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Dans un objet
Démarcheur à domicile
Et un objet immobile
Législation relative aux ports
Navette législative
Objet pliant
Plateau d'une machine-outil
Plateau porte-pièce d'une machine-outil
Porte battante
Porte coulissante et chambranle de porte
Porte va-et-vient
Porte à deux battants
Porte à deux vantaux
Porte à double battant
Porte-pièce
Porte-pièces
Processus législatif
Procédure législative
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Règlementation portuaire
Table
Table de machine
Table de travail
Table porte-pièce
Table porte-pièces
Technique législative
Tel
Un objet en mouvement
Vendeur en porte à porte
Vendeuse en porte à porte

Vertaling van "législative qui porte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour l'application de la législation relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

Committee on application of the legislation on the minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods


législation relative aux ports | règlementation portuaire

regulations governing port operation | seaport regulation | operating regulations for ports | port regulation


compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte

door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


plateau d'une machine-outil | plateau porte-pièce d'une machine-outil | porte-pièce | porte-pièces | table | table de machine | table de travail | table porte-pièce | table porte-pièces

table of a machine tool | work table | work-holding table | worktable


porte à deux battants | porte à deux vantaux | porte à double battant | porte battante | porte va-et-vient

swing door | swinging door


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituelle ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis la publication du livre vert et du livre blanc de la Commission, seuls quelques États membres se sont dotés d'une législation permettant d'engager des actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante. Par ailleurs, cette législation ne porte généralement que sur des problèmes spécifiques et n'englobe pas l'ensemble des mesures envisagées dans la présente proposition.

Since the publication of the Commission’s Green and White Papers, only a small number of Member States have enacted legislation aimed at enabling antitrust damages actions, and even this is usually limited to specific issues and does not cover the whole range of measures envisaged by the current proposal.


Si j'estime cette législation nécessaire, législation qui porte aujourd'hui le nom de DPPN, c'est pour créer une classe moyenne d'entrepreneurs chez les Premières nations.

So the reason that I feel we need legislation, which is called FNPO right now, is to begin to create an entrepreneurial middle class within the first nations.


Les États membres veillent à ce que les navires relevant du champ d’application de la directive 2002/59/CE qui opèrent entre des ports situés sur le territoire douanier de l’Union, sans provenir d’un port situé en dehors de ce territoire ou d’une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I au sens de la législation douanière, ni y faire escale ou s’y rendre, soient exemptés de l’obligation de transmission des renseignements figurant dans les formulaires FAL, sans préjudice des actes juridiques applicables de l’Union et de ...[+++]

Member States shall ensure that ships falling within the scope of Directive 2002/59/EC and operating between ports situated in the customs territory of the Union, but which do not come from, call at or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls under customs legislation, are exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, without prejudice to the applicable legal acts of the Union and the possibility that Member States may request information in ...[+++]


Il y a lieu d’exempter les navires opérant entre des ports situés sur le territoire douanier de l’Union de l’obligation de transmission des renseignements visés dans les formulaires FAL, lorsque ces navires ne proviennent pas d’un port situé en dehors de ce territoire ou d’une zone franche soumise aux modalités de contrôle de type I au sens de la législation douanière, n’y font pas escale ou ne s’y rendent pas, sans préjudice des actes juridiques applicables de l’Union et des renseignements que les États membres peuvent exiger pour pr ...[+++]

Ships operating between ports situated in the customs territory of the Union should be exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, where the ships do not come from, call at or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls within the meaning of customs legislation, without prejudice to the applicable legal acts of the Union and the information Member States may request in order to protect internal order and security and to enforce customs, fiscal ...[+++]


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La législation fiscale porte sur des réalités économiques et ne peut être efficace que si elle fait continuellement l’objet d’adaptations en fonction de l’évolution de ces réalités et des nouveaux défis qu’elles posent.

Tax legislation addresses economic realities and is only efficient if it is continuously adapted to new developments and challenges.


Par conséquent, la Commission estime que la législation incriminée porte atteinte à l'effet utile et aux objectifs des directives en cause, que ce soit en termes de libre circulation des professionnels ou de santé publique, et revient à contourner ces mêmes directives.

The Commission consequently considers that the legislation in question conflicts with the purposes of the Directives as regards both freedom of movement for members of the professions and public health, and in fact circumvents these Directives.


La législation phytosanitaire porte sur la santé des végétaux (organismes nuisibles, pesticides), les semences et les plants, ainsi que l'hygiène des végétaux.

Phytosanitary legislation includes plant health (harmful organisms, pesticides), seeds and propagating material, and plant hygiene.


«La législation proposée porte un coup à la crédibilité de la politique américaine à l'OMC, instance devant laquelle les États-Unis ont présenté, à propos du commerce, un programme que contredit totalement la nouvelle loi», a dit M. Fischler, ajoutant que l'on ne saurait négocier avec un partenaire qui s'en tiendrait au principe «Faites ce que je dis, pas ce que je fais».

"This proposed legislation marks a blow for the credibility of US policy in the WTO, where the US has presented a trade-oriented agenda wholly inconsistent with the new Bill" said Franz Fischler, adding "We cannot negotiate on the basis of 'do as I say, not as I do".


La Commission considère que la législation française porte atteinte à la libre circulation des capitaux et à la libre prestation de services des organismes non établies en France.

The Commission is of the opinion that France's legislation impedes the free movement of capital and freedom to provide services for entities not established in France.


Toute opération contraire à la législation douanière porte préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, sociaux, culturels et commerciaux des États membres de l'Union européenne (UE) et du Canada.

All breaches of customs legislation are prejudicial to the economic, fiscal, social, cultural and commercial interests of the Member States of the European Union (EC) and of Canada.


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