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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Prestations accordées par une administration locale
Relevé de l'aide accordée à l'étudiant
Règlement sur l'exemption accordée à l'oléomargarine

Vertaling van "l’a accordée ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur l'exemption accordée à l'oléomargarine

Oleomargarine Exemption Regulations


relevé de l'aide accordée à l'étudiant

statement of the student's aid package


Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant aux niveaux de subventions accordées ainsi qu'aux crédits totaux qui sont consacrés à soutenir le secteur rural, voilà essentiellement des questions qui relèvent de la politique interne et qui n'ont rien à voir avec les négociateurs commerciaux.

The question of support levels and the aggregate amount of money that's spent in support of the rural sector is basically a domestic political decision; it has nothing to do with trade negotiators.


Par ailleurs, il permettra aux victimes d'obtenir des renseignements pertinents concernant le délinquant, comme les raisons de son transfèrement ou des permissions de sortir qui lui sont accordées, ainsi que sa participation aux programmes.

In addition, it would enable victims to request additional information about the offender, including the reason for the offender's transfer or temporary absence and the offender's participation in program activities.


En l'absence d'harmonisation au niveau de l'Union, il appartient à chaque État membre de fixer, dans son droit, les conditions en vertu desquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période durant laquelle elles sont accordées.

In the absence of harmonisation at Union level, it is for the law of each Member State to lay down the conditions under which social security benefits are granted, as well as the amount of such benefits and the period for which they are granted.


En l'absence d'harmonisation au niveau de l'Union, il appartient à chaque État membre de fixer, dans son droit, les conditions en vertu desquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période durant laquelle elles sont accordées.

In the absence of harmonisation at Union level, it is for the law of each Member State to lay down the conditions under which social security benefits are granted, as well as the amount of such benefits and the period for which they are granted.


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En l’absence d’harmonisation au niveau de l’Union, il appartient à la législation de chaque État membre de fixer les conditions en vertu desquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période durant laquelle elles sont accordées.

In the absence of harmonisation at Union level, it is for the legislation of each Member State to lay down the conditions under which social security benefits are granted, as well as the amount of these benefits and the period for which they are granted.


En l'absence d'harmonisation au niveau de l'Union, il appartient à chaque État membre de fixer, dans sa législation, les conditions en vertu desquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période durant laquelle elles sont accordées.

In the absence of harmonisation at Union level, it is for the legislation of each Member State to lay down the conditions under which social security benefits are granted, as well as the amount of such benefits and the period for which they are granted.


Le problème est dû aux mesures de soutien qui y sont accordées, ainsi qu'en Europe et ailleurs, et qui contribuent à faire baisser les prix mondiaux, surtout pour les céréales et les oléagineux.

The problem is the domestic support there and in Europe and other areas, which contributes to low world prices, particularly for grains and oilseeds.


Pour chaque pays destinataire, le rapport indique le nombre et la valeur des autorisations accordées, ainsi que des détails en ce qui concerne le nombre des autorisations accordées et refusées, la ventilation par catégorie de la liste militaire ou par groupes de produits.

For each country destination, the number and value of licences granted is shown, along with details of the number of licences granted and refused, diseggregation by military list category or goods summary.


Ce dispositif crée la base légale pour certaines aides déjà accordées ainsi que pour toute aide future.

This instrument provides the legal basis for certain kinds of aid that have already been granted and for any future aid.


Le commissaire est tenu de rendre publiques les exemptions accordées, ainsi que les motifs de sa décision.

The Commissioner will be required to make public every exemption granted, along with his or her reasons for doing so.




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Date index: 2024-09-03
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