Vertaling van "législature du sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

législature [ durée de la législature ]
legislative period

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

plan financier de législature [ PFL ]
legislature financial plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision de la Cour constitutionnelle n'avait toujours pas été appliquée à la fin de la législature du Sénat.
The Constitutional Court ruling had still not been applied when the term of office of the Senate came to an end.

Lors de la 37 législature, le Sénat devait quitter l'édifice du Centre pour aller siéger dans cette salle temporaire de l'édifice de l'Ouest, et le fait est que nous avons déjà amorcé la 37 législature depuis l'automne dernier, que l'édifice de l'Ouest est toujours occupé par les députés et que nous envisageons de déménager les collègues de l'édifice du Centre et de l'édifice Wellington dans l'édifice de la Justice en juin quoique, actuellement, il y a quelques délais qui semblent vouloir s'insérer dans le processus.
In the 37th parliament, the Senate was to vacate the Center Block and to hold its sittings in this temporary chamber in the West Block. But here we are now in the 37th Parliament since last fall, the West Block is still occupied by MPs and we are now looking at moving our colleagues from the Center Block and the Wellington Building to the Justice Building this June, although we seem to be anticipating some delays.

Je dirai simplement que même s'il était très urgent d'adopter le projet de loi C-2 et même si nous voulions qu'il le soit durant la première session de la présente législature, le Sénat a pris congé durant les trois mois de l'ajournement de l'été.
Let me simply and by example say that even though there was great urgency to Bill C-2 and even though we wanted the bill to be passed in the first session of this Parliament, the Senate took the entire three month summer break.

- Monsieur le Président, c’est en effet un jour assez solennel: le paquet Lisbonne - comme on l’appelle - passe enfin devant le Parlement; le Sénat tchèque a donné un signe d’espoir; beaucoup prononcent leur dernier discours, l’émotion est palpable, on est en train de boucler cette législature; beaucoup d’entre nous sont assez émus.
– (FR) Mr President, this is indeed a rather solemn day: the Lisbon package – as it is called – is finally coming before Parliament; the Czech Senate has given a sign of hope; many are taking the floor for the last time, the emotion is palpable; we are in the process of bringing this parliamentary term to a close, and many of us are quite emotional.

Néanmoins, j’estime qu’il serait utile que les législateurs européens entretiennent également des contacts plus intenses avec le Sénat, qui a des législatures plus longues, et avec les membres du Congrès, dont la compétence dans ce secteur pourrait faire progresser l’agenda du Conseil économique transatlantique.
Nevertheless, I suggest that it would be worthwhile for EU legislators also to cultivate more intensive contacts with the Senate, which has a longer electoral cycle, and with Congressmen whose sectoral expertise could advance the agenda of the Transatlantic Economic Council.

D. considérant que la Chambre des représentants et le Sénat de l'Assemblée de la République fédérale du Nigeria ont approuvé le projet de loi en première et en deuxième lecture et que la troisième et dernière lecture devrait intervenir avant la fin de la législature,
D. whereas the House of Representatives and the Senate of the Assembly of the Federal Republic of Nigeria approved the bill at first and second reading, and whereas the third and final reading is expected before the end of the parliamentary term,

Permettez-moi de rappeler aux sénateurs que, seulement au cours de la dernière législature, le Sénat a exercé un pouvoir législatif et a rejeté le projet de loi sur l'aéroport Pearson et celui sur la révision des limites des circonscriptions électorales, deux projets de loi déficients sur le plan constitutionnel.
May I remind honourable senators that just in the last Parliament alone, on the Pearson bill and on the Electoral Boundaries Adjustment Act, two constitutionally flawed statutes, that the Senate did exercise its legislative power and defeat them.

Au cours de la dernière législature, le Sénat a conclu qu'un grand nombre de ces articles étaient répugnants.
In the last session of Parliament, the Senate found many of these clauses repugnant.

Le Comité recommande que dès la prochaine session de la législature, le Sénat adopte un système numérotant les projets de loi de la façon suivante :
Your Committee recommends that, beginning with the next session of Parliament, the Senate adopt a system for numbering Senate bills as follows: