Vertaling van "l’a envoyée remplit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

fil-electrode dont le revetement remplit des entailles constituant une moucheture sur la surface metallique du fil
electrode where the flux is contained in indentations in the core wire

candidat qualifié | candidat qui remplit les conditions requises
eligible candidate

Registre de données envoyées à l'extérieur
Offsite Data Record

délégation en visite [ délégation en mission | délégation envoyée à l'étranger ]
outgoing delegation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque le greffier ne reçoit pas avec la lettre qui lui est adressée des preuves établissant que la femme qui l’a envoyée remplit les conditions prévues au paragraphe 11(2) de la Loi, il doit sans délai communiquer avec elle et faire toute autre enquête raisonnable pour obtenir ces preuves.
(4) Where the Registrar does not receive together with the letter evidence that establishes whether a woman meets the requirements of subsection 11(2) of the Act, the Registrar shall forthwith communicate with the woman and make all other reasonable inquiries in an endeavour to obtain such evidence.

q) le transporteur remplit, signe et date la partie B du manifeste en se conformant à la partie IV du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et l’exportateur s’assure que la partie C du manifeste est remplie, signée et envoyée conformément à la partie IV de ce règlement;
(q) the carrier completes, signs and dates Part B of the manifest in accordance with Part IV of the Transportation of Dangerous Goods Regulations, and the exporter ensures that Part C of the manifest will be completed, signed and sent in accordance with Part IV of those Regulations;

(6) Le destinataire remplit la partie C du manifeste et veille à ce qu’une copie du manifeste ainsi rempli soit envoyée à l’expéditeur, au dernier transporteur agréé et aux autorités de la province d’origine des déchets dangereux et de celle de destination dans les trois jours ouvrables suivant la réception des déchets.
(6) The consignee shall complete Part C of the manifest and shall ensure that copies of the completed manifest are sent, within three days after receiving the hazardous waste, to the consignor, the last authorized carrier and the authorities of the province where the waste originated and of the province of destination.