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Légitimité démocratique
Légitimité démocratique du Parlement

Vertaling van "légitimité démocratique du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légitimité démocratique du Parlement

democratic legitimacy of Parliament




Renforcement du rôle des parlements en gouvernance démocratique et en développement durable

Strengthening the Role of Parliaments in Democratic Governance and Sustainable Development


Parlement européen, Groupe libéral, démocratique et réformateur

European Parliament Liberal, Democratic and Reform Group
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La légitimité du président de la Commission s'en trouverait accrue ainsi que, plus généralement, la légitimité démocratique de l'ensemble du processus décisionnel de l'UE.

It would increase the legitimacy of the President of the Commission and more generally, the democratic legitimacy of the whole EU decision-making process.


Premièrement, le rôle accru du Parlement européen en tant que colégislateur dans la plupart des domaines et la plus grande participation des parlements nationaux amèneront l'UE à rendre davantage compte de ses actions dans l'intérêt du citoyen et renforceront la légitimité démocratique de l'Union.

Firstly, the increased role of the European Parliament as co-legislator in most areas and the greater involvement of national parliaments will make the EU more accountable for its actions in the interests of the citizen and enhance the democratic legitimacy of the Union.


Il exige également la fixation des modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, contrôle auquel sont associés les parlements nationaux, sous réserve de l'article 12, point c), du traité sur l'Union européenne et de l'article 9 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole no 1»), afin de renforcer la légitimité démocratique et la responsabilité d'Eur ...[+++]

It also requires the establishment of procedures for the scrutiny of Europol's activities by the European Parliament, together with national parliaments, subject to point (c) of Article 12 of the Treaty on European Union (TEU) and Article 9 of Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union, annexed to the TEU and to the TFEU (‘Protocol No 1’), in order to enhance the democratic legitimacy and accountability of Europol to the Union's citizens.


considérant que toute attribution de pouvoirs de résolution au niveau de l'Union devrait être équilibrée par des règles appropriées concernant l'obligation de rendre des comptes; que, conformément à l'article 45 du règlement relatif au MRU, le CRU est dès lors tenu de rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement au Parlement européen et au Conseil, en tant qu'institutions bénéficiant d'une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l'Union et les États membres;

whereas any conferral of resolution powers to the Union level should be balanced by appropriate accountability requirements; whereas under Article 45 of the SRM Regulation the Board is therefore accountable for the implementation of that Regulation to Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States;


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considérant que toute attribution de pouvoirs de supervision au niveau de l’Union devrait être équilibrée par des règles appropriées sur l’obligation de rendre des comptes; que, conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE est dès lors tenue de rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement au Parlement et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres;

whereas any conferral of supervisory powers to the Union level should be balanced by appropriate accountability requirements; under Article 20 of Regulation (EU) No 1024/2013 the ECB is therefore accountable for the implementation of that Regulation to Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States;


considérant que toute attribution de pouvoirs de supervision au niveau de l’Union devrait être équilibrée par des règles appropriées sur l’obligation de rendre des comptes; que, conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE est dès lors tenue de rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement au Parlement et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres.

whereas any conferral of supervisory powers to the Union level should be balanced by appropriate accountability requirements; under Article 20 of Regulation (EU) No 1024/2013 the ECB is therefore accountable for the implementation of that Regulation to Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States.


La légitimité du président de la Commission, ainsi que la responsabilité de la Commission envers le Parlement européen et l’électorat européen s’en trouveraient renforcées et, plus généralement, la légitimité démocratique de l’ensemble du processus décisionnel au sein de l’Union en serait accrue.

This should increase the legitimacy of the President of the Commission, the accountability of the Commission to the European Parliament and the European electorate and, more generally, increase the democratic legitimacy of the whole decision-making process in the Union.


La légitimité du président de la Commission, ainsi que la responsabilité de la Commission envers le Parlement européen et l’électorat européen s’en trouveraient renforcées et, plus généralement, la légitimité démocratique de l’ensemble du processus décisionnel au sein de l’Union en serait accrue.

This should increase the legitimacy of the President of the Commission, the accountability of the Commission to the European Parliament and the European electorate and, more generally, increase the democratic legitimacy of the whole decision-making process in the Union.


considérant que, puisque le renforcement de la gouvernance économique doit aller de pair avec le renforcement de la légitimité démocratique de la gouvernance européenne, ce qui doit être obtenu par une participation plus importante et en temps opportun du Parlement européen et des parlements nationaux tout au long du processus, une coordination accrue, dans un esprit de respect mutuel, entre le Parlement européen et les parlements nationaux, est nécessaire,

whereas, since the strengthening of economic governance must go hand in hand with reinforcing the democratic legitimacy of European governance, which must be achieved through a stronger and more timely involvement of the European Parliament and of national parliaments throughout the process, further coordination, in a spirit of mutual respect, between the European Parliament and national parliaments is needed,


La COSAC estime que le dialogue entre la Commission et les parlements nationaux concernant leurs propositions doit continuer après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, dans la mesure où l'échange des vues entre les parlements nationaux et la Commission relatif au fond constitue un apport significatif à la transparence et à légitimité démocratique du processus législatif de l'UE.

COSAC believes that the dialogue between the Commission and the national parliaments regarding individual proposals should continue after the entry into force of the Lisbon Treaty, as exchange of views on substance between the national parliaments and the Commission brings significant added value to the transparency and democratic legitimacy of the EU legislative process.




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Date index: 2021-03-05
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