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KAROLUS

Traduction de «législatives s’avéreront nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]


Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Karolus [Abbr.]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons lutter contre le crime par le biais de ce projet de loi et des autres mesures législatives qui s'avéreront nécessaires.

We will fight crime with this legislation and other bills as they are needed.


Mon impression, Monsieur le Président, est que cette première lecture devrait produire un texte type de ces institutions communautaires: une espèce de chameau - c’est-à-dire, un cheval dessiné par une commission - et que cette étape ne sera sans doute qu’un début. Je pense toutefois qu’il est préférable que nous adoptions cette proposition de directive au plus vite, de manière à avoir au moins un point de départ pour la suite, que ce soit lors de la deuxième lecture ou lorsque d’autres propositions législatives s’avéreront nécessaires, ce qui ne manquera pas d’arriver.

My impression, Mr President, is that this first reading is going to produce a text typical of these Community institutions: a kind of camel – that is, a horse designed by a committee – and that it will probably only be the beginning, but I believe it is preferable for us to adopt this proposal for a directive as quickly as possible, at least so that we may have a departure point to work from, firstly in the second reading and then, no doubt, when further legislative proposals are needed.




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législatives s’avéreront nécessaires ->

Date index: 2022-12-14
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