Traduction de «l’abrogation de certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Order Repealing Certain Regulations Made under the Railway Safety Act (Miscellaneous Program)

Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements, 2000-1 (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Regulations Amending and Repealing Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency, 2000-1

Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements (ministère des Transports)
Regulations Amending and Repealing Certain Department of Transport Regulations

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques
Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

abrogation d'un règlement | abroger un règlement
repealing a regulation | to repeal a regulation

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains textes pourraient être simplifiés, voire abrogés ; un certain nombre de textes seront réexaminés (voir ci-après).
Some texts could be simplified, or even repealed; a number of reviews will be carried out (see below).

Les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ont été intégrées dans le règlement (CE) 1259/1999 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et dans le règlement (CE) 1257/1999 [39] du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), modifiant et abrogeant respectivement certains règlements.
Farming practices to safeguard the environment have been incorporated in Council Regulations (EC) 1259/1999 establishing common rules for direct support schemes under the CAP, and 1257/1999 [39] on support for rural development and amending and repealing certain regulations, respectively.

Le comité examine le DORS/2000-182 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition); le DORS/2005-285 — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada; le DORS/2005-342 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile; le DORS/2005-413 — Règlement visant l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; le DORS/2001-33 — Décret modifiant la Liste des marchandises d’exportation contrôlée; le DORS/2006-16 — Décret modifiant la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.
The committee examined SOR/2000-182 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles); SOR/2005-285 — Regulations Amending Certain Regulations Made under the Canada Shipping Act; SOR/2005-342 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Diverse Amendments) and the Motor Vehicle Tire Safety Regulations, 1995; SOR/2005-413 — Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Public Service Employment Act; SOR/2001-33 — Order Amending the Export Control List; SOR/2006-16 — Order Amending the Export Control List.

M. Michael Lomer: En ce qui concerne l'effacement devant le Parlement, il faut bien comprendre que ce projet de loi abroge totalement certains droits civils, dans certaines situations.
Mr. Michael Lomer: With respect to the deference to Parliament, you have to understand that what's in this bill is a complete abrogation of certain civil rights in certain cases.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0058 - EN - Directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (solvabilité I) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2013/58/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0058 - EN - Directive 2013/58/EU of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 amending Directive 2009/138/EC (Solvency II) as regards the date for its transposition and the date of its application, and the date of repeal of certain Directives (Solvency I) Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2013/58/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 December 2013 // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012L0023 - EN - Directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2012/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 12 septembre 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012L0023 - EN - Directive 2012/23/EU of the European Parliament and of the Council of 12 September 2012 amending Directive 2009/138/EC (Solvency II) as regards the date for its transposition and the date of its application, and the date of repeal of certain Directives Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2012/23/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 12 September 2012 // (Text with EEA relevance)

Directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2012/23/EU of the European Parliament and of the Council of 12 September 2012 amending Directive 2009/138/EC (Solvency II) as regards the date for its transposition and the date of its application, and the date of repeal of certain Directives Text with EEA relevance

Le ministère de la Sécurité publique demande également qu'on reporte l'abrogation de certaines dispositions d'une loi en particulier, la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39. Étant donné l'examen actuel que mène le gouvernement du cadre législatif régissant les armes à feu, le ministre de la Sécurité publique demande qu'on reporte l'abrogation de ces dispositions afin que le gouvernement puisse avoir le temps d'examiner l'éventuelle incidence de cette dernière.
Public Safety is also requesting deferrals concerning provisions in one act, namely, the Firearms Act, S.C. 1995, c. 39. With respect to the provisions in the Firearms Act, given the government's ongoing review of the current firearms legislative framework, the Minister of Public Safety has requested that the repeal of those provisions be deferred to allow the government sufficient time to examine the potential impacts of that repeal.

TR 2003-49 — DÉCRET CORRECTIF VISANT L'ABROGATION DE CERTAINS DÉCRETS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES M. Bernier : La correspondance qu'a en main le comité, monsieur le président, explique pourquoi le même règlement a été abrogé à deux reprises.
SI/2003-49 — ORDER REPEALING CERTAIN ORDERS MADE UNDER THE TERRITORIAL LANDS ACT (MISCELLANEOUS PROGRAM) Mr. Bernier: The correspondence before the committee, Mr. Chairman, explains why the same instrument was revoked twice.

En ce qui a trait au DORS/2000-184 — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements, 2000-1 (Agence canadienne d'inspection des aliments), il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/2000-184 — Regulations Amending and Repealing Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency, 2000-1 (Miscellaneous Program), it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Canadian Food Inspection Agency with respect to certain comments made by the committee.