Traduction de «légumes non commercialisées soient » (Français → Anglais) :

Dans les régions des États membres dont moins de 15 % de la valeur de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs et dont la production de fruits et légumes représente au moins 15 % de la production agricole totale, l’aide visée au premier alinéa peut être remboursée par la Communauté à la demande de l’État membre concerné.
In regions of Member States where producer organisations market less than 15 % of the value of fruit and vegetable production and whose fruit and vegetable production represents at least 15 % of their total agricultural output, the assistance referred to in the first subparagraph may be reimbursed by the Community at the request of the Member State concerned.

le programme est présenté par des organisations de producteurs dans des États membres dont moins de 20 % de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs.
it is submitted by producer organisations in Member States where producer organisations market less than 20 % of fruit and vegetables production.

Dans les régions des États membres dont moins de 15 % de la valeur de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs et dont la production de fruits et légumes représente au moins 15 % de la production agricole totale, l'aide visée au premier alinéa peut être remboursée par la Communauté à la demande de l'État membre concerné.
In regions of Member States where producer organisations market less than 15 % of the value of fruit and vegetable production and whose fruit and vegetable production represents at least 15 % of their total agricultural output, the assistance referred to in the first subparagraph may be reimbursed by the Community at the request of the Member State concerned.

le programme est présenté par des organisations de producteurs dans des États membres dont moins de 20 % de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs ou par une organisation de producteurs opérant dans une région dans laquelle moins de 20 % de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs ou par une organisation de producteurs reconnue avant l'entrée en vigueur du présent règlement dont la valeur de la production commercialisée provient pour plus de 50 % de l'aide relative aux produits transformés conformément au règlement (CE) n° 2201/96 et au règlement (CE) n° 2202/96.
(f) it is submitted by producer organisations in Member States where producer organisations market less than 20% of fruit and vegetables production, or by producer organisations operating in regions in which less than 20% of fruit and vegetable production is marketed by producer organisations, or by producer organisations recognised before the entry into force of this Regulation, over 50% of whose marketed production value comes from aid for processed products under Regulation (EC) No 2201/96 and Regulation (EC) No 2202/96 ;

(f) le programme est présenté par des organisations de producteurs dans des États membres dont moins de 20 % de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs ou par une organisation de producteurs opérant dans une région dans laquelle moins de 20 % de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs ou par une organisation de producteurs reconnue avant l'entrée en vigueur du présent règlement dont la valeur de la production commercialisée provient pour plus de 50 % de l'aide relative aux produits transformés conformément au règlement (CE) n° 2201/96 et au règlement (CE) n° 2202/96.
(f) it is submitted by producer organisations in Member States where producer organisations market less than 20% of fruit and vegetables production, or by producer organisations operating in regions in which less than 20% of fruit and vegetable production is marketed by producer organisations, or by producer organisations recognised before the entry into force of this regulation, over 50% of whose marketed production value comes from aid for processed products under Regulation (EC) No 2201/96 and Regulation (EC) No 2202/96;

le programme est présenté par des organisations de producteurs dans des États membres dont moins de 20 % de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs;
(f) it is submitted by producer organisations in Member States where producer organisations market less than 20% of fruit and vegetables production;

(f) le programme est présenté par des organisations de producteurs dans des États membres dont moins de 20 % de la production de fruits et légumes est commercialisée par des organisations de producteurs;
(f) it is submitted by producer organisations in Member States where producer organisations market less than 20% of fruit and vegetables production;

4. Le pourcentage prévu au paragraphe 1 est de 100 % dans le cas de retraits du marché de fruits et légumes, qui n'excèdent pas 5 % du volume de la production commercialisée de chaque organisation de producteurs et qui sont écoulés par les moyens suivants:
4. The percentage provided for in paragraph 1 shall be 100 % in the case of market withdrawals of fruit and vegetables, which shall not exceed 5 % of the volume of marketed production of each producer organisation and which are disposed of by way of: