Traduction de «législature commence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

législature [ durée de la législature ]
legislative period

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

assemblée législative provinciale [ législature provinciale | législature | assemblée législative d'une province | législature d'une province | Législature d'une province ]
provincial legislature [ provincial legislative assembly | legislature of a province | Legislature of a Province ]

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

personne qui commence à consommer de la drogue
inexperienced drug user (1) | first-time user (2)

début de la peine | commencement de l'exécution de la peine
commencement of the sentence | start of the sentence

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une législature commence par la proclamation du gouverneur général qui réclame la formation d’un nouveau Parlement et fixe la date d’une élection générale.
The process of starting a Parliament begins with the proclamation of the Governor General calling for the formation of a new Parliament and setting the date for a general election.

Il me faudrait faire un peu de recherche là-dessus, mais je sais qu'il a déjà été apporté des changements à la façon dont les articles particuliers du Règlement traitant du cycle financier ont fonctionné, pour refléter là où nous nous situions dans le cycle en début de législature. Si une nouvelle législature commence alors que le cycle financier a déjà débuté, et qu'il nous faut allouer un certain nombre de jours à l'intérieur de ce cycle, mais qu'il n'y reste qu'un très petit nombre de jours.La modification du cycle financier pour refléter la réalité du cycle parlementaire ou l'étape à laquelle en est une législature n'est pas du jamais vu.
If a new Parliament begins partway through a financial cycle and we have to allot a certain number of days within that cycle and there are only a few days left in it.Modifying the financial cycle to reflect the reality of the parliamentary cycle or where Parliament is at is not something that hasn't been done before.

rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;
Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;

2. rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;
2. Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour de la législature du Parlement européen commençant en 2009.
This Regulation shall enter into force on the first day of the European Parliament parliamentary term beginning in 2009.

Je pense que les Canadiens seraient très heureux s'ils examinaient le travail effectué par le Comité des transports au cours de la dernière législature ainsi que le travail constructif qu'il a déjà commencé à l'occasion de la législature actuelle.
I think Canadians would be very pleased if they looked at the work done by the transport committee in the last session of this Parliament and the constructive work that it has already begun to undertake in this Parliament.

souligne l'importance de créer un cadre juridique stable et clair en concluant avant la fin de la législature en 2009 les négociations relatives au paquet législatif sur le marché intérieur de l'énergie; soutient la mise en place d'une agence indépendante, prévue dans la proposition de la Commission précitée d'un règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence, dotée de compétences fortes et indépendantes, dont celles relatives à la sécurité d'approvisionnement et aux réseaux; invite les États membres à promouvoir la mise en œuvre du troisième paquet énergétique et notamment de commencer à collaborer entre eux pour promouvoir la solidarité régionale et bilatérale afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement du marché intérieur;
Stresses the importance of creating a clear and stable legal framework by finalising before the end of the Parliament's legislature in 2009 the negotiations on the legislative package on the internal energy market; supports the setting up of the independent Agency, as provided for in the above mentioned Commission proposal for a regulation establishing the Agency, with strong and independent powers, including powers relating to security of supply and networks; calls on Member States to foster the implementation of the third energy package, in particular to start cooperating among themselves in order to promote regional and bilateral solidarity for the purpose of safeguarding secure supplies on the internal market;

Nous n'avons pas encore commencé notre travail avec les législatures qui ont besoin d'aide, mais notre stratégie principale sera d'aider la législature ou le gouvernement et le vérificateur général visés à se sensibiliser à l'importance du comité des comptes publics.
We haven't started working yet with the legislatures that are in that position. But perhaps our main strategy would be to help the legislature or the government and the auditor general in that particular jurisdiction to raise awareness about the importance of the public accounts committee.

Cette autorité a commencé à se relâcher dès la 33e législature, avec le rapport McGrath, et encore davantage au cours de la 34e législature, avec les autres études du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
That fist was beginning to loosen starting in the 33rd Parliament with the McGrath report and a little more in the 34th Parliament with other studies of the procedure and House affairs committee.