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Anaérobie
Auteur de l'appel d'offres
Champ en l'absence d'absorption
Circulaire d'offre d'achat de l'émetteur
Circulaire d'offre de l'émetteur
Durée de validité de l'offre
Délai d'acceptation
Délai pour accepter
Garant de l'appel d'offres
Hors offre FAI
Hors offre du fournisseur d'accès à l'internet
Texte de l'appel d'offres

Vertaling van "l’absence d’offres véritables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry


garant de l'appel d'offres [ auteur de l'appel d'offres ]

proposal call sponsor [ proposal call issuer ]


Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique

Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition




champ en l'absence d'absorption

unabsorbed field strength


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur

issuer bid circular


hors offre du fournisseur d'accès à l'internet | hors offre FAI

over the top | OTT


délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)

time limit for acceptance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. rappelle la nécessité d'établir une "liste noire" des paradis fiscaux et des pays qui faussent la concurrence au moyen de conditions fiscales favorables, y compris ceux situés dans l'Union, avant fin 2015; estime que la définition des paradis fiscaux devrait inclure au minimum les critères définis par l'OCDE, assortis de la formulation suivante: "adoption de mesures fiscales qui se caractérisent par des taux d'imposition nuls ou insignifiants, par l'absence d'un véritable échange d'informations avec les autorités fiscales étrangères, et par un manque de transparence des dispositions législatives, juridiques ou administratives, ou acc ...[+++]

5. Reiterates the need to draw up a blacklist of tax havens and countries that distort competition through favourable tax conditions, including those in the EU, by the end of 2015; takes the view that the definition of tax havens should at least include the criteria set out by the OECD, together with the following: ‘provision for tax measures which entail no or nominal taxes, a lack of effective exchange of information with foreign tax authorities and a lack of transparency in legislative, legal or administrative provisions, or where advantages are granted even without any real economic activity or a substantial economic presence within the country ...[+++]


Même si l’évaluation d’un expert avait été réalisée conformément à la communication (c’est-à-dire s’il s’agissait d’une estimation du terrain qui devait être vendu réalisée avant la vente et sur la base de critères d’évaluation communément acceptés) une telle évaluation, en l’absence d’offres véritables, n’aurait été qu’un instrument de second choix pour établir la valeur du terrain sur le marché.

Even if the expert evaluation had been carried out in accordance with the Communication, i.e. an evaluation of the actual plot of land that was to be sold carried out just before the sale and on the basis of generally accepted evaluation standards, this evaluation would only be a second best instrument to determine the market price of the land, in the absence of real price offers.


27. souligne que le soutien et la mise en place d'une offre légale diversifiée, attrayante et visible de biens et de services peut contribuer à résorber le phénomène des atteintes aux DPI sur internet, et reconnaît, à cet égard, que l'absence d'un véritable marché intérieur européen du numérique constitue un obstacle important au développement d'une offre légale en ligne, et que l'Union européenne prend le risque de rendre vains les efforts de développement d'un marché en ligne légitime si elle ne prend pas acte de cette situation et ...[+++]

27. Stresses that support for and development of the provision of a diversified, attractive, high-profile, legal range of goods and services for consumers may help to tackle the phenomenon of online infringement, and recognises in this respect that the lack of a functioning internal European digital market constitutes an important obstacle to the development of legal online offers and that the EU runs the risk of condemning to failure efforts to develop the legitimate online market if it does not recognise that fact and make urgent proposals to address it;


27. souligne que le soutien et la mise en place d'une offre légale diversifiée, attrayante et visible de biens et de services peut contribuer à résorber le phénomène des atteintes aux DPI sur internet, et reconnaît, à cet égard, que l'absence d'un véritable marché intérieur européen du numérique constitue un obstacle important au développement d'une offre légale en ligne, et que l'Union européenne prend le risque de rendre vains les efforts de développement d'un marché en ligne légitime si elle ne prend pas acte de cette situation et ...[+++]

27. Stresses that support for and development of the provision of a diversified, attractive, high-profile, legal range of goods and services for consumers may help to tackle the phenomenon of online infringement, and recognises in this respect that the lack of a functioning internal European digital market constitutes an important obstacle to the development of legal online offers and that the EU runs the risk of condemning to failure efforts to develop the legitimate online market if it does not recognise that fact and make urgent proposals to address it;


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29. souligne que le soutien et la mise en place d'une offre légale diversifiée, attrayante et visible de biens et de services peut contribuer à résorber le phénomène des atteintes aux DPI sur internet, et reconnaît, à cet égard, que l'absence d'un véritable marché intérieur européen du numérique constitue un obstacle important au développement d'une offre légale en ligne, et que l'Union européenne prend le risque de rendre vains les efforts de développement d'un marché en ligne légitime si elle ne prend pas acte de cette situation et ...[+++]

29. Stresses that support for and development of the provision of a diversified, attractive, high-profile, legal range of goods and services for consumers may help to tackle the phenomenon of online infringement, and recognises in this respect that the lack of a functioning internal European digital market constitutes an important obstacle to the development of legal online offers and that the EU runs the risk of condemning to failure efforts to develop the legitimate online market if it does not recognise that fact and make urgent proposals to address it;


L'absence de concurrence entre les sociétés nationales de droits d'auteur en Europe entrave la réalisation d'un véritable marché unique dans le domaine des services de gestion des droits d'auteur et elle pourrait entraîner des pertes d'efficience injustifiées dans le secteur de l'offre de services musicaux en ligne, au détriment, en fin de compte, des consommateurs.

The lack of competition between national collecting societies in Europe hampers the achievement of a genuine single market in the field of copyright management services and may result in unjustified inefficiencies as regards the offer of online music services, to the ultimate detriment of consumers.


Tout d'abord, du point de vue des réformes du secteur des réseaux, qui concernent principalement le transport et l'énergie, il est indubitable qu'au cours des dernières années, des libéralisations asymétriques ont eu lieu dans l'ensemble de l'Union européenne. Aujourd'hui, il est donc indispensable d'harmoniser le niveau de libéralisation de l'ensemble des pays de l'Union. Des processus similaires doivent garantir, d'une part, une libéralisation égale sur tous les marchés européens et, par conséquent, l'absence de disparités qui peuvent affecter le jeu de la concurrence dans l'ensemble de l'Union, et, d'autre part, une politique d'échang ...[+++]

Firstly, in relation to the reforms of the network industry, which principally involve transport and energy, there is no doubt that over recent years there have been asymmetrical liberalisations within the European Union, which, in order to update the degree of liberalisation in all the countries of the region, now require movements in the same direction and of the same intensity that will guarantee, on the one hand, the same situation of liberalisation in all European markets, and therefore the absence of disparities which may affect competition throughout the Union, and at the same time also a policy of exchange or of cross-border netw ...[+++]


Tout d'abord, si j'avais à qualifier et à décrire ce budget, je dirais qu'il n'offre aucune conclusion, aucune orientation ni aucune solution véritable au principal problème auquel les Canadiens sont confrontés, un grave problème que le gouvernement actuel ne fait qu'aggraver et exacerber (1330) À propos d'absence de conclusion, je songe aux responsabilités que le ministre des Finances assumait dans le secteur privé, lorsqu'il poss ...[+++]

First, if I had to define the budget and describe it, I would say that it is a budget without any conclusion, without any direction and without any real resolution of the major problem that Canadians are facing, a major problem that is only being enhanced and encouraged by the government (1330) When I say that there is no conclusion, I think of the Minister of Finance in his former responsibility in his private life where he had a fleet of boats on the Great Lakes.




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l’absence d’offres véritables ->

Date index: 2022-02-28
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