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AWOL
Absence d'informations dans l'antémémoire
Absence illégale
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence sans justification
Anaérobie
Champ en l'absence d'absorption
En l'absence de la partie adverse
Mention facultative
Mention réservée
Mention réservée facultative
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "l’absence d’une mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry


Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique

Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


champ en l'absence d'absorption

unabsorbed field strength


Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance

Canadian Program for Certifying Freedom from Hormonal Growth Promotants


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte




mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, malgré l’absence d’une mention explicite dans la législation de l’UE, les juridictions de l’UE ont établi que l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE) (ex-article 10 du traité CE), qui fait obligation aux pays de l’UE de faciliter l’accomplissement de la mission de l’UE, imposait aux institutions européennes et aux pays de l’UE des devoirs mutuels de coopération loyale afin d’atteindre les objectifs du traité CE.

However, while EU legislation does not contain any explicit provision in this respect, the EU courts have laid down that Article 4(3) of the Treaty on European Union (TEU) (ex-Article 10 TEC), which obliges the EU countries to facilitate the achievement of the EU's tasks, imposed on the European institutions and the EU countries mutual duties of loyal cooperation with a view to attaining the objectives of the Treaty.


La mention «contient de la réglisse» est ajoutée juste après la liste des ingrédients sauf si le terme «réglisse» figure déjà dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination de la denrée alimentaire. En l’absence de liste des ingrédients, la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention.

‘contains liquorice’ shall be added immediately after the list of ingredients, unless the term ‘liquorice’ is already included in the list of ingredients or in the name of the food. In the absence of a list of ingredients, the statement shall accompany the name of the food.


L’omission de la mention du montant des commissions dues sur le fondement du contrat et l’inscription dans ce dernier du mode de calcul des intérêts en l’absence de mention de leur montant autorisent-elles la juridiction nationale, conformément à la directive 87/102, telle que modifiée par la directive 98/7, et à la directive 93/13, à juger que l’absence de ces mentions dans le contrat de crédit à la consommation a pour conséquence que le crédit accordé est considéré comme dépourvu de commissions et d’intérêts?

Does the failure to indicate the amount of commission due under the agreement and the mere inclusion therein of the method of calculating interest, without any indication of the actual amount, allow the national court — pursuant to Council Directive 87/102/EEC of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit (2), as amended by Directive 98/7/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 (3), and to Council Directive 9 ...[+++]


Cependant, malgré l’absence d’une mention explicite dans la législation de l’UE, les juridictions de l’UE ont établi que l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE) (ex-article 10 du traité CE), qui fait obligation aux pays de l’UE de faciliter l’accomplissement de la mission de l’UE, imposait aux institutions européennes et aux pays de l’UE des devoirs mutuels de coopération loyale afin d’atteindre les objectifs du traité CE.

However, while EU legislation does not contain any explicit provision in this respect, the EU courts have laid down that Article 4(3) of the Treaty on European Union (TEU) (ex-Article 10 TEC), which obliges the EU countries to facilitate the achievement of the EU's tasks, imposed on the European institutions and the EU countries mutual duties of loyal cooperation with a view to attaining the objectives of the Treaty.


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1. Lorsqu'il est fait usage de mentions pour informer les consommateurs de l'absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires, ces informations sont uniquement les mentions figurant en annexe et elles sont utilisées conformément aux conditions définies dans l'annexe.

1. Where statements are used to provide information to consumers on the absence or reduced presence of gluten in food, such information shall be given only through the statements and in accordance with the conditions set out in the Annex.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0828 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N - 828/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Mentions autorisées concernant l'absence ou la présence réduite de gluten ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0828 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 828/2014 of 30 July 2014 on the requirements for the provision of information to consumers on the absence or reduced presence of gluten in food Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 828/2014 // (Text with EEA relevance) // Statements on the absence or reduced presence of gluten in food that are allowed to be made and conditions thereof


Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l’effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2 de l’annexe VI. Lorsque l’autre différenciation n’est pas mentionnée, cela est dû au fait que l’absence d’un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu’il n’y a pas de données et les obligations de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent pour cette différenciation».

According to the criteria, the general hazard statement can be replaced by the hazard statement indicating the specific effect of concern in accordance with section 1.1.2.1.2 of Annex VI. When the other differentiation is not mentioned, this is due to evidence proving no such effect, inconclusive data or no data and the obligations in Article 4(3) shall apply for that differentiation’.


De plus, même lorsqu'un programme national ne comprend pas de règles formelles excluant les projets qui impliquent une collaboration avec des organisations d'autres pays, l'absence d'une mention explicite garantissant l'éligibilité de tels projets est souvent perçue négativement en raison des pratiques du passé pour l'attribution des fonds.

Moreover, even when national programmes have no formal rules excluding projects involving collaboration with organisations from other countries, the absence of an explicit statement guaranteeing the eligibility of such projects is often perceived negatively due to past practices in the attribution of funds.


En l'absence de ces mentions, des chasseurs ou des tireurs sportifs - qui agissaient de bonne foi - ont vu leur arme à feu mentionnée sur leur carte européenne être confisquée à la frontière.

In the absence of these statements, hunters or marksmen - acting in good faith - have seen their firearm mentioned in their European firearms pass confiscated at the border.


considérant que, si la directive 79/112/CEE rend obligatoires certaines mentions dans l'étiquetage, elle est relativement imprécise en ce qui concerne le lieu de fabrication; que cette notion, dans le secteur des boissons concernées, revêt une importance toute particulière du fait de l'association qui est souvent faite par le consommateur entre la boisson en cause et son lieu de fabrication; que l'absence d'une telle mention dans ce domaine risque de donner au consommateur l'impression d'une fausse origine; qu'il convient, dans ces ...[+++]

Whereas, although Directive 79/112/EEC requires the printing of certain particulars on the labelling, it is somewhat lacking in clarity as regards the place of manufacture; whereas this concept is of particular importance in the sector of the drinks concerned owing to the fact that the consumer often makes an association between the drinks in question and the place of its manufacture; whereas the absence of such an indication may give the consumer the impression of a false origin; whereas this danger should be avoided by




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l’absence d’une mention ->

Date index: 2023-12-17
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