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Accident survenu par le fait du travail
Accident survenu à l'occasion du travail
CONFIDENTIEL UE
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
Dégâts causés par l'eau
Dégâts causés par l'eau d'extinction
Dégâts d'eau
Dégâts dus à l'eau
Dégâts faits par l'eau
Dégâts occasionnés par l'eau
Dégâts par l'eau
Dégâts par l'eau d'extinction
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
SECRET UE
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «l’a déjà fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire

pre-tendered contract


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport

previously reported application


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction

water damage


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail

accident of employment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe donc en premier lieu qu'en s'appuyant sur les résultats déjà obtenus, l'UE se lance à présent dans l'élaboration de stratégies appropriées pour avancer dans cette direction et que tous les États membres préparent, s'ils ne l'ont pas déjà fait, des feuilles de route nationales pour une économie à faible intensité de carbone.

Building on what has already been achieved, the EU needs to start working now on appropriate strategies to move in this direction, and all Member States should soon develop national low carbon Roadmaps if not already done.


Onze plans routiers avaient déjà été sélectionnés en décembre 2000, dont certains avaient déjà fait l'objet d'un appel d'offres.

Eleven road schemes were identified by December 2000, some of which had already been put out for tender.


4. Le fait qu’un demandeur a déjà été persécuté ou a déjà subi des atteintes graves ou a déjà fait l’objet de menaces directes d’une telle persécution ou de telles atteintes est un indice sérieux de la crainte fondée du demandeur d’être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s’il existe de bonnes raisons de penser que cette persécution ou ces atteintes graves ne se reproduiront pas.

4. The fact that an applicant has already been subject to persecution or serious harm, or to direct threats of such persecution or such harm, is a serious indication of the applicant’s well-founded fear of persecution or real risk of suffering serious harm, unless there are good reasons to consider that such persecution or serious harm will not be repeated.


4. Le fait qu'un demandeur a déjà été persécuté ou a déjà subi des atteintes graves ou a déjà fait l'objet de menaces directes d'une telle persécution ou de telles atteintes est un indice sérieux de la crainte fondée du demandeur d'être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s'il existe de bonnes raisons de penser que cette persécution ou ces atteintes graves ne se reproduiront pas.

4. The fact that an applicant has already been subject to persecution or serious harm or to direct threats of such persecution or such harm, is a serious indication of the applicant's well-founded fear of persecution or real risk of suffering serious harm, unless there are good reasons to consider that such persecution or serious harm will not be repeated.


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Dans ce contexte, il convient de tenir particulièrement compte du fait que le ressortissant concerné d’un pays tiers a déjà fait l’objet de plus d’une décision de retour ou d’éloignement ou qu’il a déjà pénétré sur le territoire d’un État membre alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée.

In this context, particular account should be taken of the fact that the third-country national concerned has already been the subject of more than one return decision or removal order or has entered the territory of a Member State during an entry ban.


Il faut vraiment remercier la présidence britannique, car les Britanniques - dont le pays, comme y a déjà fait allusion M. Karas, est considéré comme le berceau de la démocratie - ont fait preuve d’une ténacité étonnante à propos d’un point qui avait déjà fait l’objet d’un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement dans le cadre de la directive «Bâle II».

One ought really to be grateful to the British Presidency, for the tenacity with which the British, whose country is regarded as the cradle of democracy – something to which Mr Karas has already alluded – have fought over a point already agreed on in the ‘Basel II’ directive by the Commission, the Council and Parliament is astounding.


4. Le fait qu'un demandeur a déjà été persécuté ou a déjà subi des atteintes graves ou a déjà fait l'objet de menaces directes d'une telle persécution ou de telles atteintes est un indice sérieux de la crainte fondée du demandeur d'être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s'il existe de bonnes raisons de penser que cette persécution ou ces atteintes graves ne se reproduiront pas.

4. The fact that an applicant has already been subject to persecution or serious harm or to direct threats of such persecution or such harm, is a serious indication of the applicant's well-founded fear of persecution or real risk of suffering serious harm, unless there are good reasons to consider that such persecution or serious harm will not be repeated.


4. engage instamment la Commission, comme il l'a déjà fait les années précédentes, à procéder immédiatement à une évaluation globale des activités de recherche initialement financées par la CECA et, en particulier, à une évaluation du programme de recherche sur le charbon et des critères proposés pour sélectionner de nouveaux projets de recherche dans ce domaine, comme cela a déjà été fait pour le secteur de l'acier; voit dans de telles évaluations une base importante pour l'activité du nouveau Fonds de recherche du charbon et de l'acier;

4. Urges the Commission, as it has already done in previous years, to carry out without delay an overall assessment of research originally funded by the ECSC, in particular an assessment of the coal research programme and of the criteria proposed for the selection of new coal research projects, as has already been done for the steel sector; regards such assessments as an important basis for the activities of the new Research Fund for Coal and Steel;


Nombreux sont ceux qui ont déjà fait référence dans cette Assemblée au fait que, le 24 octobre, aura lieu la conférence des donateurs sur l’aide à la reconstruction de l’Irak.

Reference has already frequently been made in this House to the fact that, on 24 October, the donors’ conference on aid for the reconstruction of Iraq will be taking place.


J'insiste encore une fois - je l'avais déjà fait lors de la première lecture - sur le fait que la Commission a élaboré d'excellentes propositions, que j'avais saluées en première lecture, et que je soutiens aussi fermement en deuxième lecture.

I would like to stress once again, as I said at first reading, that the Commission has produced some excellent proposals here, proposals that I welcomed at first reading and which I specifically wish to support at second reading also.


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