Traduction de «l’absence d’instructions pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry

Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique
Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

champ en l'absence d'absorption
unabsorbed field strength

Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance
Canadian Program for Certifying Freedom from Hormonal Growth Promotants

greffe de l'instruction (1) | greffe des juges d'instruction
Registry of the Examining Magistrates

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

absence d'informations dans l'antémémoire
cache miss

Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse
Agreement of 27 October 2003 between the Swiss Federal Council and the Government of the French Republic on joint training collaboration between the French and the Swiss armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11.1 (1) Après avoir consulté le conseil, le gouverneur de la Banque du Canada et le surintendant, le ministre peut donner des instructions écrites à la Société, s’il est d’avis que l’absence d’instructions pourrait être préjudiciable à la stabilité du système financier au Canada ou à la confiance du public en cette stabilité.
11.1 (1) The Minister may, after consultation with the Board, the Governor of the Bank of Canada and the Superintendent, give a written direction to the Corporation if the Minister is of the opinion that not giving the direction might have an adverse effect on the stability of the financial system in Canada or public confidence in that stability.

Nous faisons un effort délibéré pour déterminer quelle instruction individuelle et collective pourrait être donnée dans les garnisons d'attache afin de réduire l'absence de la maison.
There is a deliberate effort to look at individual and collective training to provide it in home garrisons, to minimize that time away from home.

Ces instructions doivent être élaborées pour des situations où l'absence d'instructions pourrait entraîner une violation de la politique environnementale;
Such instructions shall be prepared for situations in which the absence of such instructions could result in infringement of the environmental policy;

On pourrait déterminer si l'accusé ou le poursuivant a l'intention de soulever des questions pouvant faire l'objet de motions préalables à l'instruction et prendre les arrangements nécessaires pour examiner ces motions; on pourrait déterminer si l'une des parties a l'intention de soulever des questions généralement examinées en l'absence du jury et prendre les arrangements nécessaires pour entendre les arguments et résoudre ces questions; on pourrait déterminer si un exposé conjoint des faits est possible ou si l'une des parties est prête à faire des aveux.
These included: whether the accused or the prosecutor intended to raise any matter capable of being dealt with by way of pretrial motions and arrangements for determining these motions; whether any party intended to raise any matter that would normally be dealt with in the absence of a jury and arrangements for hearing and determination of these matters; and whether an agreed statement of facts could be prepared or whether either party was prepared to make any admissions.

Deuxièmement, pourrait-on modifier la Loi sur l'instruction publique en l'absence de la protection conférée par l'article 93?
The second point is whether or not the Education Act could be changed without the protection of section 93.