Traduction de «législative très simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'une mesure législative très simple.
It is simple and straightforward.

Il s'agit d'une mesure législative très simple.
It is very simple and very straightforward.

Cependant, l'une des difficultés rencontrées par la Chambre et le comité tient au fait que, lorsque le projet de loi est arrivé au comité, il s'agissait bien entendu d'une mesure législative très simple qui ne comportait aucun de ces éléments.
However, part of the challenge that this House and the committee faced was that when the piece of legislation came before the committee, it was of course a very simple piece of legislation and did not include any of those elements.

La logique à la base des amendements est très simple. Le cadre juridique proposé devrait être soutenu; les deux principes de la subsidiarité et de la proportionnalité sont respectés; les coûts administratifs devraient être réduits au minimum nécessaire; le niveau de protection de la santé et de l'environnement doit être en harmonie avec la législation européenne en vigueur.
The logic for amendments is very simple: the proposed legal framework should be supported; both principles of subsidiarity and of proportionality are respected; the administrative cost should be kept to a minimum; the level of protection for Health and Environment must be in line with existing EU legislation.

Nous sommes dans une situation aujourd'hui où la Cour européenne de justice développe sa propre jurisprudence dans ce domaine et tend vers une déréglementation «à la Far-West» pour une raison très simple: la législation est inerte; elle ne fait rien pour aborder les domaines où nous manquons d'harmonisation.
Currently we have a situation where the European Court of Justice is developing its own case-law in this area and tending towards Wild West-style deregulation, for the simple reason that the legislature is inert; it is doing nothing to address the areas where we lack harmonisation.

L'honorable John Buchanan: Honorables sénateurs, le projet de loi C-18 est une mesure législative très simple, d'une seule page, qui supprime le plafond des paiements de péréquation pour un exercice.
Hon. John Buchanan: Honourable senators, Bill C-18 is a very simple, one-page bill that removes a cap on equalization payments for one year.

8. considère qu'il est nécessaire d'établir une distinction entre les rapports de base sur la transposition et les rapports plus subjectifs sur l'incidence de la législation communautaire sur l'état de l'environnement, et recommande par conséquent que les exigences requises pour l'établissement des rapports de base soient très simples et portent sur:
8. Sees a need to separate out basic reporting on transposition from more subjective reporting on the effect of EU law on the state of the environment, and therefore recommends that the basic reporting requirement should be very simple and focus on

Ce point, formulé de manière très synthétique, très simple et très claire, me semble constituer le cœur du problème, des tensions et des conséquences négatives d'une législation prohibitionniste en matière d'immigration, qui va selon moi à l'encontre des intérêts des femmes immigrant en Europe.
This point, which is expressed so succinctly, simply and clearly, appears to be the root of the problem, the tensions and the negative effects of prohibitionist migration laws, which, I feel, work entirely to the detriment of women migrating to Europe.

Je fais respectueusement remarquer qu'une seule disposition ne peut, à mon avis, exprimer entièrement le principe ou la portée d'un projet de loi, sauf bien entendu s'il s'agit de mesures législatives très simples.
With respect, I do not think that just one clause can capture the entire principle or scope of a bill unless, of course, it is a very simple bill.