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Absence d'informations dans l'antémémoire
Anaérobie
Champ en l'absence d'absorption
En l'absence de la partie adverse
Majorité de vote
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "l’absence d’une majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry


Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique

Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


champ en l'absence d'absorption

unabsorbed field strength


Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance

Canadian Program for Certifying Freedom from Hormonal Growth Promotants


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte






majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en l'absence de large majorité, ou si une majorité (mais non un consensus) se dégage contre le candidat, et si les coordinateurs le jugent nécessaire:

if there is no clear majority, or there is a majority (but not a consensus) against the candidate, and if the coordinators consider it necessary:


en l'absence de large majorité, ou si une majorité (mais non un consensus) se dégage contre le candidat, et si les coordinateurs le jugent nécessaire:

if there is no clear majority, or there is a majority (but not a consensus) against the candidate, and if the coordinators consider it necessary:


Cependant, ces comités ne sont que très rarement parvenus à un avis tranché concernant ces autorisations, de ce fait, la Commission européenne, qui prend le relais en l’absence d’une majorité qualifiée, a fini par prendre la plupart des décisions en matière d’autorisation de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

However, it has been very rare for authorisations to be agreed in these committees, so the European Commission, which takes action in the absence of a qualified majority, has ended up making most of the decisions regarding the authorisation of GM food and feed.


Cette dernière hypothèse signifierait que si la proposition d'approuver l'acte concerné n'obtenait pas de majorité, cet acte serait considéré comme étant rejeté, tandis qu'inversement, l'absence d'une majorité en faveur d'une proposition de rejet de l'acte équivaudrait à l'approbation de celui-ci.

The latter would mean that if consent to the act in question is proposed and the proposal does not obtain a majority, the act is considered rejected and conversely, where a proposal to reject does not obtain a majority, the act is considered approved.


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Toutefois, comment faudrait-il interpréter l'absence de la majorité requise en faveur d'une décision proposée dans le projet de recommandation en commission ou dans la recommandation en plénière sans qu'il y ait d'amendement s'opposant à cette décision ou si un tel amendement n'obtenait pas la majorité requise non plus?

Where the decision proposed in the draft recommendation in committee or the recommendation in plenary does not obtain the majority required and an amendment to the contrary is not tabled or does not obtain the majority required either, the question arises as to how this result is to be viewed.


L’absence de dispositions de contrôle pour la pêche de loisir est également perçue comme créant une distorsion des conditions de concurrence, et les citoyens et la majorité des parties concernées considèrent que ces dispositions sont nécessaires.

Lack of control provisions relating to recreational fisheries is also felt as hindering the level playing field and considered necessary by citizens and the majority of relevant stakeholders.


Malgré un soutien quasi unanime sur le contenu des spécifications eCall au niveau des experts, au sein du Conseil, sept États membres ont voté en faveur d’une objection; toutefois en l’absence d’une majorité qualifiée, le Conseil ne s'est pas opposé à l'adoption du projet.

Although there was almost unanimous support for the content of the eCall specifications at expert level, in the Council seven Member States voted in favour of an objection, however in the absence of a qualified majority, the Council did not object.


Le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une telle législation en 2001 et en 2004 et la Commission européenne - il s’agissait d’ailleurs de la Commission Prodi - n’y a pas donné suite, en avançant l’argument juridique de l’absence de base juridique et l’argument politique de l’absence de la majorité politique au Conseil nécessaire pour progresser.

The European Parliament pronounced itself in favour of such legislation in 2001 and 2004, and the European Commission – which at the time was the Prodi Commission – did not take the matter further, putting forward the legal argument of the lack of legal basis and the political argument of the lack of the political majority in the Council needed to make progress.


- existe-t-il des services spécifiques accessibles à une majorité de consommateurs et utilisés par une majorité d'entre eux? L'absence de tels services ou leur non-utilisation par une minorité de consommateurs est-elle source d'exclusion?, et

- are specific services available to and used by a majority of consumers and does the lack of availability or non-use by a minority of consumers result in social exclusion, and


—existe-t-il des services spécifiques accessibles à une majorité de consommateurs et utilisés par une majorité d'entre eux? L'absence de tels services ou leur non-utilisation par une minorité de consommateurs est-elle source d'exclusion?, et

—are specific services available to and used by a majority of consumers and does the lack of availability or non-use by a minority of consumers result in social exclusion, and




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l’absence d’une majorité ->

Date index: 2024-01-25
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