Vertaling van "l’absence de demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote
discount for lack of voting rights

champ d'onde de surface monochromatique indépendant des courants [ champ d'onde de surface monochromatique sans courant | champ de vagues monochromatique de surface en l'absence de courant | champ de vagues monochromatique en l'absence de courant ]
current-free monochromatic surface wave field

illusion visuelle due à l'absence de pesanteur | illusion due à l'absence de pesanteur
oculoagravic illusion

absence de demande
no demand

Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification
unjustified absence from work

absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]
absence without leave | AWOL [Abbr.]

anergie | absence ou disparition de l'allergie
anergia | inactivity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, cette circonstance peut s’expliquer par une absence d’intérêt de la part des autres opérateurs, et donc par une absence de demande de prorogation, ou par une absence d’accord entre les parties sur les taux de la redevance de prorogation.
That fact may be explained by an absence of interest on the part of other operators, and thus by an absence of any extension application, or by an absence of any agreement between the parties on the rates of the extension fee.

Cela pourrait conduire à une fragmentation du marché, perpétuer le cercle vicieux de l'absence de demande due au manque d'infrastructures et compromettre les possibilités, pour les États membres, de respecter les exigences relatives à la teneur en soufre des combustibles marins.
This could lead to market fragmentation, continue the "chicken and egg" spiral of lack of demand because of lack of infrastructure and put at risk Member States’ chances of meeting the requirements on sulphur content of marine fuels.

Demande de décision préjudicielle — Juzgado de Primera Instancia — Badajoz — Interprétation de l'art. 3 de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (JO L 171, p. 12) — Droits du consommateur — Bien présentant un défaut mineur — Absence de réparation dudit bien — Demande de résolution de la vente — Inadmissibilité — Absence de demande subsidiaire visant la réduction adéquate du prix — Possibilité pour le juge national d'examiner d'office la question d'une réduction adéquate du prix.
Request for a preliminary ruling — Juzgado de Primera Instancia — Badajoz — Interpretation of Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (OJ 1999 L 171, p. 12) — Rights of the consumer — Product with a minor lack of conformity — No repair of that product — Application for rescission of the sale — Not permissible — No alternative claim seeking an appropriate reduction in the price — Whether a national court can consider of its own motion an appropriate reduction in the price.

1. En ce qui concerne les demandes de certificats visées à l’article 29, paragraphe 1, les États membres font parvenir à la Commission, au plus tard le 6 juin de chaque année, une communication indiquant, pour chacune des deux parties du contingent et pour chaque code de produit de la nomenclature combinée, les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés ou, le cas échéant, l’absence de demandes.
1. As regards the licence applications referred to in the first paragraph of Article 29, Member States shall notify, by 6 June each year, the Commission, for each of the two parts of the quota and for each product code of the Combined Nomenclature, of the quantities covered by licence applications or, where applicable, that no applications have been lodged.

En ce qui concerne les demandes de certificats visées à l’article 29, paragraphe 2, les États membres font parvenir à la Commission, au plus tard le 17 novembre de chaque année, une communication indiquant, pour chaque code de produit de la nomenclature combinée, les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés ou, le cas échéant, l’absence de demandes.
As regards the licence applications referred to in the second paragraph of Article 29, Member States shall notify, by 17 November each year, the Commission, for each product code of the Combined Nomenclature, of the quantities covered by licence applications or, where applicable, that no applications have been lodged.

Ainsi, la défense de l’immunité ne se conçoit que dans l’hypothèse où, en l’absence de demande de levée de l’immunité d’un député, l’inviolabilité, telle qu’elle résulte des dispositions du droit national de l’État membre d’origine du parlementaire, est compromise notamment par l’action des autorités de police ou juridictionnelles nationales.
Thus, defence of immunity covers only the case where there has been no request for the waiver of the immunity of an MEP, but his privilege, which is to be inferred from provisions of the national legislation of the Member State of origin of the MEP, is compromised inter alia by actions of the national police or judicial authorities.

Les États membres font parvenir à la Commission, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la période de dépôt d’une demande de certificat, une communication indiquant, pour chacune des deux parties du contingent et pour chaque code de produit de la nomenclature des restitutions, les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés ou, le cas échéant, l’absence de demandes.
Not later than the fifth working day following the expiry of the period for lodging licence applications, Member States shall notify the Commission, for each of the two parts of the quota and for each product code of the export refund nomenclature, of the quantities covered by licence applications or, where applicable, that no applications have been lodged.

1. Les États membres font parvenir à la Commission, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la période de demande des certificats, une communication établie conformément au modèle figurant à l’annexe V et indiquant pour chacune des deux parties du contingent et pour chaque code de produits de la nomenclature des restitutions, les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés, ou, le cas échéant, l’absence de demandes.
1. Not later than the fifth working day following the expiry of the period for lodging licence applications, Member States shall notify the Commission, using the model form in Annex V, for each of the two parts of the quota and for each product code of the nomenclature for refunds, of the quantities covered by licence applications or, where applicable, that no applications have been lodged.

M. Byrne a rappelé que c'est l'absence de demande de produits génétiquement modifiés de la part des consommateurs qui est à l'origine des faibles ventes d'OGM sur les marchés européens".
Mr. Byrne recalled that it is the lack of consumer demand for GM-products that accounts for the low sales of GMOs in the EU market".

Le cabinet du ministre a refusé les nombreuses demandes d'explications de Free Press concernant l'absence de demande de remboursement et autres documents de voyage reliés aux billets d'avion.
[The minister's] office has refused numerous requests by the Free Press to explain the absence of expense claims and other travel records related to the airline tickets.