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Absence d'informations dans l'antémémoire
Anaérobie
Champ en l'absence d'absorption
En l'absence de la partie adverse
Sans une partie
U Art II
U Art XVII
U Art XXIV
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Traduction de «l’absence d’accord revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry


Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique

Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


champ en l'absence d'absorption

unabsorbed field strength


Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance

Canadian Program for Certifying Freedom from Hormonal Growth Promotants


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]

Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]

Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]

Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette occasion, les deux partis d’opposition ont soutenu qu’un accord avait été conclu aux termes de l’article du Règlement, et que le gouvernement n’y était pas partie; la présidence a statué que l’initiative de l’annonce de tout accord ou de l’absence d’accord revient clairement au gouvernement (c’est-à-dire à un ministre), qui doit être partie à tout accord et dont l’appui est signifié par le fait qu’il intervient aux termes de cet article du Règlement.

On this occasion, the two parties in opposition contended that an agreement had been reached pursuant to the rule, to which the government was not a party; however, the Chair ruled that the initiative of announcing any agreement or lack thereof is clearly with the government (i.e., a Minister), who must be party to any agreement and whose support is signified by his or her rising under the terms of the Standing Order.


L'essentiel de notre exposé revient à dire que la fiscalité du vin au Canada, couplée au traitement fiscal favorable accordé par de nombreux pays producteurs de vin, ainsi que l'absence de protection contre les importations ou d'aide généralisée de la part du gouvernement canadien, place la jeune industrie du vin de qualité et à 100 p. 100 canadienne, dans une situation commerciale et économique difficile.

The essence of the presentation is that the Canadian tax regime for wine, when combined with the favourable tax environment in many other wine-producing countries, as well as the lack of import protection or extensive Canadian government support, places Canada's nascent 100% Canadian quality wine industry at a commercial and economic disadvantage.




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l’absence d’accord revient ->

Date index: 2025-09-26
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