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Absence de preuve
Anaérobie
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Défaut de preuve
En l'absence de preuve contraire
En l'absence de toute preuve du contraire
Enquêter en l'absence de preuves
Escompte pour absence de droits de vote
Jusqu'à preuve du contraire
Moins-value pour absence de droit de vote
Norme régissant l'appréciation des preuves
Principe de l'immédiateté
Principe de l'immédiateté des preuves
Remise de moyens de preuve
Remise servant à l'administration des preuves
Remise à titre probatoire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire

Vertaling van "l’absence de preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en l'absence de preuve contraire

in the absence of any evidence to the contrary


enquêter en l'absence de preuves

investigate without proof


en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]




décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights




remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves

handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


principe de l'immédiateté des preuves | principe de l'immédiateté

principle of immediacy | immediacy principle


norme régissant l'appréciation des preuves

assessment of evidence rule
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisième moyen tiré de la violation du droit à une protection juridictionnelle effective en ce qui concerne la motivation des dispositions, l’absence de preuve des motifs allégués et les droits de la défense et de propriété, en ce qu’elles n’ont pas respecté l’exigence de motivation ni la nécessité de fournir des éléments de preuve concrets, ce qui a eu une incidence sur les autres droits.

Third plea in law, alleging infringement of the right to effective judicial protection as regards (i) the reasons stated for the provisions, (ii) the lack of evidence for the reasons stated and (iii) the rights of defence and of property, given that the requirement to state reasons and the need to produce genuine evidence have not been observed, which has an impact on the other rights.


Le troisième moyen est tiré de la violation du droit à une protection juridictionnelle effective en ce qui concerne la motivation des dispositions, l’absence de preuve des griefs allégués et les droits de la défense et de propriété, étant donné que l’obligation de motivation et la nécessité de fournir des preuves réelles n’ont pas été respectées, ce qui a des incidences sur les autres droits.

Third plea in law: infringement of the right to effective judicial protection as regards the reasons stated for the measures, the lack of evidence for the reasons stated and the rights of defence and of property, since the requirements to state reasons and to provide actual evidence were not met, which affects the other rights.


En l'absence de preuve qu'un objet est un EEE usagé et non un DEEE au moyen des documents appropriés requis aux points 1, 2, 3 et 4 et en l'absence d'une protection appropriée contre les dommages pouvant survenir lors du transport, du chargement et du déchargement, en particulier au moyen d'un emballage suffisant et d'un empilement approprié du chargement, qui relèvent des obligations du détenteur qui organise le transport, les autorités des États membres considèrent qu'un article est un DEEE et que le chargement constitue un transfert illégal.

In the absence of proof that an object is used EEE and not WEEE through the appropriate documentation required in points 1, 2, 3 and 4 and of appropriate protection against damage during transportation, loading and unloading in particular through sufficient packaging and appropriate stacking of the load, which are the obligations of the holder who arranges the transport, Member State authorities shall consider that an item is WEEE and presume that the load comprises an illegal shipment.


Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.

The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.


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1. En l’absence de preuve du contraire, les États membres présument que les EEE portant le marquage CE sont conformes à la présente directive.

1. In the absence of evidence to the contrary, Member States shall presume EEE bearing the CE marking to comply with this Directive.


Cependant, la Commission n’a pas produit les éléments visés dans ledit rapport, sous a), b) et d), en faisant valoir, en substance, que, en l’absence de preuve d’une violation des règles présidant aux travaux du jury, le seul moyen tiré de l’obligation de motivation ne justifiait pas, eu égard au secret des travaux du jury, la production des autres éléments et documents demandés.

However, the Commission failed to produce the items indicated under points (a), (b) and (d) of that report, contending in essence that, in the absence of proof of infringement of the rules governing the proceedings of the selection board, the plea in law concerning the statement of reasons alone did not justify, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board, the production of the other information and documents requested.


ordonner la cessation d'une publicité illicite, même en l'absence de preuve d'une perte, d'un préjudice réel ou d'une intention de négligence; ou

order the withdrawal of illicit advertising, even in the absence of proof, of actual loss, damage or of an intention of negligence; or


Ces considérations conduisent à la conclusion que l’absence de preuves ne constitue pas une preuve de l’absence de tiques dans une zone donnée.

The considerations above lead to the conclusion that the absence of evidence does not mean the evidence of absence of ticks in a given area.


Le premier alinéa s'applique même en l'absence de preuve d'une perte ou d'un préjudice réel, ou d'une intention ou négligence de la part de l'annonceur.

The first subparagraph shall apply even where there is no proof of actual loss or damage or of intention or negligence on the part of the advertiser.


même en l'absence de preuve d'une perte ou d'un préjudice réels, ou d'une intention ou d'une négligence de la part du professionnel.

even without proof of actual loss or damage or of intention or negligence on the part of the trader.




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l’absence de preuves ->

Date index: 2022-09-12
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