Traduction de «l’acceptation de l’avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

vérin des portes et de verrouillage en position rentrée de l' atterrisseur avant | vérin de porte de l'atterrisseur avant et du verrouillage UP
NLG door and uplock mechanism actuating cylinder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trois États membres ont accepté que leurs avant-projets de plans de mise en œuvre soient examinés collégialement en même temps que se tiendront les discussions sur les recommandations par pays concernant la jeunesse, en décembre prochain.
In December this year, three Member States agreed to have their draft YGIP peer-reviewed at the same time with the discussions on youth CSRs.

Le cinquième principe était l’acceptation de l’avant-projet de budget des dépenses relatives à l’aide de préadhésion concernant les crédits d’engagement.
A fifth principle was the acceptance of the preliminary draft budget for expenditure on pre-accession aid concerning commitment appropriations.

Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de la rubrique 3 en faveur des agences décentralisées et de 100 millions d'euros au titre de la rubrique 4 en faveur de l'Iraq; fixer le montant du budget PESC à 62,6 millions d'euros pour 2005; accepter l'avant-projet de budget rectificatif nº11/2004, avec un montant total de 3,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement destinés aux fonds structurels et une demande de ressources propres supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros; limiter le montant total des crédits de paiement fixé en décembre, à la fin de la procédure budgétaire pour 2005, à 106,3 milliards d'euros; établir une déclaration commune relative à l'établissement d'un budget rectificatif en 2005 concernant les réductions de crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions; établir une déclaration commune relative aux crédits de paiement relevant de la rubrique 2.
A joint statement on the management of the relevant posts was agreed; to accept Pilot Projects on quality promotion and on a risk financing model for livestock epidemics as proposed by the Commission in its Amending Letter No 3/2005; to accept the mobilisation of EUR 45 million from the flexibility instrument under sub-Heading 2a) of the Financial Perspective for the PEACE II programme, EUR 40 million under Heading 3 for Decentralised Agencies and EUR 100 million under Heading 4 for Iraq; to fix the amount of the CFSP budget at EUR 62,6 million for 2005; to accept Preliminary Draft Amending Budget No 11/2004 with a total amount of payment appropriations of EUR 3,7 billion for Structural Funds and a call for additional own resources of EUR 500 million. the total amount for payment appropriations decided at the end of the 2005 budgetary procedure in December shall not exceed EUR 106,3 billion; a joint statement on an Amending Budget to be established in 2005 for reductions of administrative expenditure resulting from the adaptation of the salaries and pensions; a joint statement on payment appropriations for Heading 2.

accepter le financement d'une aide en faveur de la partie nord de Chypre et de la stratégie de préadhésion pour la Croatie dans le cadre de la rubrique 7 des perspectives financières, comme indiqué ci-dessus (cf. rubrique 3); accepter le montant de 120 millions d'euros destiné à l'aide en faveur de la partie nord de Chypre pour 2005, par le biais d'une fusion de l'avant-projet de budget rectificatif n° 9/2004 et de la lettre rectificative n° 1/2005, ce montant étant placé en réserve (cf. budget 2004).
to agree on the financing of assistance to Northern Cyprus and of the pre-accession strategy for Croatia under Heading 7 of the Financial Perspective as stated previously (see Heading 3); to agree on an amount of EUR 120 million for the assistance to Northern Cyprus in 2005, by merging of Preliminary Draft Amending Budget No 9 for 2004 and Amending Letter No 1 for 2005, to be put in the reserve (see Budget 2004).

Pour ces dernières, le montant inscrit dans l’avant-projet de budget a été accepté. Le montant proposé dans l’avant-projet de budget pour le budget PESC a été accepté, de même que deux transferts de crédits, l’un du budget PESC vers les administrations civiles transitoires pour le pacte de stabilité et l’autre du budget Conseil vers le budget PESC, ce qui porte le montant final proposé pour le budget PESC à 52,6 millions d’euros, comme expliqué précédemment.
It has accepted the amount proposed in the preliminary draft budget for the CFSP budget, together with two transfers of appropriations, one from the CFSP budget to transitional civilian administrations for the Stability Pact and the other from the Council budget to the CFSP budget, giving a final total for the CFSP budget of EUR 52.6 million, as already explained.

13. accepte d'augmenter les paiements de 3,5 % par rapport au budget 2000; accepte de réinscrire au budget de 2002 et des exercices suivants un montant de 1,6 milliard d'euros en engagements en faveur d'initiatives communautaires, conformément au paragraphe 17 de l'accord interinstitutionnel; accepte que de ce fait, les paiements prévus sous la rubrique 2 du budget 2001 soient inférieurs de 700 millions d'euros aux crédits proposés dans l'avant-projet de budget général; note que la réduction portera sur les crédits de paiement des initiatives communautaires, comme convenu par le Conseil et le Parlement lors de la réunion de concertation; demande à la Commission de présenter un budget supplémentaire pour les paiements au cas où il serait nécessaire lors de la mise en œuvre du budget 2001;
13. Agrees to a 3.5% increase in payment appropriations over the 2000 budget; agrees to rebudget for 2002 and subsequent years an amount of € 1600 million in commitment appropriations for Community initiative programmes, under paragraph 17 of the Interinstitutional Agreement; accepts the fact that, therefore, payment appropriations for the 2001 budget in heading 2 will be € 700 million lower than projected in the preliminary draft general budget; notes that the reduction will be made against the payment appropriations of the Community Initiatives, as agreed by Parliament and the Council at the conciliation meeting, and requests the Commission to present a supplementary budget for payment appropriations if, in the course of the implementation of the 2001 budget, that becomes necessary;

Le Conseil européen a pris acte de ce que, lors de la session du Conseil des Affaires sociales du 12 juin, la Commission a présenté un avant-projet de Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux lequel, ayant fait l'objet d'un premier débat, a donné lieu à un projet de conclusions figurant dans l'Annexe I et accepté par onze délégations.
The European Council noted that at the Council meeting on Social Affairs on 12 June the Commission had submitted a preliminary draft Community Charter on Fundamental Social Rights on which an initial debate had been held, leading to the draft conclusions set out in Annex I and accepted by eleven delegations.

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS PROPOSES DANS L'AVANT-PROJET BRS (Budget rectificatif et supplementaire) N\ 1/86 - 4 - B. Avant-projet de budget 1987 Les conditions budgetaires difficiles de la situation actuelle determinent le caractere particulier de l'avant-projet pour 1987: 1.
SUMMARY TABLE OF APPROPRIATIONS PROPOSED IN PRELIMINARY DRAFT SUPPLEMENTARY AND AMENDING BUDGET No 1/86 - 4 - B. Preliminary draft budget for 1987 The preliminary draft for 1987 bears the marks of the difficulties of the current budget situation.