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Cendres
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Traduction de «lésée ne reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne lésée | lésé | lésée

person harmed | person suffering harm | injured person | injured party


partie lésée | personne lésée | victime

injured party | injured person


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch


restes humains morcelés [ restes morcelés ]

fragmented human remains [ fragmented remains ]


restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]

biocremated remains






plainte pénale | plainte | plainte du lésé

criminal complaint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La limitation proposée de la responsabilité du bénéficiaire d'une telle immunité ne saurait donc être absolue: ce dernier reste totalement responsable en tant que débiteur en dernier ressort dans le cas où les parties lésées ne peuvent pas obtenir la réparation intégrale du préjudice auprès des autres auteurs de l'infraction.

The proposed limitation on the immunity recipient’s liability cannot therefore be absolute: the immunity recipient remains fully liable as a last-resort debtor if the injured parties are unable to obtain full compensation from the other infringers.


Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l’indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d’établir un organisme d’indemnisation auquel elle peut s’adresser au cas où l’entreprise d’assurance n’a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée.

In order to ensure that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled, it is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified.


Premièrement, sachant que 750 000 passagers européens ont été lésés, dont une bonne partie reste encore bloquée aux quatre coins du monde, sachant que les pertes économiques sont exponentielles avec le temps qui passe, comment expliquer qu’il a fallu, non pas un, deux, trois ou quatre, mais cinq jours pour que les ministres des européens des transports se réunissent par téléconférence pour coordonner leurs actions et décider de la création des zones différenciées de trafic?

Firstly, knowing that 750 000 European passengers have been affected, a good number of whom are still stuck in the four corners of the world, knowing that the economic losses are growing exponentially over time, how can we explain that it has taken not one, not two, three or four, but five days for the European transport ministers to hold a meeting, by teleconferencing, to coordinate their actions and to decide to create traffic-differentiated zones?


Les victimes ne sont pas que des civils innocents, principalement des agriculteurs et leur famille, qui, s’ils survivent, sont lésés psychologiquement et physiquement et marqués pour le reste de leur vie.

The victims are not just innocent civilians, mainly farmers and their offspring, who, if they survive, are damaged both psychologically and physically, and marked for the rest of their lives.


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(25) Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l'indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d'établir un organisme d'indemnisation auquel elle peut s'adresser au cas où l'entreprise d'assurance n'a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée. L'intervention de l'organisme d'indemnisation devrait être limitée aux rares cas particuliers où l'entreprise d'assurance n'a pas rempli ses obligations malgré l'effet dissuasif de sanctions éventuelles.

(25) It is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified to guarantee that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled; the intervention of the compensation body should be limited to rare individual cases where the insurance undertaking has failed to comply with its duties in spite of the dissuasive effect of the potential imposition of penalties.


(25) Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l'indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d'établir un organisme d'indemnisation auquel elle peut s'adresser au cas où l'entreprise d'assurance n'a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée. L'intervention de l'organisme d'indemnisation devrait être limitée aux rares cas particuliers où l'entreprise d'assurance n'a pas rempli ses obligations malgré l'effet dissuasif de sanctions éventuelles.

(25) It is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified to guarantee that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled; the intervention of the compensation body should be limited to rare individual cases where the insurance undertaking has failed to comply with its duties in spite of the dissuasive effect of the potential imposition of penalties.


5. demande instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les dirigeants du régime irakien responsables de graves violations du droit international en matière humanitaire sur le territoire de l'Irak ou au-dehors comparaissent devant un Tribunal international ad hoc sur l'Irak; estime qu'un tel tribunal pourrait être fondé soit par une résolution du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unie, soit sur la base de traités avec les États concernés et lésés; estime par ailleu ...[+++]

5. Urges the Council and the Member States to take all the necessary measures to bring those Iraq régime officials responsible for serious violations of international humanitarian law carried out within Iraq territories and beyond before an ad hoc international tribunal for Iraq; such a tribunal to be established either by United Nations Security Council Resolution under Chapter VII of the UN Charter or pursuant to treaty by the concerned and injured states; and being required, since Article 11 Jurisdiction ratione temporis of the Rome Statute of the International Criminal Court gives jurisdiction only with respect to crimes committed after the entry into force of the Statute, namely, 1 July 2002; while awaiting such establishment, furth ...[+++]


Pan-Isovit, en particulier, en tant que membre du consortium de producteurs allemands lésés, peut difficilement prétendre n'avoir eu aucun intérêt particulier aux activités de Powerpipe, et, du reste, elle a été officiellement désignée par la suite comme l'acquéreur nominal (étant entendu que le financement devait être assuré en partie par les autres) de cette entreprise, dans le but de l'évincer du marché.

Pan-Isovit in particular, as a member of the aggrieved consortium of German producers, can hardly claim to have had no special interest in Powerpipe's activities, and indeed it was later put forward as the nominal purchaser (to be financed partly by the others) of that company so as to remove it from the market.


De plus, des sanctions financières ou administratives peuvent être mises en œuvre lorsque la demande d'indemnisation présentée par la personne lésée auprès de l'entreprise d'assurance de la personne ayant causé l'accident ou du représentant de l'entreprise d'assurance chargé du règlement des sinistres reste sans réponse pendant un délai de plus de trois mois.

Moreover, financial or administrative penalties may be imposed if the injured party's claim for compensation presented to the insurance undertaking of the person who caused the accident or to its claims representative has not received a response within a period of three months.


De plus, des sanctions financières ou administratives peuvent être mises en œuvre lorsque la demande d'indemnisation présentée par la personne lésée auprès de l'entreprise d'assurance de la personne ayant causé l'accident ou du représentant de l'entreprise d'assurance chargé du règlement des sinistres reste sans réponse pendant un délai de plus de trois mois.

Moreover, financial or administrative penalties may be imposed if the injured party's claim for compensation presented to the insurance undertaking of the person who caused the accident or to its claims representative has not received a response within a period of three months.




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lésée ne reste ->

Date index: 2023-10-16
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