Traduction de «législative pour quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

quatre-faces | raboteuse calibreuse quatre faces | raboteuse quatre faces
matcher | planer and matcher

duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences
four-frequency diplex telegraphy | twinplex

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

câble à quatre paires torsadées | câble quatre paires torsadées | câble à quatre paires | câble quatre paires | câble 4 paires
four twisted pair cable | four-pair cable | 4-pair cable | four-pair cabling | 4-pair cabling

boîte de vitesses à quatre rapports [ boîte de vitesses à quatre vitesses | boîte à quatre rapports | boîte à quatre vitesses ]
four-speed gearbox

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de l'étude relative à la législation frontalière, à laquelle se réfère la Cour, ont montré que, dans l'ensemble des quatre pays concernés, les retards étaient imputables à l'application de la législation frontalière et non à la législation elle-même.
The outcome of the study on border legislation referred to by the Court showed that in all four countries concerned, the application of border legislation, rather than the legislation itself, is responsible for delays.

[30] Approche à quatre niveaux pour le processus européen de régulation et de surveillance : (1) législation-cadre adoptée en codécision (entre le Conseil et le Parlement européen) au «niveau 1», définissant les principes politiques de base ; (2) mesures d'exécution de «niveau 2» fixant les modalités détaillées de la législation de «niveau 1» dans les limites précises prévues dans cette législation ; (3) coopération quotidienne entre les autorités de surveillance et les régulateurs nationaux visant à garantir une mise en œuvre cohérente et un contrôle de celle-ci ; et (4) mise en œuvre plus rigoureuse du droit communautaire.
[30] European regulatory and supervisory process via a four-level approach: (1) framework legislation adopted in co-decision (between Council and European Parliament) at “level-1”, concentrating on the core political principles; (2) “level-2” implementing measures to fill in the details of “level-1” legislation subject to precise constraints fixed in that legislation; (3) day-to-day cooperation by national supervisors and regulators to ensure consistent implementation and enforcement; and (4) more effective enforcement of Community law.

Quatre États membres n'ont toujours pas notifié la transposition de la législation suivante:
The 4 Member States have still not notified the transposition of the following legislation:

Nous savons seulement que les législations de quatre États membres reproduisent scrupuleusement les dispositions de la directive.
It seems that in only four Member States do the laws exactly reproduce the provisions of the directive.

Jusqu’à la dernière minute, la codification législative des quatre méthodes de test de l’EEVC en tant que solution exclusive était sujette à controverse.
Right up to the last moment, there was dispute about whether the EEVC’s four test procedures should be prescribed by law as the sole solution.

Par ailleurs, il conviendrait que la Commission indique pourquoi elle propose, dans la fiche financière de la proposition de modification du règlement du Conseil n 2026/95, d'affecter un montant supplémentaire de 150 millions d'euros à la réalisation d'améliorations urgentes des infrastructures de transport transfrontalières avec les pays candidats alors que la proposition législative mentionne quatre catégories de projets différentes qui pourraient bénéficier d'un cofinancement accru.
Furthermore, the Commission should explain why in the financial statement of the proposal amending Council Regulation No 2236/95 it proposes to allocate an additional EUR 150 million to carry out urgent improvements to cross-border transport infrastructures with the candidate countries, whereas the legislative proposal refers to four different categories of projects which could benefit of increased co-financing.

L'adoption de ce rapport représente pour nous un moment important à la fin de cette session législative pour quatre raisons fondamentales :
We consider the approval of this report to be a significant event as we approach the summer recess, for four fundamental reasons.

Les législations de quatre États membres (Estonie, Chypre, Lettonie et Lituanie) ont instauré la responsabilité pénale des personnes morales en ce qui concerne spécifiquement les infractions en matière de contrefaçon.
The legislation of four Member States (Estonia, Cyprus, Latvia and Lithuania) has introduced criminal liability for legal persons specifically for counterfeiting offences.

Un plan d'action en matière de sécurité alimentaire, annexé au Livre blanc, établit la liste des quatre-vingt quatre propositions législatives qui devraient être adoptées avant fin 2002 afin de donner suite au Livre blanc, ainsi que le calendrier correspondant.
An Action Plan on food safety provided in the annex to the White Paper lists the 84 legislative proposals which should be adopted before the end of 2002 in order to implement the actions set out, and also contains a timetable for this.