Traduction de «l’accord a également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord inclut également une feuille de route claire avec une liste non exhaustive de «points qui présentent un intérêt prioritaire» pour la négociation d’un accord de seconde étape.
The agreement also included a clear roadmap laying out a non-exhaustive list of ‘items of priority interest’ for the negotiation of a second-stage agreement.

Cet accord autorise également le partage de code illimité (deux transporteurs aériens ou plus peuvent partager le même vol) et offre de nouveaux débouchés aux transporteurs aériens de l’Union européenne qui peuvent fournir des aéronefs avec équipage (par un accord de location avec équipage) aux transporteurs aériens des États-Unis sur les routes internationales.
It also allows for unlimited code-sharing (where 2 or more airlines may share the same flight) and new opportunities for EU airlines to provide aircraft with crew (by wet-lease arrangement) to US airlines on international routes.

L'accord prévoit également des modifications visant à renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.
The agreement also includes changes which strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.

(4) L’accord prévoit également un mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des droits préférentiels accordés pour certains produits.
(4) The Agreement also includes an anti-circumvention mechanism for the temporary suspension of preferential duties on specific products.

Cet accord comporte également des dispositifs en matière de sécurité de manière à rendre homogène et égal ce type de dispositifs, ainsi qu’une clause contre les pratiques anticoncurrentielles.
This Agreement also includes safety provisions designed to standardise and equalise these kinds of provision, in addition to a clause against anticompetitive practices.

Cet accord est également facultatif pour les trains sur «les relations transfrontalières» qui commencent et se terminent également sur l’infrastructure du même État membre et utilisent l’infrastructure d’un autre État membre sans s’y arrêter (ce qui peut donc être considéré comme une opération de transport national).
It is also optional for trains on cross-border routes which both start and stop on the infrastructure of the same Member State and use the infrastructure of another Member State without stopping there (and which can therefore be considered national transport operations).

Au-delà du rôle important qu’il joue dans la préservation des communautés de dauphins dans cette région, cet accord a également contribué à la préservation de l’ensemble de l’écosystème dans la mesure où, outre les dauphins, il contribue également à la conservation des stocks d’autres espèces telles que les requins, les tortues et autres animaux aquatiques souvent sacrifiés, grâce au recours à d’autres techniques de pêche axées sur la capture exclusive des thonidés.
As well as playing an important part in preserving dolphin communities in this region, this Agreement has also helped to preserve the ecosystem as a whole by preserving communities of other species in addition to dolphins, such as sharks, turtles and other aquatic animals often killed, thanks to the use of different fishing gear specially designed to catch these species of tuna.

Il est très important que ce principe de non-discrimination, que l’orateur précédent a également abordé, tout comme le rapporteur, soit maintenant soutenu par un accord contenant également une disposition relative à des mesures d’intervention en cas de violation.
It is very important that this principle of non-discrimination, which the previous speaker also discussed, as did the rapporteur, is now being supported through an agreement which also contains a measure for action to be taken in case of violation.

Comme le précisait le commissaire Patten il y a quelques instants, cet accord suppose également un message d’espoir pour une région traversant actuellement des moments difficiles : instabilité au Venezuela, crise en Argentine, espoirs et défis suscités par l’élection du président Lula da Silva au Brésil, pauvreté dans le sous-continent et également le phénomène de la violence en Colombie.
As Commissioner Patten said to us a moment ago, this agreement also represents a message of hope to a region which is currently experiencing a difficult situation: instability in Venezuela, crisis in Argentina, the hopes and challenges arising from the election of President Lula da Silva in Brazil, poverty on the subcontinent and the phenomenon of violence in Colombia.

Le projet de décision de Conseil relative à la conclusion de cet accord invite également la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de l'accord TFTP UE-États-Unis, un cadre juridique et technique pour l'extraction de données sur le territoire de l'UE[78]. Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cet accord, la Commission présentera un état d'avancement de l'élaboration d'un tel système équivalent propre à l'UE.
The draft Council Decision on the conclusion of this agreement also invites the Commission to submit to the European Parliament and the Council, no later than one year after the entry into force of the EU-US TFTP Agreement, a legal and technical framework for the extraction of data on EU territory.[78] Within three years from this agreement’s entry into force, the Commission is to present a progress report on the development of such an equivalent EU system.