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Absence d'informations dans l'antémémoire
Anaérobie
Champ en l'absence d'absorption
Compagnie d'état-major d'intervention de l'infanterie
Cp EM interv inf
En l'absence de la partie adverse
OROIR
Ordonnance sur les interventions ABCN
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "l’absence d’une intervention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry


Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique

Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


champ en l'absence d'absorption

unabsorbed field strength


Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance

Canadian Program for Certifying Freedom from Hormonal Growth Promotants


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte




Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité [ OROIR ]

Ordinance of 17 October 2007 on the Emergency Organisation for the event of Increased Radioactivity [ EORO ]


Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel | Ordonnance sur les interventions ABCN

Ordinance of 20 October 2010 on the Organisation of NBC and Natural Disaster Intervention | NBCN Intervention Ordinance | ABCN Intervention Ordinance


compagnie d'état-major d'intervention de l'infanterie [ cp EM interv inf ]

infantry standby headquarters company [ inf sb HQ coy ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'absence de toute intervention du Fonds durant la période de constitution initiale, la contribution annuelle du secteur bancaire représenterait environ un dixième du montant cible, soit quelque 5,5 milliards d'EUR en termes absolus.

If no disbursements are made from the Fund during the initial build-up phase, the banking industry would annually contribute around one tenth of the target amount or in absolute terms around 5.5 billion Euros.


Compte tenu de la conclusion du CER selon laquelle l'exposition au 1,4-dichlorobenzène doit être réduite pour les utilisations domestiques et professionnelles, ainsi que de certains éléments indiquant que l'utilisation de désodorisants et de blocs WC contenant du 1,4-dichlorobenzène persisterait en l'absence de toute intervention, le CASE a convenu qu'une restriction est une mesure appropriée et efficace.

Based on the RAC conclusion that exposures to DCB need to be reduced for domestic and professional users and some evidence that use of toilet blocks and air fresheners containing DCB will persist in the absence of any intervention, SEAC agreed that a restriction is an appropriate and an effective measure.


9. est vivement préoccupé par la possibilité que certains États membres pourraient envisager une intervention militaire en Libye sans mandat entériné par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ou sans demande explicite du gouvernement libyen; rejette une telle intervention, qui pourrait sérieusement saper l'autorité du nouveau gouvernement et avoir des conséquences désastreuses; rappelle que la situation critique actuelle est principalement le résultat de l'intervention menée de manière irresponsable en Libye en 201 ...[+++]

9. Is seriously worried by the possibility that some Member States may consider a military intervention in Libya without a UNSCR mandate and/or without a clear request from the Libyan Government; rejects such a possibility, which would seriously undermine the authority of the new government and could have disastrous consequences; recalls that the present critical situation is mainly the result of the irresponsible intervention in Libya of 2011 and that the Member States involved bear particular responsibility; asks for Libya’s will regarding possible interventions on its territory to be respected; calls on the Member States and the E ...[+++]


Par conséquent, en l’absence d’une intervention claire et ferme de l’Europe, ceux qui luttent courageusement pour quelque chose que nous devrions soutenir risquent de se retrouver isolés.

This is why a failure by Europe to take clear and strong action risks leaving those who are bravely fighting for something that we should support in isolation.


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10. estime que la Russie devrait s'assurer, dans un souci de réciprocité, que les affaires puissent se conclure dans un environnement ouvert de libre concurrence, en l'absence de toute intervention étatique; attire l'attention sur le fait que la législation communautaire applicable en matière de concurrence doit s'appliquer aux sociétés russes dans les mêmes conditions qu'aux autres acteurs économiques internationaux opérant sur le marché intérieur de l'Union européenne;

10. Takes the view that Russia should ensure, in the spirit of reciprocity, that businesses can operate within a climate of free and open competition, and in the absence of state intervention; underlines that Russian companies must be subject to EU competition legislation under the same conditions as other international operators active on the internal market of the EU,


Entreprise en difficulté : une entreprise est considérée en difficulté lorsque ni ses ressources propres ni les fonds que sont prêts à lui apporter ses propriétaires, actionnaires ou créanciers, ne lui permettent d’enrayer ses pertes et, qu’en l’absence d’une intervention extérieure des pouvoirs publics, elle sera contrainte, à court ou à moyen terme, de cesser son activité.

Firm in difficulty: a firm is regarded as being in difficulty where it is unable, whether through its own resources or with the funds it is able to obtain from its owner/shareholders or creditors, to stem losses which, without outside intervention by the public authorities, will almost certainly condemn it to going out of business in the short or medium term.


27. se dit profondément préoccupé par la récente proposition de la Commission de supprimer complètement le régime d'intervention pour le maïs à partir de 2007; constate que la façon dont la proposition a été présentée est contraire aux principes fondamentaux de l'UE, étant donné le moment choisi, l'absence d'évaluation satisfaisante - notamment en ce qui concerne les conséquences de cette décision sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et les paiements directs à la surface - et l'absence de solutions de r ...[+++]

27. Expresses its serious concern regarding the Commission's recent proposal to completely abolish the intervention system in respect of maize from 2007; notes that the way the proposal was presented is contrary to the fundamental principles of the EU given the timing, the lack of a proper evaluation – especially as regards implications for the common organisation of the market in cereals and the area-based direct payments – and the lack of alternatives or transitional periods; is of the opinion that premature abolition of the maize intervention system would probably have serious consequences;


27. se dit profondément préoccupé par la récente proposition de la Commission de supprimer complètement le régime d'intervention pour le maïs à partir de 2007; constate que la façon dont la proposition a été présentée est contraire aux principes fondamentaux de l'UE, étant donné le moment choisi, l'absence d'évaluation satisfaisante - notamment en ce qui concerne les conséquences de cette décision sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et les paiements directs à la surface - et l'absence de solutions de r ...[+++]

27. Expresses its serious concern regarding the Commission's recent proposal to completely abolish the intervention system in respect of maize from 2007; notes that the way the proposal was presented is contrary to the fundamental principles of the EU given the timing, the lack of a proper evaluation – especially as regards implications for the common organisation of the market in cereals and the area-based direct payments – and the lack of alternatives or transitional periods; is of the opinion that premature abolition of the maize intervention system would probably have serious consequences;


Les coûts visés au point A.5, l'utilisation des bénéfices fiscaux résultant de l'opération de leasing, et les autres conditions du contrat sont équivalents à ceux qui sont applicables en l'absence d'une intervention financière communautaire.

The costs referred to in point A.5, the use of any fiscal benefits arising from the leasing operation, and other conditions of the contract shall be equivalent to those applicable in the absence of any Community financial intervention.


2.8. Les coûts visés au point 2.5, l'utilisation des bénéfices fiscaux résultant de l'opération de crédit-bail, et les autres conditions du contrat sont équivalents à ceux qui sont applicables en l'absence d'une intervention financière de la Communauté.

2.8. The costs referred to in point 2.5, the use of any fiscal benefits arising from the leasing operation, and other conditions of the contract shall be equivalent to those applicable in the absence of any Community financial intervention.




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l’absence d’une intervention ->

Date index: 2023-11-25
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