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Accord nordique sur le contrôle des passeports
Accord nordique sur les passeports
Barrer un passeport
Barrière au commerce légitime
Barrière aux échanges légitimes
Confiance légitime
Convention nordique sur le contrôle des passeports
Demande de passeport
Endosser un passeport
Filiation
Filiation légitime
Filiation naturelle
Légitimation
Obstacle au commerce légitime
Obstacle aux échanges légitimes
Passeport
Passeport commun
Passeport de 48 pages
Passeport européen
Passeport familial
Passeport pour grand voyageur
Passeport régulier de 48 pages
Paternité biologique
Principe de la confiance légitime
Principe de la protection de la confiance légitime
Principe de protection de la confiance légitime
Protection de la confiance légitime
Union des passeports
Viser un passeport

Traduction de «légitime du passeport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports

Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement


confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime

doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations


passeport européen [ union des passeports ]

European passport [ passport union ]


obstacle au commerce légitime [ obstacle aux échanges légitimes | barrière au commerce légitime | barrière aux échanges légitimes ]

barrier to legitimate trade




viser un passeport [ endosser un passeport | barrer un passeport ]

endorse a passport


passeport de 48 pages [ passeport régulier de 48 pages | passeport pour grand voyageur ]

48-page passport [ 48-page regular passport | frequent traveller passport ]




passeport commun | passeport familial

family passport | joint passport


filiation [ filiation légitime | filiation naturelle | légitimation | paternité biologique ]

descendant [ biological paternity | legitimate descendant | natural descendant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un voyageur digne de confiance n'a qu'à confirmer qu'il est le titulaire légitime du passeport.

A trusted traveller simply has to confirm that he or she is the rightful holder of the passport.


(3) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, sans excuse légitime, dont la preuve lui incombe, a en sa possession un faux passeport ou un passeport relativement auquel a été commise une infraction en vertu du paragraphe (2).

(3) Every one who without lawful excuse, the proof of which lies on him, has in his possession a forged passport or a passport in respect of which an offence under subsection (2) has been committed is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding five years.


Les parties et leurs représentants sont invités à présenter leur carte d'identité, passeport, carte professionnelle ou tout autre titre de légitimation comportant une photographie.

Parties and their representatives are requested to produce their identity card, passport, professional card or some other form of photo identification.


Par exemple, la personne qui entre au Canada en possession d'une série de passeports pourrait déclencher une enquête, mais il est évident qu'un parent en possession du passeport de son enfant pourrait invoquer une excuse légitime.

For example, a person caught trying to enter Canada with a collection of different passports might trigger an investigation, but obviously a parent in possession of a child's passport would have a lawful and reasonable excuse.


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Des identificateurs biométriques devraient parallèlement être intégrés dans le passeport ou le document de voyage afin d’établir un lien fiable entre le détenteur légitime du passeport et le document lui-même.

At the same time biometric identifiers should be integrated in the passport or travel document in order to establish a reliable link between the genuine holder and the document.


Des identificateurs biométriques devraient parallèlement être intégrés dans le passeport ou le document de voyage afin d’établir un lien fiable entre le détenteur légitime du passeport et le document lui-même.

At the same time biometric identifiers should be integrated in the passport or travel document in order to establish a reliable link between the genuine holder and the document.


Des identificateurs biométriques devraient parallèlement être intégrés dans le passeport ou le document de voyage afin d’établir un lien fiable entre le détenteur légitime du passeport et le document lui-même.

At the same time biometric identifiers should be integrated in the passport or travel document in order to establish a reliable link between the genuine holder and the document.


Des éléments biométriques devraient parallèlement être intégrés dans le passeport afin d'établir un lien fiable entre le détenteur légitime du passeport et le document lui-même.

At the same time biometric elements should be integrated in the passport in order to establish a reliable link between the genuine holder and the document.


Si vous transportez le passeport de votre mère dans votre sac à main, et que bien qu'elle ne soit pas en mesure de donner son consentement, elle a besoin d'un passeport pour passer l'immigration, avez-vous une excuse légitime?

If you have your mother's passport in your purse, and she cannot give her consent, but needs a passport to go through immigration, do you have a lawful excuse?


Par exemple, une personne qui sera surprise à tenter d'entrer au Canada avec une série de différents passeports déclenchera une enquête, mais évidemment, un parent qui est en possession du passeport d'un enfant aura une excuse légitime.

For example, a person caught trying to enter Canada with a collection of different passports would probably trigger an investigation, but obviously a parent in possession of a child's passport would have a lawful excuse.


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