Traduction de «l’absence d’indication contraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en l'absence de preuve contraire
in the absence of any evidence to the contrary

Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry

Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique
Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

champ en l'absence d'absorption
unabsorbed field strength

jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire
unless otherwise shown | unless the contrary is shown

sauf indication contraire
except as otherwise specified | unless otherwise specified

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

absence d'informations dans l'antémémoire
cache miss

absence de contre-indication médicale à l'incarcération
fitness for arrest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Si une personne expédie à une autre personne un document qui fixe un délai dans lequel le destinataire doit répondre ou agir mais ne précise pas la date à laquelle le délai doit commencer à courir, en l'absence d'indications contraires, le délai est calculé à compter du moment où le document parvient au destinataire.
6. Where a person sends another person a document which sets a period of time within which the addressee has to reply or take other action but does not state when the period is to begin, then, in the absence of indications to the contrary, the period is calculated from the moment the document reaches the addressee.

7 bis. Si une personne expédie à une autre personne un document qui fixe un délai dans lequel le destinataire doit répondre ou agir mais ne précise pas la date à laquelle le délai doit commencer à courir, en l'absence d'indications contraires, le délai est calculé à compter du moment où le document parvient au destinataire (Voir l'amendement au paragraphe 6; le texte a été modifié).
7a. Where a person sends another person a document which sets a period of time within which the addressee has to reply or take other action but does not state when that period is to begin, then, in the absence of indications to the contrary, the period shall be calculated from the moment the document reaches the addressee (See amendment for paragraph 6; the text has been amended)

Compte tenu de ce qui précède et en l'absence d'indications contraires, il est conclu que la prorogation des mesures existantes ne serait pas contraire à l'intérêt de l'industrie de l'Union.
In view of the above, and in the absence of any contrary indications, it is concluded that the maintenance of the existing measures would not be against the interest of the Union industry.

Si les installations n'ont pas fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d'une classe supérieure, l'utilisation confinée de la classe 2 peut, en l'absence d'indication contraire de l'autorité compétente, être entreprise quarante-cinq jours après la présentation de la notification ou plus tôt si l'autorité compétente le permet.
If the premises have not been the subject of a previous notification to carry out class 2 or a higher class of contained uses, the class 2 contained use may, in the absence of any indication to the contrary from the competent authority, proceed 45 days after submission of the notification or earlier with the agreement of the competent authority.

1. En l'absence d'indication contraire claire dans le contrat , un contrat de transfert ou de cession conclu avant le .est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l'article 3, paragraphe 1, dans sa version antérieure à la modification introduite par la directive ././CE , les droits de l'artiste interprète ou exécutant ne seraient plus protégés.
1. In the absence of clear contractual indications to the contrary, a contract on transfer or assignment concluded before .** shall be deemed to continue to produce its effects beyond the moment at which, by virtue of Article 3 (1) in the version thereof before amendment by Directive ././EC * , the performer would be no longer protected.

(15) Dans un souci de sécurité juridique, il faudrait prévoir que, en l'absence d'indication contraire claire dans le contrat , un transfert ou une cession contractuels des droits sur la fixation de l'exécution, convenus avant la date à laquelle les États membres doivent avoir adopté les mesures d'exécution de la présente directive, continuent à produire leurs effets pendant la durée de prolongation.
(15) For the sake of legal certainty it should be provided that in the absence of clear indications to the contrary in the contract , a contractual transfer or assignment of rights in the fixation of the performance concluded before the date by which Member States are to adopt measures implementing this Directive shall continue to produce its effects for the extended term.

(9) Dans un souci de sécurité juridique, il faudrait prévoir qu'en l'absence d'indication contraire claire, un transfert ou une cession contractuel(le) des droits sur la fixation de l'exécution conclu(e) avant la date à laquelle les États membres doivent avoir adopté les mesures d'exécution de la présente directive continue à produire ses effets pendant la durée de prolongation.
(9) For the sake of legal certainty it should be provided that in the absence of clear indications to the contrary, a contractual transfer or assignment of rights in the fixation of the performance concluded before the date by which Member States are to adopt measures implementing the directive shall continue to produce its effects for the extended term.

Toutefois, si un service ou un produit est offert à un prix réglementé, calculé en fonction du coût, ce prix, en l'absence d'indications contraires, est présumé fixé à un niveau qui, sinon, serait concurrentiel, et il doit par conséquent être pris comme point de départ pour l'application du "test du monopoleur hypothétique"(30).
If, however, a service or product is offered at a regulated, cost-based price, then such price is presumed, in the absence of indications to the contrary, to be set at what would otherwise be a competitive level and should therefore be taken as the starting point for applying the "hypothetical monopolist test"(30).

- s'il s'agit de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I, l'utilisation confinée peut, en l'absence d'indication contraire de l'autorité compétente, être entreprise quatre-vingt-dix jours après la présentation de la notification ou plus tôt avec l'accord de l'autorité compétente,
- where such use involves genetically modified micro-organisms in Group I, the contained use may, in the absence of any indication to the contrary from the competent authority, proceed 90 days after submission of the notification, or earlier with the agreement of the competent authority;

5. a) Les opérations ayant fait l'objet d'une notification conformément à l'article 9 paragraphe 2 et à l'article 10 paragraphe 1 peuvent, en l'absence d'indication contraire de l'autorité compétente, être entreprises soixante jours après la présentation de la notification ou plus tôt avec l'accord de l'autorité compétente.
5 (a) Operations notified under Article 9 (2) and Article 10 (1), may, in the absence of any indication to the contrary from the competent authority, proceed 60 days after submission of the notification, or earlier with the agreement of the competent authority.