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Confiance légitime
Descendance légitime
Filiation
Filiation légitime
Filiation naturelle
Légitimation
Légitime défense
Moyen de défense de légitime défense
Paternité biologique
Postérité légitime
Principe de la confiance légitime
Principe de la protection de la confiance légitime
Principe de protection de la confiance légitime
Protection de la confiance légitime
Rêves d'angoisse

Traduction de «légitimes ont certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime

doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder


filiation [ filiation légitime | filiation naturelle | légitimation | paternité biologique ]

descendant [ biological paternity | legitimate descendant | natural descendant ]


légitime défense | moyen de défense de légitime défense

self-defence


descendance légitime | postérité légitime

lawful issue | legitimate issue


Les régimes d'indemnisation des chômeurs de certains pays de l'OCDE et les réformes qui y ont été apportées

Unemployment Compensation Systems and Reforms in Selected OECD Countries




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Les différences entre les législations ou l’absence de normes communes ou de reconnaissance mutuelle peuvent s’expliquer par des raisons légitimes dans certains cas, mais elles sont bien trop souvent une source de coûts importante pour nos entreprises à l’étranger.

- But while differences in laws and regulations, or the absence of common standards or mutual recognition, may be legitimate in some cases, they too often constitute an important source of business costs for our companies abroad.


Des dérogations à l'interdiction générale de traiter ces catégories particulières de données à caractère personnel devraient être explicitement prévues, entre autres lorsque la personne concernée donne son consentement explicite ou pour répondre à des besoins spécifiques, en particulier lorsque le traitement est effectué dans le cadre d'activités légitimes de certaines associations ou fondations ayant pour objet de permettre l'exercice des libertés fondamentales.

Derogations from the general prohibition for processing such special categories of personal data should be explicitly provided, inter alia, where the data subject gives his or her explicit consent or in respect of specific needs in particular where the processing is carried out in the course of legitimate activities by certain associations or foundations the purpose of which is to permit the exercise of fundamental freedoms.


En outre, la Commission a ordonné la récupération des aides octroyées à l’exception de certains cas, compte tenu de l’existence d’une confiance légitime chez certains bénéficiaires (voir IP/09/1601 et IP/11/26).

Furthermore, the Commission ordered the recovery of aid granted with the exception of certain cases, taking into account the existence of legitimate expectations for some beneficiaries (see IP/09/1601 and IP/11/26).


Cependant, parmi celles qui ne l'ont pas été du tout, lesquelles étaient incluses dans notre formulation initiale, on pouvait en noter deux types — certaines qui n'avaient pas été publiées pour des raisons légitimes et certaines qui ne l'avaient pas été sans raison légitime.

However, among those that were not published at all, which were included in our original text, there could be two different types — some that were legitimately not published at all, and some that were not published for no legitimate reason.


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Emily O'Reilly a déclaré : « Je suis heureuse que les institutions de l'UE n'aient pas signé d'accords de confidentialité trop restrictifs dans le cadre des négociations du TTIP comme cela avait été le cas pour les négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, ou ACTA en anglais) En dehors de la nécessité légitime que certains documents demeurent confidentiels lors de négociations aussi importantes, le public a besoin de connaître l'état d'avancement des accords commerciaux qui affecteront finalement sa vie quotidienne ».

Emily O'Reilly stated: "I am glad that the EU institutions did not sign overly restrictive confidentiality agreements in the TTIP negotiations as had been the case in the context of the negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Apart from the legitimate need for certain documents to remain confidential in such important negotiations, the public needs to know about the state of play in trade agreements that will ultimately affect their daily lives".


La Commission avait également limité la récupération des aides illégalement accordées en raison de l'existence d'une confiance légitime chez certains bénéficiaires (voir affaire SA.22309).

The Commission also limited the recovery of the unlawful aid, due to the existence of legitimate expectations for some beneficiaries (see case SA.22309).


Afin d’éviter d’interdire, par accident, des formes d’activité financière qui sont légitimes, à savoir celles qui n’entraînent pas d’abus de marché, il est nécessaire de reconnaître certains comportements légitimes.

In order to avoid inadvertently prohibiting forms of financial activity which are legitimate, namely where there is no effect of market abuse, it is necessary to recognise certain legitimate behaviour.


Elle ne peut s'appliquer que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou d'un autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits.

It can be applied only in certain special cases which do not conflict with the normal exploitation of the work or other protected subject-matter and do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the rightholder.


a) n'oblige une partie à révéler des renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait d'une autre manière contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes de certaines entreprises publiques ou privées.

(a) shall require any of the Parties to provide confidential information, the disclosure of which would impede law enforcement, or otherwise be contrary to the public interest, or which would prejudice legitimate commercial interests of particular enterprises, public or private.


Bien que le projet de loi C-15B de m^me que les règles de défense de la common law prévues au paragraphe 8(3) du Code criminel prévoient l'excuse légitime pour certaines infractions, ces dispositions demeurent insuffisantes, car elles ne s'appliquent qu'aux infractions commises en vertu des alinéas 182.1c) et d) et elles sont beaucoup plus étroites que les dispositions actuelles (1655) Par contre, la ministre de la Justice, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice ont cru bon d'amender le projet de ...[+++]

While Bill C-15B includes the concept of lawful excuse for certain offences, as well as the common law defences in subsection 8(3) of the criminal code, it is still not enough because these provisions only apply to offences under paragraphs 182.1 (c) and (d) and are definitely not as general as the existing provisions (1655) However, the Minister of Justice, the Deputy Minister of Justice and the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice saw fit to amend the bill stating that section 8(3) of the criminal code would apply and ...[+++]




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légitimes ont certainement ->

Date index: 2024-01-05
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