Vertaling van "législative contenue dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

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assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
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éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

contenu métallique [ contenu en métaux | contenu en métal | contenu métal | teneur en métal | teneur en métaux ]
metal content

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

contenu de ligne [ contenu de la ligne | contenu de la canalisation | contenu de la conduite | pétrole en transit | stock en canalisation | stock en conduite ]
linefill [ line fill ]

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa communication de septembre 2017 sur la lutte contre le contenu illicite en ligne, la Commission européenne s'est engagée à suivre les progrès déployés dans la lutte contre le contenu illicite en ligne et à évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives de ce type de contenu en ligne, y compris d'éventuelles mesures législatives visant à compléter le cadre réglementaire existant.
In its Communication of September 2017 on tackling illegal content online, the European Commission promised to monitor progress in tackling illegal content online and assess whether additional measures are needed to ensure the swift and proactive detection and removal of illegal content online, including possible legislative measures to complement the existing regulatory framework.

Dans sa communication de septembre 2017 intitulée «Lutter contre le contenu illicite en ligne», la Commission européenne s'engageait à suivre les progrès accomplis dans la lutte contre le contenu illicite en ligne et à déterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient pour assurer la détection rapide et proactive et la suppression des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur.
In its Communication of September 2017 on tackling illegal content online, the European Commission promised to monitor progress in tackling illegal content online and assess whether additional measures are needed to ensure the swift and proactive detection and removal of illegal content online, including possible legislative measures to complement the existing regulatory framework.

Lorsqu'une contre-notification contient des raisons amenant le prestataire de services d'hébergement à estimer que le contenu auquel se rapporte ladite contre-notification ne doit pas être considéré comme illicite, ledit prestataire devrait revenir sur sa décision de retirer ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible sans délai injustifié, sans préjudice de la possibilité qu'il a de fixer et d'appliquer ses conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres.
Where the counter-notice contains grounds for the hosting service provider to consider that the content to which the counter-notice relates is not to be considered illegal content, it should reverse its decision to remove or disable access to that content without undue delay, without prejudice to its possibility to set and enforce its terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States.

La connaissance du contenu et des modalités d’application de la législation de l’Union européenne doit provenir des sources législatives européennes, mais également des sources nationales, en particulier de celles qui transposent au niveau national la législation européenne.
Knowledge on the substance and application of European Union law cannot be solely acquired from EU legal sources, but also from national sources, in particular from national legislation implementing European Union law.

À écouter le déchaînement de rhétorique partisane du NPD, personne ne se douterait que le gouvernement a effectué une vaste série de consultations transparentes et publiques sur la majorité des modifications législatives contenues dans ce projet de loi.
One would never know from the NDP's blustering partisan rhetoric that the government conducted a wide range of open and public consultations on the majority of the proposed amendments included in this legislation.

Ces exigences feront partie d'une série de propositions législatives contenues dans le paquet Aéroports prévu pour cette année» (MEMO/11/28).
Those requirements will form part of the legislative proposals in the Airport Package due later this year" (MEMO/11/28)

Certaines des modifications proposées proviennent de l'Agence du revenu du Canada afin de clarifier ou de faciliter l'application de différentes mesures législatives contenues dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Some of the changes were suggested by the Canada Revenue Agency to clarify or facilitate the enforcement of measures included in the Income Tax Act.

Les modifications législatives contenues dans le projet de loi S-37 auraient pour effet d'éviter toute rupture dans notre capacité à nous acquitter de nos obligations découlant des traités, une fois que nous aurons ratifié ces deux importants accords.
The amendments proposed by Bill S-37 would ensure that there are no gaps in our ability to implement our treaty obligations once we join these two important agreements.

Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action comportent notamment des mesures qui accompagnent la législation relative au contenu numérique et favorisent une collaboration accrue entre les acteurs du secteur du contenu numérique, ainsi que des mesures de sensibilisation.
The activities to be carried out under this line of action include measures accompanying relevant legislation relating to digital content, and fostering increased collaboration between digital content stakeholders, as well as awareness building.

Monsieur le Président, le député de Wascana fait référence à une partie de l'ensemble de nouvelles mesures législatives contenues dans le projet de loi C-30 et à la capacité de réglementation qui en découle.
Mr. Speaker, the member for Wascana has pointed out a portion of the new legislative package, Bill C-30, and the regulatory capacity under that.