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Aide à la modernisation
DG Modernisation administrative
DGMA
Développement de l'exploitation
MAP 2000
Modernisation de l'administration et du personnel
Modernisation de l'exploitation
Modernisation de l'exploitation agricole
Modernisation des structures agricoles
Modernisation industrielle
Modernisation législative
Prime à la modernisation
Programme de modernisation des systèmes de chauffage

Traduction de «législative de modernisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]


aide à la modernisation [ prime à la modernisation ]

modernisation aid [ modernisation grant | modernization aid ]


modernisation industrielle

modernisation of industry [ modernization of industry ]




Commission interparlementaire centraméricain de modernisation législative

Central American Inter-parliamentary Commission on Legislative Modernization


DG Modernisation administrative | Direction générale chargée de la modernisation administrative | DGMA [Abbr.]

Directorate-General for Administrative Modernisation | DGAM [Abbr.]


Modernisation de l'administration et de la politique du personnel | Modernisation de l'administration et du personnel | MAP 2000 [Abbr.]

Modernisation of Administration and Personnel for 2000 | Modernisation of Administration and Personnel Policy | MAP [Abbr.] | MAP 2000 [Abbr.]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Programme de modernisation des systèmes de chauffage qui s'applique à la région de l'Atlantique [ Programme de modernisation des systèmes de chauffage ]

Atlantic Capital Retrofit Program [ Atlantic Capital Retrofit ]


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
60. souligne que les industries européennes de la culture et de la création constituent un moteur du développement économique et social et de la création d'emplois en Europe, tout en rappelant que les créateurs, les concepteurs et les institutions qui se prévalent d'exceptions et de limitations en matière de droits d'auteur contribuent également de manière significative à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union européenne; souligne que toute initiative législative de modernisation du droit d'auteur devrait se fonder sur des éléments de preuve indépendants concernant l'incidence sur la croissance ...[+++]

60. Stresses that the European Union’s cultural and creative industries are a driving force for social and economic development as well as job creation in Europe, while recalling that notable contribution to the economic growth, innovation and job creation in the Union is also generated by creators, designers and institutions relying on exceptions and limitations to copyright; stresses that any legislative initiative to modernise copyright should be based on independent evidence regarding the impact on growth and jobs (particularly as regards SME’s in the cultural and creative sectors), access to knowledge and culture, as well as the po ...[+++]


60. souligne que les industries européennes de la culture et de la création constituent un moteur du développement économique et social et de la création d'emplois en Europe, tout en rappelant que les créateurs, les concepteurs et les institutions qui se prévalent d'exceptions et de limitations en matière de droits d'auteur contribuent également de manière significative à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union européenne; souligne que toute initiative législative de modernisation du droit d'auteur devrait se fonder sur des éléments de preuve indépendants concernant l'incidence sur la croissance ...[+++]

60. Stresses that the European Union’s cultural and creative industries are a driving force for social and economic development as well as job creation in Europe, while recalling that notable contribution to the economic growth, innovation and job creation in the Union is also generated by creators, designers and institutions relying on exceptions and limitations to copyright; stresses that any legislative initiative to modernise copyright should be based on independent evidence regarding the impact on growth and jobs (particularly as regards SME’s in the cultural and creative sectors), access to knowledge and culture, as well as the po ...[+++]


Le président: Ainsi, nous pouvons nous attendre à des propositions législatives pour moderniser le système de recrutement et la Commission de la fonction publique afin de garantir que cette dernière peut bien cerner son rôle et son mandat.

The Chair: So we can look forward to legislative proposals to revamp the hiring system, the Public Service Commission, to ensure they are focused and have the proper mandate.


Nous avons mis en oeuvre toutes les recommandations de Mme Sheila Weatherill, les 57 au grand complet. Il ne reste plus qu'à adopter cette mesure législative pour moderniser le système d'assurance de la salubrité des aliments.

We have implemented all of the recommendations made by Sheila Weatherill, 57 of them, and the last step in the process is passing this legislation to modernize the food safety system.


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Cette législation a modernisé l'élaboration budgétaire en Slovénie et permis de conclure avec succès l'adaptation de la législation slovène conformément à la législation européenne dans plusieurs chapitres relatifs à l'adoption de l'acquis communautaire.

That legislation modernised the preparation of budgets in Slovenia and made it possible to successfully conclude the adaptation of Slovenian legislation in line with European law in a range of chapters for adoption of the EU acquis.


7. est préoccupé par le fait que différentes interprétations nationales de la législation européenne en matière de douanes créent une charge administrative pour les entreprises, ce qui a des répercussions négatives sur la compétitivité européenne et affaiblit la capacité de l'Union à adopter une approche efficace du respect des règles basée sur les risques; appelle dès lors les États membres à s'engager pleinement vis-à-vis du processus de modernisation des douanes et en particulier de l'application uniforme de la législation europée ...[+++]

7. Is concerned that different national interpretations of the EU customs legislation create red tape for business, with a consequential negative impact on European competitiveness, and weaken the EU's ability to administer an efficient risk-based approach to compliance; therefore calls on the Member States to commit fully to the process of modernisation of customs and especially to the uniform application of EU customs legislation; insists moreover that the Commission, without delay, takes all necessary actions to ensure a seamless ...[+++]


– vu la question à la Commission du 30 septembre 2011 sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (O-000226/2011 – B7-0648/2011),

– having regard to the question of 30 September 2011 to the Commission on the modernisation of VAT legislation in order to boost the digital single market (O-000226/2011 – B7-0648/2011),


Plus tôt, le représentant du gouvernement, qui a prononcé un discours au sujet du projet de loi C-58, disait que ce dernier faisait partie de trois législations pour moderniser la Loi sur les transports.

Earlier, the representative of the government who gave a speech about Bill C-58 said that the bill was one of three pieces of legislation to modernize the Transportation Act.


En novembre dernier, notre gouvernement a proposé des mesures législatives pour moderniser le Code canadien du travail.

Last November our government introduced legislation to modernize the Canada Labour Code.


Le gouvernement est conscient de la nécessité d'une réforme législative pour moderniser et améliorer les dispositions sur la toxicomanie contenues dans la Loi sur les stupéfiants et les parties III et IV de la Loi sur les aliments et drogues.

This government recognizes the need for legislative reform to modernize and improve the drug abuse provisions currently contained in the Narcotic Control Act and parts III and IV of the Food and Drugs Act.




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législative de modernisation ->

Date index: 2024-03-26
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