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Assistance en cas de légitime défense
Barrière au commerce légitime
Barrière aux échanges légitimes
Carte d'identité de famille nombreuse
Carte de famille nombreuse
Confiance légitime
Cyclothymique
Cycloïde
Descendance légitime
Défense excusable
Examen de la légitime défense
Excès de légitime défense
Grande rencontre
Légitime défense d'autrui
Légitime défense de tiers
Légitime défense excessive
Obstacle au commerce légitime
Obstacle aux échanges légitimes
Papier de légitimation
Personnalité affective
Pièce
Pièce d'identité
Pièce de légitimation
Postérité légitime
Principe de la confiance légitime
Principe de la protection de la confiance légitime
Principe de protection de la confiance légitime
Protection de la confiance légitime
Réunion nombreuse
Réunion à participation nombreuse
Équipe chargée de l'ELD
Équipe chargée de l'Examen de la légitime défense

Vertaling van "légitimes de nombreuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime

doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations


carte de famille nombreuse | carte d'identité de famille nombreuse

family ticket identity card


grande rencontre [ réunion à participation nombreuse | réunion nombreuse ]

large meeting [ high-attendance meeting ]


obstacle au commerce légitime [ obstacle aux échanges légitimes | barrière au commerce légitime | barrière aux échanges légitimes ]

barrier to legitimate trade


légitime défense d'autrui | légitime défense de tiers | assistance en cas de légitime défense

defence of another | assistance in self-defence | private defence


Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique

Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality


descendance légitime | postérité légitime

lawful issue | legitimate issue


Équipe chargée de l'ELD [ Équipe chargée de l'Examen de la légitime défense | Examen de la légitime défense ]

Self-Defence Review [ SDR | Battered Women's Defence ]


pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce

identity document


défense excusable | légitime défense excessive | excès de légitime défense

mitigatory self-defence | excessive self-defence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la question de la députée est très pertinente car elle reflète les préoccupations légitimes de nombreuses ONG à l'égard du processus de mondialisation.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the member's question is very pertinent because it reflects on the legitimate concerns that many NGOs have about the process of globalization.


C'est pourquoi le projet de loi rendrait légitimes de nombreuses utilisations courantes, à des fins privées et non commerciales, qui sont actuellement illégales ou qui ne sont pas clairement définies dans la Loi sur le droit d'auteur.

That is why the bill would legitimize many commonplace private or non-commercial uses of copyrighted material, uses that are not allowed, or that have unclear status under the current Copyright Act.


Nombreuses sont les lois de nature administrative qui permettent à l'État de saisir des documents, et les tribunaux ne paraissent pas s'en soucier dans la mesure où cela est fait à des fins légitimes, des fins administratives, et nombreuses sont les lois qui permettent à l'État d'empêcher temporairement la jouissance d'un bien, mais le projet de loi représente à ce chapitre quelque chose de tout à fait nouveau qui, à mon avis, crée un dangereux précédent.

Many administrative acts allow the state to seize documents and courts do not seem concerned about that if they are pursuing legitimate, administrative purposes, and many acts allow the state to temporarily interfere with property, but this bill takes it to an entirely new level that I think creates a dangerous precedent.


En outre, il existe de nombreuses utilisations légitimes de l’acide sulfurique, de l’acétone, du nitrate de potassium, du nitrate de sodium, du nitrate de calcium et du nitrate d’ammonium et de calcium.

In addition, there are many legitimate uses of sulphuric acid, acetone, potassium nitrate, sodium nitrate, calcium nitrate and calcium ammonium nitrate.


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Ce texte tient compte de nombreuses demandes légitimes du Parlement européen avec lequel nous devons maintenant finaliser cet accord.

The text takes into account the numerous and legitimate requests of the European Parliament, with whom we must now finalise this agreement.


O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens ...[+++]

O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive contents of the instructions and the arbitrary destruction and demolition of individuals' legitimately acquired property, their rights to such property and their ability to transfer th ...[+++]


O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens ...[+++]

O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive contents of the instructions and the arbitrary destruction and demolition of individuals' legitimately acquired property, their rights to such property and their ability to transfer th ...[+++]


O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens ...[+++]

O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive contents of the instructions and the arbitrary destruction and demolition of individuals' legitimately acquired property, their rights to such property and their ability to transfer the ...[+++]


Ainsi, qu'il s'agisse de la création de réseaux, de la promulgation de lois moins contraignantes ("soft law"), de l'adoption par la Commission de lignes directrices interprétatives, du règlement concerté de nombreuses affaires, tout cela est légitime, mais cela ne peut pas limiter la responsabilité du législateur.

If then a comprehensive set of networks is to be formed, if more soft law is enacted, if interpretative guidelines are adopted by the Commission and if many issues are resolved by agreement between the parties concerned, then this may well all be justified, but it cannot impinge on the responsibility of the legislator.


Comme ces substances ont de nombreuses applications légitimes, la Commission propose de les soumettre à un système efficace de surveillance et d'enregistrement afin de couvrir toutes les transactions significatives en matière de précurseurs chimiques.

Since precursors have many legitimate applications, the Commission proposes that they be made subject to an effective monitoring and registration system covering all significant transactions.


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