Vertaling van "lésion corporelle subie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

blessure | blessure corporelle | dommage corporel | lésion corporelle | lésions corporelles | préjudice corporel
bodily injury | personal injury

blessure | dommage corporel | lésion corporelle | préjudice corporel
injury to the person | physical injury | somatic injury

action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]
action for damages for personal injuries

dommage corporel | blessure corporelle | préjudice corporel | lésion corporelle
bodily injury

blessure accidentelle [ lésion accidentelle | lésion corporelle accidentelle ]
accidental bodily injury [ accidental injury ]

lésions traumatiques subies peu de temps avant l'abattage ou malformations ou altérations localisées
traumatic lesions which occurred shortly before slaughter or localised malformations or changes

lésion corporelle grave
grievous bodily harm

Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès
European Convention on Products Liability in Regard to Personal Injury and Death

morts accidentelles et lésions corporelles
fatalities and injuries

lésion corporelle grave
serious assault | inflicting grievous bodily harm | wounding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive ne règle pas les questions relatives à la responsabilité civile, notamment à l’octroi d’une indemnisation, qui sont du ressort des pays de l’UE, ni celles relatives à la «couverture complète» en cas de lésions corporelles subies par le conducteur ou de dégâts occasionnés au véhicule.
The Directive does not regulate issues of civil liability including compensation awards, which are decided by EU countries, or ‘comprehensive cover’ for physical injury of the driver or damage to vehicles.

1. Le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement.
1. The carrier is liable for damage sustained in case of death or bodily injury of a passenger upon condition only that the accident which caused the death or injury took place on board the aircraft or in the course of any of the operations of embarking or disembarking.

1. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par un événement maritime, le transporteur est responsable dans la mesure où le préjudice subi par le passager pour un même événement ne dépasse pas 250 000 unités de compte, sauf si le transporteur prouve que l'événement:
1. For the loss suffered as a result of the death of or personal injury to a passenger caused by a shipping incident, the carrier shall be liable to the extent that such loss in respect of that passenger on each distinct occasion does not exceed 250 000 units of account, unless the carrier proves that the incident:

1. Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager sont causés par un événement maritime, le transporteur ayant assuré effectivement tout ou partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.
1. Where the death of, or personal injury to, a passenger is caused by a shipping incident, the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportionate to the damage suffered within 15 days of the identification of the person entitled to damages.

Les exemptions contractuelles en ce qui concerne la responsabilité relativement au décès de passagers ou aux lésions corporelles subies par les passagers sont généralement absentes dans d'autres modes de transport au Canada ou sont expressément interdites en ce qui a trait au transport aérien, où la responsabilité des transporteurs aériens à l'égard des passagers est depuis longtemps réglementée par la Loi sur le transport aérien.
Contractual exemptions from liability for passenger death or injury are generally absent in other modes of transport in Canada, or are expressly prohibited as in the air mode where the liability of air carriers to passengers has long been regulated by the Carriage By Air Act.

Cette proposition vise à régler pour l'essentiel les limites de la responsabilité du transporteur aérien en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un voyageur.
The aim of the proposal is essentially to regulate the limits of the air carrier's liability in the event of death, wounding or other bodily injury suffered by a passenger.

Ce règlement vise à régler pour l'essentiel les limites de la responsabilité du transporteur aérien en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un passager.
The aim of the Regulation is to regulate the air carrier's liability in the event of death, wounding or any other bodily injury suffered by a passenger.

Cette proposition vise à régler pour l'essentiel les limites de la responsabilité du transporteur aérien en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un passager.
This proposal is intended essentially to settle the limits of an air carrier's liability in the event of death, injury or any other physical damage suffered by a passenger.

Le règlement s'applique aux préjudices subis lors d'accidents en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident en question a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement.
The Regulation applies to damage sustained in the event of death, wounding or any other bodily injury to a passenger if the accident in question took place on board an aircraft or during any of the embarking or disembarking operations.