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Activité assujettie à l'enregistrement
Activité enregistrable
Activité susceptible d'enregistrement
Activité à déclarer
Déclaration d'impôts
Déclaration de naissance
Déclaration de revenus
Déclaration favorable au déclarant
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration intéressée
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Feuille de déclaration de revenus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «l’a déclaré quoiqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité enregistrable [ activité à déclarer | activité susceptible d'enregistrement | activité assujettie à l'enregistrement ]

registrable activity




Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée

self-serving statement


Tracer la voie à l'évolution des droits de l'homme au 21e siècle : une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme [ Tracer la voie à l'évolution des droits de la personne au 21e siècle : Une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ]

Building a Canadian Human Rights Agenda for the 21st Century: A Practical Celebration of the 50th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights


Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quoique favorable à l’adoption de la modification visant à accroître la crédibilité de la politique commune en matière de visas et la solidarité entre les États membres, la Commission estime que les pouvoirs qui lui sont conférés en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité révisé ne sont pas conformes aux articles 290 et 291 du TFUE et elle a formé un recours en annulation de certaines dispositions du règlement (UE) n° 1289/2013, en accord avec ses déclarations formulées durant l’adoption de la modification par le Parlement européen[19] et le Conseil.

The Commission, while welcoming the adoption of the amendment aiming at enhancing the credibility of the common visa policy and ensuring more solidarity amongst Member States, considers that the powers conferred on the Commission with regard to the revised reciprocity mechanism are not in compliance with Articles 290 and 291 of the TFEU and has lodged an application for annulment concerning certain provisions of Regulation 1289/2013, in accordance with the Commission declarations made during the adoption of the amendment by the European Parliament[19] and by the Council.


Comme M. Schlyter l’a déclaré, quoiqu’il arrive demain, les résultats du vote sont extrêmement incertains, mais j’espère qu’ils vont refléter ce qui a été fait par la commission.

As Mr Schlyter said, whatever happens tomorrow – the voting results are anyone’s guess – I hope they will reflect what has been done by the committee.


La résolution a raison lorsqu’elle déclare, quoiqu’elle soit au conditionnel, que «l’eau est un bien commun de l’humanité et qu’elle devrait être un droit fondamental et universel» et que «l’eau est considérée comment étant un bien public et doit être placée sous contrôle public».

The resolution is right when it says, albeit in the conditional, that ‘water is a shared resource of mankind and that access to water should constitute a fundamental and universal right’ and that ‘water is assumed as a public good and should be under public control’.


D'aucuns ont déclaré craindre que le blocage, quoique essentiellement limité à la VoIP aujourd'hui, puisse être étendu, à l'avenir, à d'autres services comme la télévision par Internet.

Concerns were raised that blocking, though currently limited mainly to VoIP, could be extended in the future to other services, such as television broadcasting via the internet.


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les projets de mesure concernant des marchés qui, quoique figurant dans la recommandation sur les marchés pertinents en vigueur, ont été déclarés concurrentiels lors d’un précédent réexamen et sont toujours concurrentiels.

draft measures concerning markets which, while included in the Recommendation on relevant markets in force, had been found to be competitive in a previous market review, and remain competitive.


les projets de mesure concernant des marchés qui, quoique figurant dans la recommandation sur les marchés pertinents en vigueur, ont été déclarés concurrentiels lors d’un précédent réexamen et sont toujours concurrentiels;

draft measures concerning markets which, while included in the Recommendation on relevant markets in force, had been found to be competitive in a previous market review, and remain competitive;


Elles ne contestent pas, en outre, la conclusion préliminaire selon laquelle la mesure ne constitue pas une aide en faveur des producteurs de décodeurs: les deux auteurs de la plainte, en particulier, ne contestent pas cette conclusion, quoique dans les plaintes présentées par Sky Italia, cette dernière ait déclaré le contraire.

Furthermore, they do not contest the preliminary conclusion that the measure does not constitute aid for producers of decoders. The two complainants, in particular, do not disagree with this conclusion, even though Sky Italia had stated the opposite in its complaints.


À Barcelone, il y a eu par ailleurs une série de questions positives, telle la carte sanitaire, le déblocage de Galileo - pour autant qu’il continue à se trouver sous contrôle civil -, la position à propos de Gibraltar, les déclarations - quoique insuffisantes - sur le Proche-Orient et l’aide au développement.

Of course, there have been a number of positive outcomes to Barcelona. I could mention the European Health Insurance Card, the go-ahead for Galileo, provided of course that it remains under civilian control, developments over Gibraltar, the declarations on the Middle East, inadequate though they are, and development aid.


J'accepte également la déclaration, quoique avec réticence.

I also accept the declaration, albeit reluctantly.


- (EN) Madame la Présidente, il est triste, quoique très révélateur, d'entendre le ministre de l'Intérieur espagnol, M. Mayor Oreja, déclarer qu'il ne sert à rien de dialoguer avec les nationalistes basques et ce, même si un nouveau cessez-le-feu était déclaré à l'avenir.

– Madam President, it is sad but very enlightening to learn from the Spanish Minister of the Interior, Mr Mayor Oreja, that there is no point in talking with Basque nationalists, even if a new cease-fire were to take place in the future.


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