Vertaling van "l’a remarqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

client de l'assurance-emploi [ client de l'a-e | cliente de l'assurance-emploi | cliente de l'a-e ]
employment insurance client

prestations de maternité de l'assurance-emploi [ prestations de maternité de l'a.-e. | prestations d'assurance-emploi liées à la maternité | prestations d'a.-e. liées à la maternité | prestations de maternité ]
Employment Insurance maternity benefits [ EI maternity benefits | maternity benefits ]

test prénovice de patinage en couple de l'A.C.P.A [ test pré-novice de patinage en couple de l'A.C.P.A. | test prénovice de patinage en couple | test pré-novice de patinage en couple ]
C.E.S.A. Pre-Novice Pair Skating Test

espace CIE L*a*b* | CIELAB | CIE Lab | CIE L*a*b*
CIELAB color space | CIELAB colour space | Lab colour space | CIELAB | CIE Lab | CIE L*a*b*

nouvelles inscriptions à la cote à l'A.S.E.
stocks (new) listed in the Australian Stock Exchange

à deux lumières en L | à deux lumières d'équerre
two-port

navire porte-barges du type LASH | porte-barges du type Lash | navire porte-barges L. A. S. H. | porte-barges Lash | navire du type Lash | navire type « LASH » | navire LASH | Lash
LASH carrier | Lighter Aboard Ship | LASH ship | lighter-aboard-ship carrier

point(tache) | remarquer
spot

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 40 afin de modifier les remarques ou de mettre à jour les hypothèses utilisées pour calculer le TAEG prévues à l’annexe I, en particulier si les remarques ou les hypothèses énoncées au présent article et à l’annexe I ne suffisent pas pour calculer le TAEG d’une manière uniforme ou ne sont plus adaptées à la situation commerciale sur le marché.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 40 in order to amend the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC as set out in Annex I, in particular if the remarks or assumptions set out in this Article and in Annex I do not suffice to calculate the APRC in a uniform manner or are no longer adapted to the commercial situation on the market.

En outre, le formulaire figurant à l’annexe IV devrait contenir, en plus de la remarque concernant l’accès à l'information (12), une remarque concernant le respect de la vie privée.
In addition, the form contained in Annex IV should include, apart from the notice on access to information (12), a privacy notice.

Leur bilan global est remarquable, surtout par comparaison avec les autres bailleurs de fonds importants du CAD de l'OCDE.
Their overall performance is impressive, especially when compared with other big OECD/DAC donors.

Avant d’inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre demande à l’État membre visé dans cette remarque de fournir des informations sur la question de savoir si le résident de longue durée bénéficie toujours de la protection internationale.
Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall request the Member State mentioned in that remark to provide information as to whether the long-term resident is still a beneficiary of international protection.

bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie toujours d’une protection internationale dans ledit État membre.
3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.

5. Lorsqu’un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers qui dispose déjà d’un permis de séjour de résident de longue durée – UE délivré par un autre État membre, qui contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le permis de séjour de résident de longue durée – UE.
5. Where a long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third-country national who already has a long-term resident’s EU residence permit issued by another Member State which contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long-term resident’s EU residence permit.

4. Lorsqu’un État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers auquel il a accordé la protection internationale, il inscrit la remarque suivante sous la rubrique «Remarques» du permis de séjour de résident de longue durée – UE de l’intéressé: «[nom de l’État membre] a accordé la protection internationale le [date]».
4. Where a Member State issues a long-term resident’s EU residence permit to a third-country national to whom it granted international protection, it shall enter the following remark in that long-term resident’s EU residence permit, under the heading ‘Remarks’: ‘International protection granted by [name of the Member State] on [date]’.

Remarque : Vu les trop grandes variations entre les informations fournies par les États membres en 1999 pour le tableau UE n°8, les données n'ont pas pu être interprétées et ne permettent donc pas de comparaison ici.
Remark: In 1999 the data provided by the Member States for EU Table 8 showed too much variability. Therefore, no interpretation of the data was possible, and consequently no comparison is possible now.

Remarque : Vu les trop grandes variations entre les informations fournies par les États membres en 1999 pour le tableau UE n°5, les données n'ont pas pu être interprétées et ne permettent donc pas de comparaison ici.
Remark: In 1999 the data provided by the Member States for EU Table 5 showed too much variability. Therefore, no interpretation of the data was possible, and consequently no comparison is possible now.