C'est un principe qui transcende la légalité, de telle sorte que si, par exemple, on procède à un référendum suivant la règle qui a été observée au Québec en 1980 et en 1995, soit 50 p. 100 plus un, ce sera un référendum légal, sans doute, mais sa légitimité variera considérablement suivant que le résultat sera, disons, de 50 p. 100 plus un ou de 85 p. 100. Cette idée de légitimité est présente et elle explique, entre autres, ce que sera l'impact du référendum en droit international.
That is a principle which transcends legality, so that if a referendum were, for example, carried out according to the rule observed in Quebec in 1980 and 1995, i.e. 50% plus one, it will be a legal referendum, no doubt about that, but its legitimacy would vary considerably according to whether the result were, say, 50% plus one, or 85%. This notion of legitimacy is present and is one of the things that explains what the impact of the referendum will be on international law.
