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Annuler une poursuite
Gaz dispersé dans l'atmosphère
Gaz rejeté à l'air libre
Interdiction de rejet à l'égout
Ne pas déverser à l'égout
Ne pas rejeter à l'égout
Refuser une instance
Rejet aigu de greffe rénale grade 1I
Rejet de greffe
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet par pipeline
Rejet à l'aide d'un pipeline
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête

Vertaling van "l’a cependant rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gaz dispersé dans l'atmosphère [ gaz rejeté à l'air libre ]

vented gas [ venting gas ]


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


rejet aigu de greffe rénale : grade 1I

Acute rejection of renal transplant - grade II






Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


interdiction de rejet à l'égout [ ne pas déverser à l'égout | ne pas rejeter à l'égout ]

do not flush into sewers


rejet par pipeline [ rejet à l'aide d'un pipeline ]

pipeline discharge [ pipeline placement ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés pour une période ne dépassant pas trois ans.

However, since it was expected that the adoption of multi-annual plans would require some time, as a temporary solution, Regulation 1380/2013 provided for the adoption of Commission delegated acts establishing discard plans shaped through joint recommendation of the Member States concerned for a period of no more than three years.


Deux délégations ont cependant rejeté le texte.

Two delegations did not agree to the text, however.


La majorité des juges de la Cour suprême ont cependant rejeté cet argument, se rangeant plutôt à l'avis de la juge de première instance et concluant que l'objet prédominant de l'investigation était la conduite d'une enquête.

However, the majority of the Supreme Court of Canada rejected this argument, agreeing with the trial judge that its purpose had been predominantly investigative.


À titre exceptionnel cependant, il sera habilité à rejeter la demande, par exemple en cas de demande tardive mettant en difficulté le Tribunal (notamment si la demande est faite peu de temps avant ou lors d'une audience alors que l'interprétation ne peut être assurée).

However, for exceptional cases, the Community Patent Court should have the power to reject the request e.g. where the request is made untimely causing difficulty to the Community Patent Court such as a corresponding request close to or at an oral hearing for which interpretation cannot be provided.


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S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un ...[+++]

Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.


La fédération de football a cependant rejeté cette demande.

The Spanish Football Federation, however, turned down that request.


Cependant, dans une situation de confinement où le manque d'espace interdit les poursuites sur des grandes distances ou l'émigration des individus rejetés, la composition naturelle par âge et par sexe de la population peut ne pas être appropriée, si bien qu'il peut être nécessaire de modifier la structure du groupe.

In confined conditions, however, where the space for extended chases or the emigration of social rejects is not available, the natural age and sex composition of troops may be inappropriate, modifications to group structure may be required.


Cependant, afin d'exécuter les obligations qui incombent à la Communauté en vertu du protocole et de la convention et de réduire au minimum les rejets de polluants organiques persistants, il est nécessaire et opportun d'interdire aussi la production de ces substances et de limiter le plus possible les dérogations, de sorte que les dérogations ne soient possibles que dans les cas où une substance remplit une fonction essentielle dans une application spécifique.

However, in order to fulfil the Community's obligations under the Protocol and the Convention and to minimise the release of persistent organic pollutants, it is necessary and appropriate also to prohibit the production of those substances and to restrict exemptions to a minimum so that exemptions only apply where a substance fulfils an essential function in a specific application.


Le gouvernement a cependant rejeté un troisième amendement qui aurait précisé que les peuples autochtones devaient participer aux négociations sur la sécession mentionnées au paragraphe 3(1) du projet de loi, où il n'est question que de la participation du gouvernement fédéral et des provinces.

However, the government rejected a third amendment that would have stipulated that the aboriginal peoples be included in the secession negotiations referred to in clause 3(1), where only the federal government and the provinces are now mentioned.


Le Parti libéral a cependant rejeté la motion portant sur la responsabilité financière à l'égard du gouvernement.

This is a crown corporation. However, the Liberal Party voted against the motion on accountability to government.


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