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AAD
Accord d'association à Dublin
Anaérobie
Champ d'onde de surface monochromatique sans courant
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
En l'absence de l'intéressé
Escompte pour absence de droits de vote
Illusion due à l'absence de pesanteur
Illusion visuelle due à l'absence de pesanteur
Moins-value pour absence de droit de vote
Par contumace
émissions brutes
émissions en l'absence de mesure

Vertaling van "l’absence de mécanismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


champ d'onde de surface monochromatique indépendant des courants [ champ d'onde de surface monochromatique sans courant | champ de vagues monochromatique de surface en l'absence de courant | champ de vagues monochromatique en l'absence de courant ]

current-free monochromatic surface wave field


illusion visuelle due à l'absence de pesanteur | illusion due à l'absence de pesanteur

oculoagravic illusion


mécanisme des portes et de verrouillage en position rentrée de l' atterrisseur avant | mécanisme de verrouillage UP et porte de l' atterrisseur AV

NLG door and uplock mechanism


Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry


en l'absence de l'intéressé [ par contumace ]

absente reo


émissions brutes | émissions en l'absence de mesure

uncontrolled emission


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


soupape séquentielle des portes et du verrouillage en position rentrée de l'atterrisseur avant | soupape séquentielle du mécanisme de verrouillage UP et de la porte de l'atterrisseur avant

NLG door and uplock mechanism sequence valve


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
remet en cause le soutien sans faille qu'apporte la Commission à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans son rapport, compte tenu des limites de cette dernière; rappelle que les exploitants agricoles hésitent à y participer à cause du manque de confiance, des limites imposées aux plaintes anonymes, de l'absence de pouvoir réglementaire, de l'impossibilité d'appliquer des sanctions efficaces, de l'absence de mécanismes appropriés pour lutter contre des pratiques commerciales déloyales attestées, et de leurs inquiétu ...[+++]

Questions the unwavering support expressed in the Commission’s report for the SCI, given its limitations; reiterates farmers’ reluctance to participate on account of the lack of trust, the restrictions on anonymous complaints, the lack of statutory power, the inability to apply meaningful sanctions, the absence of adequate mechanisms to combat well-documented UTPs, and concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms that have not been taken adequately into account; regrets the Commission’s reluctance to ensure anon ...[+++]


Il s'agit de la première initiative visant à mettre en place un mécanisme paneuropéen fonctionnant avec des volontaires et qui a pour objectif de remédier aux lacunes recensées en matière de volontariat dans l'Union, comme l'absence d'approche structurée au niveau de l'Union, la faible visibilité des actions humanitaires de l'Union, l'absence de mécanismes unifiés de sélection des volontaires, et le manque de volontaires possédant une formation suffisante dans le domaine de l'aide humanitaire.

This is the first initiative to organise a pan-European volunteers mechanism and comes as a response to the gaps identified in volunteering activity in the EU, such as the lack of structured approach on Union level, poor visibility of EU humanitarian actions, the lack of unified mechanism of selection of volunteers and the lack of sufficiently trained volunteers for humanitarian aid.


O. considérant que la fourniture des services publics permet aux États de s'acquitter de leurs obligations internationales relatives aux droits de l'homme, en assurant l'approvisionnement en eau et en nourriture, l'accès à la santé, à l'éducation et au logement, la sécurité et l'ordre en tant qu'éléments du développement humain, et considérant que la corruption dans les marchés publics se développe en l'absence d'ouverture, de transparence, d'information, de concurrence, d'incitations, de règles et de règlements clairs qui fassent l'objet d'une application stricte, ainsi qu'en l'absence de mécanismes ...[+++]

O. whereas delivery of public services enables states to fulfil their international human rights obligations, ensuring the supply of water, food, health, education, housing, security and order as elements of human development, and whereas corruption in public procurement thrives in the absence of openness, transparency, information, competition, incentives, clear rules and regulations that are strictly enforced and also where there are no independent monitoring and sanctions mechanisms;


Cela est certainement dû davantage au manque de volonté politique de surveiller efficacement les frontières extérieures de la part des gouvernements de la plupart des États membres, et de l’UE elle-même, qu’à l’absence de mécanismes d’évaluation efficaces.

This certainly has more to do with the lack of political will to monitor external borders effectively on the part of the governments of most Member States and the EU itself than it does with the lack of efficient evaluation mechanisms.


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111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, Rec. p. I‑5469, point 14 ; arrêts du Tribunal du 24 janvi ...[+++]

111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/ ...[+++]


G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,

G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU, although highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, cannot be combined to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services cannot be exploited to the full,


G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,

G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU are highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, they do not combine to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services will be impossible to exploit to the full,


Les conclusions de la Commission étaient également confirmées par l'absence de mécanisme de rétorsion crédible susceptible d'étayer une éventuelle stratégie de coordination tacite et par le fait que la concurrence sur le marché était non seulement fondée sur les prix, mais également et en grande mesure subordonnée à l'innovation technologique et le service après-vente; affaire COMP/M.2111 - Alcoa/British Aluminium.

The Commission's conclusions were further reinforced by the absence of any credible retaliation mechanism likely to sustain any tacit coordination and the fact that competition in the market was not only based on prices but depended to a large extent on technological innovation and after-sales follow-up, Case COMP/M.2111 - Alcoa/British Aluminium.


Bien qu'il y ait des raisons objectives pour admettre des interventions du pays d'accueil en vue de protéger les intérêts des investisseurs de détail, l'absence de mécanismes efficaces assurant une transition en douceur vers le principe du pays d'origine ou délimitant avec précision le champ de compétence du pays d'accueil constitue un des principaux défauts de la directive actuelle.

[5] There are objective reasons for admitting host country interventions in the interests of protecting retail investors. However, the failure to provide for effective mechanisms to smooth a transition to home country principle or to circumscribe the scope of host country principle is a shortcoming of the present Directive.


En effet, d'autres facteurs entrent en ligne de compte, tels que le prix des équipements nécessaires pour être connecté, les engorgements ou diverses pratiques anticoncurrentielles qui n'ont pas encore pu être traitées de façon adéquate, ou encore l'absence de mécanismes de recours effectifs pour les utilisateurs en cas de dysfonctionnement des services.

Other factors come in to play, such as the price of equipment required for connection, congestion or various anti-competitive practices which have not yet been adequately addressed or the lack of effective redress mechanisms for users when services do not function properly.




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l’absence de mécanismes ->

Date index: 2022-06-06
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