Traduction de «législative serait probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bref, une proposition législative serait probablement un peu plus impérative qu'une motion.
A short answer would be that it probably would be a little more involved than a motion.

Mme Marie-Andrée Lajoie: Je crois qu'une proposition législative serait probablement un peu plus précise qu'une motion, en ce sens qu'avec l'aide d'un conseiller législatif, la proposition pourrait viser à ce qu'un projet de loi soit élaboré sur la base des éléments proposés par le parrain de la proposition.
Ms. Marie-Andrée Lajoie: I think they would probably be a little more precise, in the sense that with the help of a legislative counsel, the motion could be that a bill be developed along the following lines.

Ce serait probablement préférable de ne pas tout combiner dans un seul projet de loi; il faudrait plutôt des mesures législatives distinctes.
It probably would make some sense not try to combine everything in one bill rather we could have separate bills.

En Suède, au moins 26 installations ne disposent toujours pas des autorisations requises par la législation de l'Union européenne, ce qui constitue pourtant une obligation légale depuis le 30 octobre 2007. En outre, la Commission a appris que la situation ne serait probablement pas régularisée avant l'année prochaine.
In Sweden, at least 26 plants still lack permits required under EU law, which have been a legal requirement since 30 October 2007, and the Commission has learned that the situation is unlikely to be resolved before next year.

Il est probable que, sans les capitaux injectés, SACE BT n'aurait pas pu se conformer aux exigences législatives en matière de fonds propres et qu'elle se serait retrouvée dans une situation d'insolvabilité. Sans les injections de capitaux par l'État, SACE BT aurait, à tout le moins, conclu beaucoup moins de contrats et aurait dû réduire considérablement sa présence sur le marché.
It is likely that without that capital SACE BT could not have fulfilled its regulatory capital requirements and would have been insolvent. At the very least, without the State capital injection, SACE BT would have had to write much less new insurance. It would have had to severely reduce its market presence.

Une législation s'attaquant à ce problème à l'échelon communautaire, bien qu'appropriée, serait probablement prématurée.
Legislation at Community level addressing this issue, though suitable, is probably premature.

(2 ter) Il est probable que d'autres interdictions nationales frapperont dans un proche avenir la production et la commercialisation des peaux de phoque et d'autres produits obtenus à partir de phoque, bien que les États membres reconnaissent qu'une législation de niveau européen serait plus efficace.
(2b) It is likely that further national bans on the production and marketing of seal skins and other products made from seals will be introduced in the near future despite the fact that Member States recognise that legislation at the European level would be more effective.

Par exemple, il serait ? mon avis important de faire attention ? la législation relative aux droits d'auteur parce que, en raison des restrictions découlant des accords de copyright et des différences entre les normes techniques utilisées pour les transmissions, on risque de ne pas faire progresser une véritable télévision sans frontières et un véritable marché intérieur européen des services télévisés, en perdant probablement une occasion unique de créer une industrie européenne de la télévision.
For example, in my opinion, it is extremely important to concentrate on the copyright rules because the restrictions resulting from copyright agreements and the differences in standards used for transmissions are likely to hold back progress towards a genuine television without frontiers and a genuine European internal market in television services. This would probably mean losing a unique opportunity to develop a European television industry.

Les États membres devraient pouvoir comparer leur part actuelle dans la base d'imposition avec la part qui leur reviendra probablement dans le cadre de tout nouveau système // Le premier aspect n'est pas nouveau - le comportement des entreprises face à une modification de la législation fiscale doit être pris en compte dans toute politique fiscale et, de fait, avec la mise en place d'un système uniforme de répartition proportionnelle, la concurrence fiscale entre les États membres serait plus transparente et certainement plus prévisible.
Member States would need to be able to compare their existing share of the tax base with their likely share under any new system // The first is not a new issue - possible company behaviour in the face of changing tax legislation already has to be factored into tax policy and, indeed, with a uniform system of formula apportionment tax competition between Member States would be more transparent and arguably easier to predict.

Il ne serait probablement pas possible, ni faisable de réunir tous ces mandats dans une seule organisation parce qu'ils sont très différents et sont visés par des dispositions législatives différentes.
It would probably not be possible or feasible for all those mandates to come together in any one organization because they are very different and have very different legislative requirements.