Traduction de «législative ont considérablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières
environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation

législation en matière de génie génétique | législation en matière d'ingénierie génétique
genetic engineering legislation

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation communautaire des douanes dans ce domaine est considérée aujourd’hui comme la plus solide au monde (la Chine a désormais adopté une législation nouvelle de type similaire), ce qu’illustre le fait que les administrations douanières des États membres saisissent considérablement plus de contrefaçons que cela n'est le cas ailleurs.
EU Customs legislation in this area is now reckoned to be among the strongest in the world (China has now adopted new legislation of a similar type) and is reflected in the fact that Member States' Customs administrations seize considerably more counterfeit goods than is the case elsewhere.

En outre, la stratégie de l’UE en faveur d’une meilleure réglementation[4] revêt une importance fondamentale pour les PME, qui bénéficieront considérablement de la modernisation et de la simplification de la législation existante de l’Union, ainsi que de l’ambitieux programme prévoyant, d’ici à 2012, une réduction de 25 % des charges administratives résultant de cette législation.
In addition, the EU’s strategy for better regulation[4] is crucial for SMEs, which will greatly benefit from the modernisation and simplification of existing EU legislation and from the ambitious programme to reduce administrative burdens arising from EU legislation by 25% by 2012.

Alors que la législation a considérablement renforcé la gouvernance économique de l'UE, cette revue révèle des zones d'amélioration dans le domaine de la transparence et de la complexité de l'élaboration des politiques ainsi que leur impact sur la croissance, les déséquilibres et la convergence.
While the legislation has significantly strengthened the EU's economic governance framework, the review reveals areas for improvement on transparency and complexity of policy making, and their impact on growth, imbalances and convergence.

On nous a dit combien tout retard dans l'adoption de ces modifications législatives peut considérablement bouleverser la vie de ceux qui ont le malheur de se trouver dans le gouffre législatif laissé par ces retards.
We also heard how the lack of movement on legislation such as these amendments can take a huge personal toll on those unfortunate enough to be caught in the so-called no-man's-land caused by such legislative delays.

Cette nouvelle législation simplifie considérablement la liquidation des successions internationales, grâce à la définition d'un critère unique, à savoir le lieu de résidence habituelle du défunt, pour déterminer à la fois la compétence et le droit applicable à une succession transfrontière.
The new law makes it considerably simpler to settle international successions by providing a single criterion for determining both the jurisdiction and the law applicable in cross-border cases: the deceased's habitual place of residence.

Les soi-disant experts de l'opposition n'ont cessé de répéter que nos mesures législatives élargiraient considérablement notre système carcéral, mais ils avaient tort.
The opposition's so-called experts consistently said that our legislation would drastically expand our prison system.

Toutefois, la sévérité des sanctions telle que déterminée par la législation varie considérablement entre les États membres.
However, the severity of the sanctions as determined by law varies considerably between Member States.

(1) La directive 89/622/CEE du Conseil du 13 novembre 1989 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac ainsi que l'interdiction de certains tabacs à usage oral(5) a été considérablement modifiée par la directive 92/41/CEE du Conseil(6).
(1) Council Directive 89/622/EEC of 13 November 1989 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the labelling of tobacco products and the prohibition of the marketing of certain types of tobacco for oral use(5) was amended substantially by Directive 92/41/EEC(6).

Quant aux institutions, deux réformes majeures concernent le champ d'application de la procédure de codécision législative entre Parlement européen et Conseil (désormais la plupart de la législation sera faite en codécision) et ses modalités qui renforcent considérablement le rôle du Parlement européen.
As for the institutions, there are two major reforms concerning the codecision procedure (the legislative procedure involving the European Parliament and the Council), affecting its scope - from now on most legislation will be adopted by the codecision procedure - and its detailed procedures, with Parliament now playing a much stronger role.

En mettant l'accent sur l'inspection fondée sur le risque, la responsabilisation des importateurs et le renforcement des dispositions sur les rappels de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, la législation améliorerait considérablement l'aptitude du Canada à détecter les aliments et les produits de consommation contaminés [.] Il est logique de se concentrer sur des biens importés provenant de pays ou d'entreprises qui ont eu des problèmes dans le passé.
The legislation’s focus on risk-based inspection, accountability for importers and strengthening recall provisions for quick intervention when problems arise, would significantly improve Canada’s ability to detect contaminated food and consumer products.Focusing on imported goods from countries or companies with a history of problems just makes sense.