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Absence d'articulation
Absence d'interaction
Absence d'interdépendance
Anaérobie
Champ en l'absence d'absorption
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Escompte pour absence de droits de vote
Moins-value pour absence de droit de vote

Traduction de «l’absence d’unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry


Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique

Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition


champ en l'absence d'absorption

unabsorbed field strength


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance

Canadian Program for Certifying Freedom from Hormonal Growth Promotants


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction

nonarticulation | non-articulation


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support


traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second

potentialization | joint action of two drugs


potentiation/potentialisation | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second

potentiation | joint action of two drugs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l'absence d'unanimité au sein du Conseil, les traités prévoient qu’un groupe composé d’au moins neuf États membres peut instaurer une coopération renforcée (article 86 du TFUE).

If unanimity cannot be reached in the Council, the Treaties foresee that a group of at least nine Member States may enter into an enhanced cooperation (Article 86 TFEU).


Le principal obstacle à la création d'un brevet unitaire valable dans les vingt-sept États membres est l'absence d'unanimité sur le régime linguistique à adopter.

The main obstacle to the creation of a unitary patent in all 27 member states is the lack of unanimity on the choice of the language regime.


Dès lors, en constatant, dans un premier temps, l’absence d’unanimité en ce qui concerne le régime linguistique du brevet unitaire et en décidant, dans un second temps, de faire face à ce blocage en instaurant une coopération renforcée, le Conseil n’a fait que recourir à un outil dont il dispose en vertu des traités.

Thus, by first noting the absence of unanimity with respect to the language arrangements for the unitary patent and then deciding to deal with that deadlock by establishing enhanced cooperation, the Council merely made use of a tool available to it under the Treaties.


Le principal obstacle à la création d'un brevet unitaire valable dans toute l'UE (à savoir dans l'ensemble des vingt-sept États membres) est l'absence d'unanimité sur le nombre de langues dans lesquelles le futur brevet unitaire sera valable, d'où le recours à une coopération renforcée.

The main obstacle to the creation of a unitary patent valid throughout the EU (i.e. in all 27 member states) is the lack of unanimity on the number of languages in which the future unitary patent will be valid, hence the recourse to enhanced cooperation.


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Lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010, il a été pris acte de l’absence d’unanimité concernant la proposition de règlement sur les dispositions relatives à la traduction.

At the Council meeting on 10 November 2010, it was recorded that there was no unanimity to go ahead with the proposed Regulation on the translation arrangements.


Le Conseil, réuni à Luxembourg les 5 et 6 juin 2008, a conclu à l’absence d’unanimité sur la proposition et à l’existence de difficultés insurmontables rendant impossible, à ce moment et dans un avenir proche, toute unanimité.

At its meeting in Luxembourg on 5 and 6 June 2008, the Council concluded that there was a lack of unanimity on the proposal and that there were insurmountable difficulties that made unanimity impossible both then and in the near future.


Lors de sa réunion des 5 et 6 juin 2008, le Conseil a adopté des orientations politiques qui notaient l’absence d’unanimité pour faire aboutir le règlement proposé et l’existence de difficultés insurmontables, rendant impossible, à ce moment et dans un avenir proche, toute unanimité.

At its meeting on 5 and 6 June 2008 the Council adopted political guidelines which recorded that there was no unanimity to go ahead with the proposed Regulation and insurmountable difficulties existed, making unanimity impossible at the time and in the foreseeable future.


En l'absence d'unanimité, un groupe composé d'au moins neuf États membres peut demander que le Conseil européen soit saisi du projet de mesures.

In case of the absence of unanimity in the Council, a group of at least nine Member States may request that the draft measures be referred to the European Council.


En l'absence d'unanimité, un groupe composé d'au moins neuf États membres peut demander que le Conseil européen soit saisi du projet de règlement.

In the absence of unanimity in the Council, a group of at least nine Member States may request that the draft regulation be referred to the European Council.


Cette possibilité s'est concrétisée pour la première fois lors du Conseil JAI des 28 et 29 mai. En effet, constatant l'absence d'unanimité en faveur d'un financement intergouvernemental, le Conseil a conclu à un financement du développement du SIS II par le budget communautaire à partir de 2002.

This eventuality materialised for the first time at the Justice and Home Affairs Council meeting on 28 and 29 May, when the Council, noting the lack of unanimity in favour of intergovernmental financing, concluded that SIS-II development would be financed by the Community budget from 2002.




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l’absence d’unanimité ->

Date index: 2022-10-24
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