Le projet de loi C-31 vise à le remplacer, et s'il est adopté, il devrait entrer en vigueur en juin 2012, soit d'ici à peine trois mois. Le projet de loi C-11 avait été présenté par un gouvernement minoritaire, mais selon le ministre, il était le produit de la bonne foi, un concept qui devrait orienter le fonctionnement de toutes les législatures, que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire.
Bill C-11 was a product of a minority Parliament, but according to the minister, it was also the product of good faith, something that should guide the way that all Parliaments, minority and majority alike, function.