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Animation démocratique
Assistance en cas de légitime défense
Barrière au commerce légitime
Barrière aux échanges légitimes
Commandement coopératif
Commandement démocratique
Conduite démocratique
Confiance légitime
DCAF
Leadership démocratique
Légitimation démocratique
Légitime défense d'autrui
Légitime défense de tiers
Obstacle au commerce légitime
Obstacle aux échanges légitimes
PBD
PBD Suisse
Parti Bourgeois-Démocratique Suisse
Parti bourgeois-démocratique
Principe de la confiance légitime
Principe de la protection de la confiance légitime
Principe de protection de la confiance légitime
Protection de la confiance légitime
République démocratique populaire du Yémen
UDHR
UDMR
Union des Magyars de Roumanie
Union démocratique des Hongrois de Roumanie
Union démocratique des Magyars de Roumanie
Union démocratique magyare de Roumanie

Vertaling van "légitimes et démocratiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime

doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations


commandement démocratique [ conduite démocratique | commandement coopératif | animation démocratique | leadership démocratique ]

democratic leadership [ democratic style of leadership ]


Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (1) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (2) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (3) | Centre pour le Contrôle Démocratiques des Forces Armées (4) [ DCAF ]

Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces [ DCAF ]


obstacle au commerce légitime [ obstacle aux échanges légitimes | barrière au commerce légitime | barrière aux échanges légitimes ]

barrier to legitimate trade


ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]

Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]


Union démocratique des Hongrois de Roumanie | Union démocratique des Magyars de Roumanie | Union démocratique magyare de Roumanie | Union des Magyars de Roumanie | UDHR [Abbr.] | UDMR [Abbr.]

Democratic Union of Magyars in Romania | Hungarian Democratic Union of Romania | DUMR [Abbr.] | HDUR [Abbr.] | MDUR [Abbr.]


légitime défense d'autrui | légitime défense de tiers | assistance en cas de légitime défense

defence of another | assistance in self-defence | private defence


République démocratique populaire du Yémen

South Yemen


Parti Bourgeois-Démocratique Suisse | Parti bourgeois-démocratique | PBD Suisse [ PBD ]

Swiss Conservative Democratic Party | Conservative Democratic Party [ BDP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils ont réaffirmé la solidarité totale et sans équivoque de l'UE, sa sympathie et son soutien envers le peuple turc et ses institutions légitimes et démocratiquement élues, au lendemain de la tentative de coup d'État.

They reiterated the EU's full and unequivocal solidarity, sympathy and support to the Turkish people and the legitimate and democratically elected institutions in the aftermath of the attempted coup.


Toute ingérence doit être nécessaire dans une société démocratique pour protéger un intérêt légitime et proportionné et doit revêtir un caractère proportionné par rapport à l'objectif légitime qu'elle vise à atteindre.

Any interference must be necessary in a democratic society to protect a legitimate and proportionate interest and proportionate to the legitimate objective it aims to achieve.


Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[10], la Commission a proposé la création d'une union politique «légitime démocratiquement et responsable» en tant qu'élément indispensable de toute réforme de l'Union européenne. Comme le soulignait encore le rapport «Vers une véritable union économique et monétaire» élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne[11], la légitimité ...[+++]

In its Communication of 28 November 2012 ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[10] the Commission proposed ‘reinforced democratic legitimacy and accountability’ as a necessary part of any European Union reform.As further underlined in the Report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ prepared by the President of the European Council in close cooperation with the Presidents of the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank[11], democratic legitimacy and acco ...[+++]


6. rappelle que la gouvernance d'une véritable UEM, pour être effectivement légitime et démocratique, doit s'inscrire dans le cadre institutionnel de l'Union;

6. Reiterates that to be effectively legitimate and democratic, the governance of a genuine EMU must be placed within the institutional framework of the Union;


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AN. considérant que, pour être efficace, légitime et démocratique, la gouvernance de l'UEM doit s'appuyer sur le cadre institutionnel et juridique de l'Union;

AN. whereas, in order to be effective, legitimate and democratic, the governance of the EMU should be based on the institutional and legal framework of the Union;


AN. considérant que, pour être efficace, légitime et démocratique, la gouvernance de l'UEM doit s'appuyer sur le cadre institutionnel et juridique de l'Union;

AN. whereas, in order to be effective, legitimate and democratic, the governance of the EMU should be based on the institutional and legal framework of the Union;


Ces activités peuvent être menées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, pour autant qu'elles soient déterminées par la loi et qu'elles constituent une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, en tenant dûment compte des intérêts légitimes de la personne physique concernée.

Such activities can be done for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, as long as they are laid down by law and constitute a necessary and proportionate measure in a democratic society with due regard for the legitimate interests of the natural person concerned.


En ce qui concerne le droit au respect de la vie familiale, inscrit à l'article 7 de la charte et à l'article 8 de la convention, le manuel cite la jurisprudence de la CEDH[8] qui définit les facteurs à prendre en compte pour les mariages de complaisance, en vue d'apprécier si une décision interdisant l'entrée et le séjour sur le territoire peut être considérée comme nécessaire dans une société démocratique et comme proportionnée au but légitime poursuivi, de sorte qu'elle ...[+++]

As regards the right to respect for family life, enshrined in Article 7 of the Charter and in Article 8 of the Convention, the Handbook refers to ECtHR case law[8] which sets out the factors to be taken into account in relation to marriages of convenience with a view to assessing whether a decision restricting the right to enter and reside may be considered necessary in a democratic society and proportionate to the legitimate aim pursued, so tha ...[+++]


Le projet de résolution note à juste titre que le rétablissement du gouvernement légitime et démocratiquement élu est une condition indispensable au développement stable et démocratique de la Mauritanie.

The draft resolution quite rightly observes that the restoration of the legal and democratically elected government is a precondition for Mauritania’s stable, democratic development.


B. soulignant que les élections législatives du 25 janvier 2006 ont à nouveau démontré la détermination et l'engagement extraordinaires du peuple palestinien en faveur du processus démocratique et que l'issue de ce scrutin doit être considérée en tous points comme l'expression légitime et démocratique de sa volonté, laquelle doit être pleinement acceptée et respectée par toutes les parties et par la communauté internationale,

B. stressing that the legislative elections of 25 January 2006 proved once again the extraordinary determination and commitment of the Palestinian people to the process of democracy and that the result is to be considered in all respects their legitimate and democratic expression, which must be fully accepted and respected by all sides, parties and the international community,


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