Traduction de «législature en tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

législature [ durée de la législature ]
legislative period

assemblée législative provinciale [ législature provinciale | législature | assemblée législative d'une province | législature d'une province | Législature d'une province ]
provincial legislature [ provincial legislative assembly | legislature of a province | Legislature of a Province ]

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- veille à ce que la nomination du nouveau président du Tribunal constitutionnel n'intervienne pas tant que les décisions du Tribunal constitutionnel sur la constitutionnalité des nouvelles lois n'ont pas été publiées et pleinement mises en œuvre et tant que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal;
- Ensure that no appointment of the new President of the Constitutional Tribunal take place as long as the judgments by the Constitutional Tribunal on the constitutionality of the new laws have not been published and implemented fully, and as long as the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions in the Tribunal;

f) veillent à ce que la nomination du nouveau président du Tribunal constitutionnel n'intervienne pas tant que les décisions du Tribunal constitutionnel sur la constitutionnalité des nouvelles lois n'ont pas été publiées et pleinement mises en œuvre et tant que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal;
f) ensure that no appointment of the new President of the Constitutional Tribunal take place as long as the judgments by the Constitutional Tribunal on the constitutionality of the new laws have not been published and implemented fully, and as long as the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions in the Tribunal;

C’est pourquoi je voulais les remercier à l’occasion de ma dernière intervention de cette législature en tant que commissaire.
For that reason I wanted to thank them in this my last speech in this parliamentary term as commissioner.

Je n’ai pas envie d’achever cette législature en tant que rapporteur et de confier au prochain Parlement une législation dans laquelle a été débattu un texte de directive incohérent, illogique et contradictoire.
I do not wish to end this parliamentary term as rapporteur and hand on legislation to the next Parliament where the text of the directive that is debated is inconsistent, illogical and contradictory.

Les députés se souviendront que ce projet de loi a d’abord été présenté à la Chambre au cours de la première session de la 39 législature en tant que projet de loi C-44.
Members will recall that the bill was first introduced into the House in the 39th session of Parliament as Bill C-44.

Pour situer le contexte, je rappelle que le projet de loi a d’abord été présenté à la Chambre au cours de la première session de la présente législature en tant que projet de loi C-54, et il a été représenté en novembre dernier avec essentiellement le même contenu que le projet de loi C-54.
The bill, by way of history, was first presented to the House during the first session of this Parliament as Bill C-54 and reintroduced in November of the past year with essentially the same content as Bill C-54.

En notre nom à tous, je vous souhaite chaleureusement la bienvenue et je vous souhaite beaucoup de réussite pour votre première législature en tant que membres du Parlement européen.
On behalf of us all, I welcome you most warmly and wish you great success in your first term of office as Members of the European Parliament.

De Palacio, vice-présidente de la Commission . - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen a eu l’excellente idée de rendre hommage à la mémoire de Jean Monnet et d’Altiero Spinelli au cours de la dernière période de session de sa cinquième législature en tant qu’assemblée élue au suffrage universel.
De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, the European Parliament has had the excellent idea of paying tribute to the memory of Jean Monnet and Altiero Spinelli during the final part-session of its fifth legislature as an assembly elected by universal suffrage.

De Palacio, vice-présidente de la Commission. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen a eu l’excellente idée de rendre hommage à la mémoire de Jean Monnet et d’Altiero Spinelli au cours de la dernière période de session de sa cinquième législature en tant qu’assemblée élue au suffrage universel.
De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, the European Parliament has had the excellent idea of paying tribute to the memory of Jean Monnet and Altiero Spinelli during the final part-session of its fifth legislature as an assembly elected by universal suffrage.

Les sénateurs se rappelleront peut-être que ce projet de loi avait d'abord été présenté en octobre 1998, au cours de la première session de la présente législature, en tant que projet de loi C-440.
Honourable senators may recall it was first introduced as Bill C-440 in October of 1998, during the First Session of this Parliament.