Vertaling van "l’absence d’autres informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry

Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique
Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

champ en l'absence d'absorption
unabsorbed field strength

Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance
Canadian Program for Certifying Freedom from Hormonal Growth Promotants

absence d'informations dans l'antémémoire
cache miss

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
coenzyme | organic nonprotein molecule

Office de l'infrastructure d'information [ INI ]
Office of Information Infrastructure [ INI ]

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement polluants, survenus dans certaines zones de Campanie, et des pétitions concernant le manque de transparence, dans le Latium, des plans et de la gestion institutionnelle des derniers mois après la clôture prévue de la décharge de Malagrotta, qui fait aujourd'hui l'objet d'enquêtes judiciaires de haut niveau; rappelle également la mission d'information intensive menée en Grèce, à l'automne 2013, sur ce même sujet, dont les conclusions ont attiré l'attention sur les lacunes considérables dans la transposition des directives pertinentes en matière de déchets, sur l'absence de progrès dans la gestion des déchets en ce qui concerne les plans et les systèmes au sommet de la hiérarchie des déchets, ainsi que sur les lourdes conséquences sur la santé de la population dans certaines régions grecques; relève que plusieurs autres pétitions sur les lacunes de la gestion des déchets ont récemment été présentées concernant d'autres États membres, en particulier l'Espagne (région de Valence) et le Royaume-Uni;
14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of toxic fires caused by heavily pollutant industrial waste in some areas of Campania, and to the lack of transparency regarding plans and institutional management in Lazio over the last months, following the scheduled closure of the Malagrotta landfill, which is currently the subject of high-level judicial inquiries; recalls the intensive fact-finding visit to Greece conducted in the autumn of 2013 on this subject which has drawn attention to the shortcomings in the application of the relevant waste-related directives, the lack of progress in waste management as regards plans and systems high up in the waste hierarchy, as well as to the impact on the health of populations in certain areas of Greece; notes that several other petitions on waste management deficiencies have been recently submitted concerning other Member States, particularly in the Valencia region of Spain and in the UK;

En revanche, précise la Cour, conformément à la législation de l'Union, l’insertion sur une autre partie de l’étiquetage d’une indication neutre et objective informant les consommateurs de l’absence, dans le produit, de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao suffirait pour assurer une information correcte des consommateurs.
The Court holds, however, that, under EU legislation, the inclusion elsewhere in the labelling of a neutral and objective statement informing consumers of the absence from the product of vegetable fats other than cocoa butter would be sufficient to ensure that consumers are given correct information.

Dans les autres cas où le Règlement exige que l'absence d'un sénateur soit signalée, je pense ici à l'article 11 du Règlement aux termes duquel le greffier doit informer le Sénat de l'absence inévitable du Président et du remplacement de celui-ci par le Président intérimaire au début de la séance, la mention de cette absence est tout à fait appropriée, voire obligatoire.
In other cases, where our rules require the recognition of a senator's absence, such as rule 11 under which the clerk must inform the Senate of the Speaker's unavoidable absence before the Speaker pro tempore takes the chair at the beginning of a sitting, reference to this absence is entirely appropriate, indeed required.

Le(s) déclarant(s) collecte(nt) également toutes les autres informations disponibles sur la substance, y compris des données obtenues par d'autres moyens (par exemple, R(Q)SA, références croisées à partir d'autres substances, essais in vitro, données épidémiologiques) qui peuvent contribuer à identifier la présence ou l'absence de propriétés dangereuses de la substance et, dans certains cas, remplacer les résultats des expériences animales, ainsi que des informations sur l'exposition, l'utilisation et les mesures de gestion des risques, conformément à l'article 11 et à l'annexe V. En examinant l'ensemble de ces informations, le(s) déclarant(s) est/sont en mesure de déterminer s'il convient de produire des informations supplémentaires.
The registrant(s) should also collect all other available information on the substance. This should include alternative data (e.g. from (Q)SARs, read-across from other substances, in-vitro testing, epidemiological data) which may assist in identifying the presence or absence of hazardous properties of the substance and which can in certain cases replace the results of animal tests. In addition, information on exposure, use and risk management measures in accordance with Article 11 and Annex V should be collected. Considering all this information together, the registrant(s) will be able to determine the need to generate further information.

Je soulignerai ce qu'a relevé la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme quant à l'absence d'informations sur les aides fournies par des organismes nationaux, régionaux et locaux, ainsi que par le secteur privé, pour la réalisation des projets RTE, attendu qu'environ 95 % des concours financiers ne proviennent pas de l'UE ; une absence d'informations qui concerne également les investissements spécifiques aux modalités de transport effectués au titre des prêts de la BEI, des instruments financiers pour les pays tiers, des autres programmes publics et privés, des fonds structurels.
I would reiterate the points made by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism with regard to the lack of information on financing provided by national, regional and local bodies and by the private sector for the completion of TEN projects, since 95% of the financing still comes from outside the EU. There is also a lack of information on specific investment in modes of transport via EIB loans, the financial instruments for third countries, other public and private programmes and the Structural Funds themselves that is broken down by transport mode.

Les manquements relevés par la Cour étaient l'absence d'accès aux informations pendant la durée d'une procédure administrative, le fait que les informations à ne pas divulguer n'avaient pas été séparées des autres informations afin de fournir au public un accès aux parties non concernées par une clause d'exception, et que la redevance avait été incorrectement perçue dans les cas où la fourniture de l'information avait été refusée.
The failures identified by the Court were that adequate access was not being given to environment information during administrative proceedings, that information which could not be disclosed was not being separated out from other information to provide public access to those parts not affected by an exclusion clause and that charges for information were incorrectly being made for information refusals.

L'absence d'éducation, l'absence de possibilités données aux groupes d'exprimer leur identité culturelle, l'absence de compréhension des systèmes de valeurs et des comportements d'autres groupes de population, un flux d'information erroné ou insuffisant ou bien de mauvaises conditions de vie pour les enfants et les jeunes gens ne tardent pas à conduire à de profondes frustrations et à de sérieuses déficiences culturelles et sociales qui, à plus ou moins long terme, entraînent des conséquences dévastatrices dans tous les secteurs de la société.
Poor education, a lack of opportunities for groups to express their cultural identity, a lack of understanding of value systems and customs of other population groups, erroneous or inadequate information or poor living conditions for children and young people quickly lead to profound feelings of frustration and serious cultural and social deficiencies, which sooner or later have disastrous consequences in all spheres of society.