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Champion en titre
Championne en titre
D'un seul tenant
D'un tenant
Détenteur du titre
Détentrice du titre
Espace libre d'un seul tenant
Grand hall d'une seule venue
Grand volume libre à l'intérieur d'une construction
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Législation en matière d'ingénierie génétique
Législation en matière de génie génétique
Navette législative
Ordonnance tenant lieu de cession
Processus législatif
Procédure législative
Technique législative
Tenant
Tenant de classe inférieure
Tenant du titre
Tenant par opération législative
Tenant servile
Tenante
Tenante de classe inférieure
Tenante du titre
Tenante servile
Tout d'un tenant
Vaste hall d'un seul tenant

Traduction de «législative en tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]

titleholder [ titlist ]


détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]

titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]


tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]

base tenant


tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant

all in one block


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order


grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction

large open area | unbroken area


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)


législation en matière de génie génétique | législation en matière d'ingénierie génétique

genetic engineering legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Code de l'immigration – Consolidation de la législation dans le domaine de l'immigration légale, tenant compte de l'évaluation de la législation existante et des besoins de simplification et, le cas échéant, élargissant les dispositions existantes aux catégories de travailleurs non couvertes actuellement par la législation de l'Union | Commission | 2013 |

Immigration code - Consolidation of legislation in the area of legal immigration taking into account the evaluation of the existing legislation, needs for simplification and where necessary extend the existing provisions to categories of workers currently not covered by EU legislation | Commission | 2013 |


Les États membres sont invités à: évaluer systématiquement l’impact de la législation sur les PME en recourant à un «test PME», tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; présenter chaque année, à une période définie, une planification de la législation relative aux entreprises devant entrer en vigueur au cours de la période budgétaire suivante; appliquer le principe de la «priorité aux PME» non seulement à la législation, mais aussi aux procédures administratives qui concernent les PME (par exe ...[+++]

The Member States are invited to: systematically assess the impact of legislation on SMEs using an ‘SME test’ while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; present at a defined moment of each year a forward planning of business related legislation that will enter into force over the next budgetary period; apply the “Think Small First” principle not only to legislation but also to administrative procedures affecting SMEs (e.g. by introducing a single interlocutor and reduced reporting obligations).


Le Parlement européen et le Conseil exerceront alors tous deux leurs compétences législatives, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

The European Parliament and the Council will then both exercise their legislative competences, taking into account the best interests of the child.


Le Parlement européen et le Conseil exerceront alors tous deux leurs compétences législatives, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

The European Parliament and the Council will then both exercise their legislative competences, taking into account the best interests of the child.


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d)utilisation de substances classées comme dangereuses pour la santé et/ou l’environnement selon la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses , et en tenant compte de la législation relative à la mise sur le marché et l’utilisation de substances spécifiques, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dis ...[+++]

(d)use of substances classified as hazardous to health and/or the environment according to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances and taking into account legislation on the marketing and use of specific substances, such as Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations or Directive 2002/95/EC ...[+++]


utilisation de substances classées comme dangereuses pour la santé et/ou l’environnement selon la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses , et en tenant compte de la législation relative à la mise sur le marché et l’utilisation de substances spécifiques, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dis ...[+++]

use of substances classified as hazardous to health and/or the environment according to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances and taking into account legislation on the marketing and use of specific substances, such as Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations or Directive 2002/95/EC.


Une fois une décision arrêtée, la Commission devra présenter une proposition législative en tenant compte du plafond correspondant du cadre financier en question.

Once a decision has been taken in that regard, the Commission should submit a legislative proposal that takes into account the corresponding ceiling of the financial framework in question.


Une fois cette décision arrêtée, la Commission devra présenter une proposition législative en tenant compte du plafond correspondant du cadre financier en question.

Once a decision has been taken in that regard, the Commission should submit a legislative proposal that takes into account the corresponding ceiling of the financial framework in question.


que la consultation des milieux concernés en vue d'améliorer les projets législatifs ne pourra toujours que compléter et non pas remplacer les procédures et décisions des institutions législatives et démocratiquement légitimées; seuls le Conseil et le Parlement en tant que législateurs peuvent statuer dans la procédure législative en tenant compte des avis des organes visés dans les traités UE, à savoir notamment le CES et le CdR;

consultation of interested parties with the aim of improving draft legislation can only ever supplement and can never replace the procedures and decisions of legislative bodies which possess democratic legitimacy; only the Council and Parliament, as co-legislators, can take responsible decisions in the context of legislative procedures, due account being taken of the opinions of the bodies specified in the Treaties, i.e. in particular the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions,


que la consultation des milieux concernés en vue d'améliorer les projets législatifs ne pourra toujours que compléter et non pas remplacer les procédures et décisions des institutions législatives et démocratiquement légitimées; seuls le Conseil et le Parlement en tant que législateurs peuvent statuer dans la procédure législative en tenant compte des avis des organes visés dans les traités UE, à savoir notamment le CES et le CdR;

consultation of interested parties with the aim of improving draft legislation can only ever supplement and can never replace the procedures and decisions of legislative bodies which possess democratic legitimacy; only the Council and Parliament, as co-legislators, can take responsible decisions in the context of legislative procedures, due account being taken of the opinions of the bodies specified in the Treaties, i.e. in particular the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions,


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