Traduction de «l’abrogation de plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]
An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]

station de surveillance de l'environnement dans plusieurs milieux | station de surveillance dans plusieurs milieux
multi-media monitoring station

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]
Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]

Association canadienne pour le droit à l'avortement [ ACDA | Association canadienne pour l'abrogation de la loi sur l'avortement ]
Canadian Abortion Rights Action League [ CARAL | Canadian Association for Repeal of the Abortion Law ]

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques
Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

abrogation d'un règlement | abroger un règlement
repealing a regulation | to repeal a regulation

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)
prohibition of interstate banking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) a introduit de nouveaux dispositifs de sécurité pour les véhicules et prévoit l’abrogation de plusieurs directives et leur remplacement par les règlements correspondants de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council (2), introduced new safety features for vehicles and provided for the repeal of several directives and their replacement by the corresponding United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Regulations.

14. demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597 qui impose la suspension provisoire des activités de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme et demande la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent mener leurs activités en toute liberté;
14. Calls for the repeal of Decree 530/1597 providing for the provisional suspension of the activities of several human rights organisations, and calls for the immediate lifting of the freeze on their bank accounts, so that these organisations can freely exercise their activities;

Le rapporteur propose également plusieurs amendements visant à améliorer la qualité rédactionnelle de l'acte, dont un ajout dans le titre précisant que les actes abrogés en question font partie de l'acquis de Schengen, ainsi que des amendements visant à adapter les considérants à la position occupée par le Royaume-Uni après l'expiration de la période transitoire fixée dans le protocole n° 36 annexé aux traités.
The rapporteur suggests also several amendments aiming at improving the drafting of the act, including an addition in the title specifying that the repealed acts in question belong to the Schengen acquis, and amendments adapting the recitals to the UK's position after the expiry of the transitional period set out in Protocol No 36 to the Treaties.

Si de grands progrès sont réalisés à l'échelon international, il n'en reste pas moins important de faire preuve de prudence lorsqu'on abroge une directive en vigueur qui a été respectée pendant plusieurs années.
While great progress is being made at international level, it is still important to proceed with caution when repealing an existing directive which has been adhered to for several years.

Le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (2) prévoit l’abrogation de plusieurs directives.
Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning type-approval requirements for the general safety of motor vehicles, their trailers and systems, components and separate technical units intended therefor (2), provides for the repeal of several Directives.

C’est pourquoi le règlement (CE) no 661/2009 prévoit l’abrogation de plusieurs directives concernant la réception par type des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et unités techniques distinctes qui leur sont destinés et qui, pour les besoins de la réception CE par type conformément à ce règlement, doivent être remplacées par les règlements correspondants de la CEE-ONU afin d’assurer que les dispositions de la réception par type soient maintenues et pour faciliter les développements scientifiques et technologiques.
Therefore, Regulation (EC) No 661/2009 provides for the repeal of several Directives concerning the type-approval of motor vehicles, their trailers and systems, components and separate technical units intended therefor, which, for the purposes of EC type-approval in accordance with that Regulation, should be replaced by corresponding UNECE Regulations in order to ensure that type-approval provisions are maintained and to facilitate scientific and technological developments.

Par conséquent, le règlement (CE) no 661/2009 prévoit l’abrogation de plusieurs directives concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés et qui, pour les besoins de la réception CE par type conformément à ce règlement, doivent être remplacées par les règlements correspondants de la CEE-ONU.
Therefore, Regulation (EC) No 661/2009 provides for the repeal of several Directives concerning the type-approval of motor vehicles, their trailers and systems, components and separate technical units intended therefore, which, for the purposes of EC type-approval in accordance with that Regulation should be replaced by corresponding UNECE Regulations.

Le calendrier de publication de ce rapport est lié à l’élaboration en cours d’un règlement-cadre global et simplifié sur l’intégration des statistiques d’entreprises et aux projets qui en découlent en ce qui concerne l’abrogation de plusieurs règlements, dont le règlement RE.
The timing of the report is related to the ongoing preparation of an encompassing and streamlined Framework Regulation Integrating Business Statistics and the consequent plans to repeal several Regulations, including the BR Regulation.

L'abrogation du règlement (CEE) n° 4056/86 et du système des conférences devrait tenir compte de plusieurs facteurs – faisant office de soupapes de sécurité –, notamment:
A number of conditions - safety valves - should be attached to the repeal of Regulation 4056/86 and the conference system as follows:

6. Étant donné que le règlement n° 3975/87, déjà modifié plusieurs fois depuis 1987, perd largement sa raison d'être de par cette nouvelle modification, la Commission propose, pour aller dans le sens d'une simplification juridique, de l'abroger avec effet au 1 mai 2004 (à l'exception de l'article 6, paragraphe 3, relatif aux dispositions transitoires pour les exemptions individuelles déjà accordées).
6. As Regulation No 3975/87, which has been amended several times since 1987, will largely lose its raison d'être as a result of the further amendment, the Commission is proposing, for reasons of legal simplification, that it be repealed as of 1 May 2004 (with the exception of Article 6 (3) concerning transitional provisions for individual exemptions already granted).