Traduction de «l’absence d’identifiant d’entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique
Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition

identifiant d'entité juridique | identifiant d'entité légale | IEJ [Abbr.] | IEL [Abbr.] | LEI [Abbr.]
Legal Entity Identifier | LEI [Abbr.]

champ d'onde de surface monochromatique indépendant des courants [ champ d'onde de surface monochromatique sans courant | champ de vagues monochromatique de surface en l'absence de courant | champ de vagues monochromatique en l'absence de courant ]
current-free monochromatic surface wave field

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

entité identifiable au microscope
microscopically identifiable entity

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger
foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations

Règlement d'application du Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d'un salarié de la construction par l'Office de la construction du Québec
Regulation respecting the application of the Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of unidentified funds kept in trust to pay wage claims of construction employees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
Where the ‘Legal Entity Identifier’ is not available for a given entity another form of identification shall be provided. Only where there is no other form of identification, it is allowed to say ‘not available’.

Dans ce cas, en l’absence d’autres accords modifiant le processus décisionnel, on détermine qui détient le contrôle en identifiant la partie qui, le cas échéant, est en mesure d’exercer suffisamment de droits de vote pour décider des politiques opérationnelles et de financement de l’entité faisant l'objet d'un investissement (voir paragraphes B34 à B50).
In this case, in the absence of any additional arrangements that alter decision-making, the assessment of control focuses on which party, if any, is able to exercise voting rights sufficient to determine the investee’s operating and financing policies (see paragraphs B34–B50).

Le coordinateur désigné conformément à l’article 10 informe l’entreprise mère qui est à la tête d’un groupe ou, en l’absence d’entreprise mère, l’entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important d’un groupe, que le groupe a été identifié comme étant un conglomérat financier et que le coordinateur a été désigné.
The coordinator appointed in accordance with Article 10 shall inform the parent undertaking at the head of a group or, in the absence of a parent undertaking, the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector in a group, that the group has been identified as a financial conglomerate and of the appointment of the coordinator.

2. Le coordinateur désigné conformément à l'article 10 informe l'entreprise mère qui est à la tête d'un groupe ou, en l'absence d'entreprise mère, l'entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important d'un groupe, que le groupe a été identifié comme étant un conglomérat financier et que le coordinateur a été désigné.
2. The coordinator appointed in accordance with Article 10 shall inform the parent undertaking at the head of a group or, in the absence of a parent undertaking, the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector in a group, that the group has been identified as a financial conglomerate and of the appointment of the coordinator.

2. Le coordinateur désigné conformément à l'article 10 informe l'entreprise mère qui est à la tête d'un groupe ou, en l'absence d'entreprise mère, l'entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important d'un groupe, que le groupe a été identifié comme étant un conglomérat financier, ainsi que de la désignation du coordinateur.
2. The coordinator appointed in accordance with Article 10 shall inform the parent undertaking at the head of a group or, in the absence of a parent undertaking, the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector in a group, that the group has been identified as a financial conglomerate and of the appointment of the coordinator.

2. Le coordinateur désigné conformément à l’article 10 informe l’entreprise mère qui est à la tête d’un groupe ou, en l’absence d’entreprise mère, l’entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important d’un groupe, que le groupe a été identifié comme étant un conglomérat financier et que le coordinateur a été désigné.
2. The coordinator appointed in accordance with Article 10 shall inform the parent undertaking at the head of a group or, in the absence of a parent undertaking, the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector in a group, that the group has been identified as a financial conglomerate and of the appointment of the coordinator.