Vertaling van "l’absence d’éléments structurels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

absence d'élément moral
absence of mental element

absence d'élément matériel
absence of physical element

Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

champ en l'absence d'absorption
unabsorbed field strength

éléments structurels fongiques
Fungal structural elements

élément structurel
structural element

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

absence d'informations dans l'antémémoire
cache miss

absence d’information sur l’élément
item no-information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu'il s'agisse d'un grand pas en avant, l'excédent structurel perdurera pendant une bonne partie de la période d’échange postérieure à 2020 (phase 4) en l’absence de nouvelles mesures visant à réformer le système d’échange de quotas, et cela risque de continuer à affaiblir son rôle d'élément moteur, d'un bon rapport coût-efficacité et technologiquement neutre à l'échelle de l'UE pour les investissements à faible intensité de carbone.
While this is a significant step forward, the structural surplus will remain well into the trading period after 2020 (phase 4) in the absence of further measures to reform the ETS, and this is expected to continue to erode its role as a technology neutral, cost-effective and EU-wide driver for low-carbon investment.

Selon le règlement (CE) no 544/2009, en l’absence d’éléments structurels ouvrant à la concurrence le marché des services d’itinérance, l’approche la plus efficace et équilibrée pour réglementer le niveau des prix de détail des SMS en itinérance dans l’Union était d’exiger des opérateurs de réseau mobile qu’ils offrent à leurs clients en itinérance un eurotarif SMS qui ne dépasse pas un prix maximal déterminé.
Regulation (EC) No 544/2009 considered that, in the absence of structural elements introducing competition in the market for roaming services, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for Union-wide roaming SMS messages at the retail level was the introduction of a requirement for mobile operators to offer their roaming customers a euro-SMS tariff which does not exceed a specified maximum charge.

(49) Selon le règlement (CE) n° 544/2009, en l'absence d'éléments structurels ouvrant à la concurrence le marché des services d'itinérance, l'approche la plus efficace et équilibrée pour réglementer le niveau des prix de détail des SMS en itinérance dans l'Union était d'exiger des opérateurs de réseau mobile qu'ils offrent à leurs clients en itinérance un eurotarif SMS qui ne dépasse pas un prix maximal déterminé.
(49) Regulation (EC) No 544/2009 considered that, in the absence of structural elements introducing competition in the market for roaming services, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for Union-wide roaming SMS messages at the retail level was the introduction of a requirement for mobile operators to offer their roaming customers a Euro-SMS tariff which does not exceed a specified maximum charge.

les observations de M6 tendant à affirmer qu’une prétendue absence d’outils de comptabilité analytique à France Télévisions relevée par la Cour des comptes française engendrerait de façon structurelle une surcompensation en ce que la subvention serait basée sur des éléments de coûts non objectifs, tout comme les observations de TF1 sur la surcompensation de coûts non maîtrisés ou mal gérés, ne sont pas fondées; en premier lieu, la Cour des comptes a relevé en octobre 2009 l’absence d’outils de gestion de pilotage intégrant au niveau du groupe France Télévisions les outils de comptabilité analytique des filiales et non pas l’absence de tout outil de comptabilité analytique de gestion; il existe, pour chaque société du groupe France Télévisions une comptabilité analytique,
the M6 comments suggesting that an alleged absence of cost accounting tools at France Télévisions established by the French Court of Auditors would result structurally in overcompensation in that the grant would be based on non-objective cost elements, as well as the TF1 comments on overcompensation of uncontrolled or poorly managed costs, are unfounded; firstly, the Court of Auditors established in October 2009 the absence of control management tools integrating the cost accounting tools of the subsidiaries at France Télévisions group level and not the absence of any cost accounting management tool; cost accounting exists for each company of the France Télévisions group,

Ces éléments doivent constituer un signal pour l'Union européenne: en l'absence d'une amélioration qualitative et quantitative des Fonds structurels, le pouvoir d'attraction économique qu'exerce l'Union européenne ne pourra pas être maintenu à un niveau élevé.
Such trends are a signal to the EU that, unless qualitative and quantitative improvements are made to the Structural Funds, the European Union will no longer have the same attraction from an economic point of view.

La concurrence est en fait considérée dans la communication de la Commission sur la politique industrielle (1990) comme un élément essentiel de la mise en oeuvre de cette politique industrielle basée sur un marché unique efficient, une concurrence internationale dynamique, l'absence de politique sectorielle interventionniste.Se fondant sur quelques exemples, le Commissaire a illustré l'impact de la politique de concurrence sur : - Les aides d'Etat Dans le domaine de l'acier, les aides d'Etat ne peuvent servir qu'à préserver des situations du passé sans quoi tout le poids de l'ajustement structurel sera ressenti par les compagnies les plus efficientes qui ne peuvent recevoir les aides d'Etat.
In the Commission's communication on industrial policy (1990), competition is viewed as an essential element for implementing this industrial policy, based as it is on an efficient single market, dynamic international competition, the absence of interventionist sectoral policies, etc.. Citing a number of examples, Mr Van Miert illustrated the impact of the competition policy on: - State aid In the steel industry, state aid can serve only to preserve situations inherited from the past; without this, the full weight of structural adjustment will fall on the most efficient companies, which do not qualify for state aid.