Vertaling van "législature portera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

législature [ durée de la législature ]
legislative period

assemblée législative provinciale [ législature provinciale | législature | assemblée législative d'une province | législature d'une province | Législature d'une province ]
provincial legislature [ provincial legislative assembly | legislature of a province | Legislature of a Province ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges
seven and six judges shall be replaced alternately

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

Conférence sur les outils pour améliorer des produits pharmaceutiques qui portera sur les indicateurs d'utilisation, les normes et les méthodologies statistiques associés aux médicaments
Tools for Advancing Pharmaceuticals Management: Conference on Drug Utilization Indicators, Drug Standards and Drug Statistics Methodologies

législature
parliamentary term

durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]
duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]

législature | période législative
legislature period | legislative period

plan financier de législature [ PFL ]
legislature financial plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Madame la Présidente, c'est pour moi un plaisir de prendre aujourd'hui la parole pour ma première intervention au cours de cette législature. Elle portera sur un projet de loi très important.
Mr. Mike Scott (Skeena, Ref.): Madam Speaker, it is a pleasure to rise in the House today for my first intervention in this Parliament addressing the House on this very important bill.

Le dernier vote de la législature portera donc ainsi sur ce qui avait été le dernier amendement qu’avaient proposé, ensemble, des députés européens et des députés nationaux devant la Convention européenne: la création d’un droit d’initiative citoyenne à l’échelle de l’Union.
The last vote of the parliamentary term will therefore be on the last amendment that was jointly proposed by MEPs and national MPs before the European Convention: the creation of a citizens’ initiative at European Union level.

I. considérant par conséquent que l'arrivée des 18 membres supplémentaires au cours de la législature 2009-2014 portera le nombre total de députés européens à 754, et que ce dépassement du chiffre de 751 prévu par le traité de Lisbonne rend nécessaire une modification du droit primaire,
I. whereas the arrival of 18 additional Members during the 2009-2014 parliamentary term will consequently bring the total number of MEPs to 754, and whereas the fact that this exceeds the figure of 751 stipulated in the Lisbon Treaty necessitates an amendment of primary law,

La phase trois, après une évaluation des expériences vécues, peut-être d'ici la fin de la quarantième législature, portera sur l'étude de l'extension du service pour inclure d'autres langues autochtones.
Phase three, after an evaluation of experiences gained perhaps by the end of the Fortieth Parliament, will be the consideration of expanding the service to include additional Aboriginal languages.