Traduction de «législative pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évolution de la situation à Hong-Kong et Macao a été suivie de près et a donné lieu à des rapports annuels. En ce qui concerne notamment Hong-Kong, la législation proposée en matière de sécurité nationale dans le cadre de l'article 23 de sa loi fondamentale, qui pourrait avoir des conséquences sur l'exercice futur des libertés et des droits à Hong-Kong, ont fait l'objet d'une attention particulière.
Developments in Hong Kong and Macau have been followed closely, with annual reports issued on both Special Administrative Regions, and particular attention given to developments in Hong Kong regarding the proposed national security legislation under Article 23 of the Basic Law, which may have consequences for the continuing exercise of freedoms and rights in Hong Kong.

Mais la législation pourrait aussi avoir pour objet de protéger les intérêts d'une partie ou d'une autre, de bousculer l'équilibre habituel du contrat en faveur de l'une des parties.
But the purpose of legislation could also be to protect the interests of one side or another, to tip the usual balance of the contract in favour of one party.

Par conséquent, je pense que, sous sa forme actuelle, cette mesure législative pourrait avoir des répercussions majeures sur l'industrie et le processus d'approbation scientifique.
So I think there are major implications potentially on our science-based industry here, on the science-based approval process at the moment.

Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous dise comment cette mesure législative pourrait avoir des répercussions sur les consommateurs de produits et de services financiers.
Mr. Speaker, I would like to ask the member how the legislation would affect consumers of financial products and services.

Est-ce que le ministre de la Justice pourrait dire à la Chambre ce que le rejet de cette importante mesure législative pourrait avoir comme conséquences pour les citoyens du Canada respectueux de la loi?
Could the Minister of Justice please inform this House what failing to pass this important legislation could mean for the law-abiding citizens of Canada?

le gestionnaire veille à ce que le délégataire l’informe de toute évolution qui pourrait avoir une incidence substantielle sur son aptitude à exercer les fonctions déléguées avec efficacité et dans le respect de la législation en vigueur et des exigences réglementaires.
the AIFM ensures that the delegate discloses to the AIFM any development that may have a material impact on the delegate’s ability to carry out the delegated functions effectively and in compliance with applicable laws and regulatory requirements.

Le député n'a certainement pas passé 34 ans à la Chambre sans tenir compte de l'impact qu'une mesure législative pourrait avoir sur le bien-être économique et social de ses électeurs.
I dare say that the member certainly did not stay in this House for some 34 years by not taking into consideration what impact a piece of legislation would have on the social and economic well-being of his constituents.

a)de toute nouvelle législation communautaire qui pourrait avoir été adoptée pour fixer des limites d'émissions et des normes de produits pour les sources d'émissions concernées.
(a)any new Community legislation which may have been adopted setting emission limits and product standards for relevant sources of emissions.

a) de toute nouvelle législation communautaire qui pourrait avoir été adoptée pour fixer des limites d'émissions et des normes de produits pour les sources d'émissions concernées.
(a) any new Community legislation which may have been adopted setting emission limits and product standards for relevant sources of emissions.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, pour répondre à la question du sénateur Murray, je crois que nous devrions entendre ce que les spécialistes de la publicité ont à dire afin de déterminer quelles répercussions cette mesure législative pourrait avoir sur eux, particulièrement les éditeurs de petites publications. Je crois d'ailleurs que le sénateur Stratton a déjà fait mention de bon nombre d'entre eux ici dans cette Chambre.
Senator Carstairs: Honourable senators, to answer Senator Murray's question, I think we should hear from the advertising community on this particular piece of legislation to find out how, in fact, it would impact on them, and particularly from publishers of small publications, many of which Senator Stratton made reference to in this chamber.