Vertaling van "législatives se révèlent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]
tamper evident coating

révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode
iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

révélé
Revealed (qualifier value)

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

ouverture personnelle | dévoilement de soi | révélation de soi
self-disclosure

polymorphisme de l'ADN révélé par amplification aléatoire
random amplified polymorphic DNA | RAPD

Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme
Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights

base de données Advanced Revelation - L4G
4GL Advanced Revelation Database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une meilleure application de cette législation se révèle nécessaire et la Commission maintiendra les mesures visant à assurer le respect de celle‑ci.
Fuller implementation of this legislation is necessary and the Commission will continue its enforcement action.

3. À moins qu’un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation des informations couvertes par le secret professionnel visées au paragraphe 1, et sans préjudice des situations dans lesquelles la divulgation est exigée par la législation de l’Union ou la législation nationale, ces informations incluent les informations dont la révélation pourrait porter atteinte:
3. Unless there is an overriding public interest in the disclosure of information covered by professional secrecy as referred to in paragraph 1, and without prejudice to situations where disclosure is required by Union or national legislation, such information shall include information whose disclosure would undermine:

Il peut se révéler nécessaire, et même moins coûteux pour les BCN, que celles-ci collectent, auprès de la population déclarante effective, les informations statistiques nécessaires au respect des obligations imposées par la BCE en matière statistique dans le cadre d’un dispositif de déclaration statistique plus large élaboré sous leur propre responsabilité conformément à la législation de l’Union européenne et à la législation nationale et aux usages établis et ayant d’autres fins statistiques, à condition que le respect des obligations imposées par la BCE en matière statistique ne soit pas compromis.
It may be necessary, and reduce the reporting burden, for NCBs to collect from the actual reporting population the statistical information necessary to fulfil the statistical reporting requirements of the ECB as part of a broader statistical reporting framework which the NCBs establish under their own responsibility in accordance with Union or national law or established practice and which serves other statistical purposes, provided the fulfilment of the ECB’s statistical reporting requirements is not jeopardised.

La Commission pourrait examiner la possibilité d’introduire de nouveaux systèmes si de nouvelles dispositions législatives se révèlent nécessaires. Dans certains cas, la définition d’un ensemble de lignes directives pourrait être considérée comme suffisante.
The Commission would evaluate for possible new schemes if further legislation is necessary or if in some cases, drawing up a set of guidelines might be considered sufficient.

En particulier, il y a lieu de diminuer la fréquence des contrôles effectués sur les marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées montrent une amélioration générale de la conformité avec la législation applicable dans l’Union et pour lesquelles le niveau actuel de contrôles officiels réalisés n’est plus justifié, et d’augmenter la fréquence des contrôles effectués sur les autres marchandises pour lesquelles les mêmes sources d’informations révèlent, par rapport à ladite législation, un degré plus élevé de non-conformité qui justifie le renforcement des contrôles officiels.
In particular, Annex I thereto must be reviewed by decreasing the control frequency of those commodities for which the above information sources show an overall improvement of compliance with the relevant Union legislation and for which the current level of official control is no longer justified, and by increasing the control frequency of other commodities for which the same sources show a higher degree of non-compliance with the relevant Union legislation that warrants the increase of the level of official controls.

5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, prendre les mesures appropriées, y compris au titre des articles 98 et 99, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société de gestion d’effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.
5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company’s home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company’s host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company’s host Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s home Member State, take appropriate measures, including under Articles 98 and 99, to prevent or penalise further irregularities and, in so far as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.

L'examen des documents écrits et autres données, y compris celles qui ont trait aux tests d'aptitude, à l'agrément et à l'évaluation des risques, qui peuvent se révéler utiles pour évaluer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires; cela peut inclure des aspects financiers et commerciaux.
Examination of written, documentary material and other records, including those related to proficiency testing, accreditation and risk assessment, which may be relevant to the assessment of compliance with feed or food law; this may include financial and commercial, aspects.

l'examen des documents écrits et d'autres données qui peuvent se révéler utiles pour évaluer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.
examination of written material and other records which may be relevant to the assessment of compliance with feed or food law.

5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 2 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société de gestion d'effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.
5. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the management company persists in breaching the legal or regulatory provisions referred to in paragraph 2 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to penalise further irregularities and, insofar as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.

Lorsque cet examen révèle la présence de résidus de substances autorisées ou de contaminants dépassant les niveaux fixés par la réglementation communautaire ou, dans l'attente de cette législation, les niveaux fixés par la législation nationale, les articles 18 et 19 s'appliquent.
Where the examination reveals the presence of residues of authorized substances or contaminants exceeding the levels set by Community rules or, pending such legislation, the levels set by national legislation, Articles 18 and 19 shall apply.