Traduction de «législative cet automne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vêlage automnal | vêlage d'automne
fall calving

chenille à toile d'automne | chenille blanche | écaille fileuse | noctuelle d'automne
fall webworm

dent-de-lion d'automne | pissenlit d'automne
fall dandelion | smooth hawbit

sylphide d'automne | jamesonielle d'automne
Jameson's liverwort

Salon de l'Habitation d'Ottawa - Automne'87 [ Salon de l'Habitation d'Ottawa - Automne ]
Ottawa Fall Home Show 1987 [ Ottawa Fall Home Show ]

spectateur du coloris automnal [ spectatrice du coloris automnal ]
leaf peeper [ leaf watcher ]

Congrès d'automne de l'ACTU et Trans-Expo [ Congrès d'automne de l'Association canadienne du transport urbain et Trans-Expo ]
CUTA Fall Conference & Trans-Expo [ Canadian Urban Transit Association - 2006 Fall Conference and Trans-Expo ]

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

seigle d'automne
fall rye

brun d'automne
autumn brown

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement avait tous les moyens et le pouvoir d'adopter sa législation l'automne dernier.
The government had all the means and the power to pass its legislation last fall.

J'y reviendrai d'ailleurs dans un instant. Au lieu de faire ce qu'il fallait, c'est-à-dire reconnaître, dès juin, que le projet de loi C-30 ne menait nulle part, les conservateurs auraient pu présenter une autre mesure législative l'automne dernier, en septembre ou en octobre, par exemple, et nous aurions alors pu étudier les autres projets de loi de l'heure.
Instead of doing the right thing, which would have been recognizing that Bill C-30 was going nowhere back in June, the Conservatives could have introduced this bill last fall, in September or October, and reviewed some of the other legislation that we were talking about then.

La Commission devrait adopter une proposition législative en automne 2012.
A legislative proposal is scheduled for adoption by the Commission in autumn 2012.

Soyez certains que, comme d'habitude, nous présenterons d'autres mesures législatives cet automne afin de faire adopter avant la fin de l'année civile les autres mesures du budget de 2011.
Rest assured, as is standard, we will introduce additional legislation this coming fall to pass into law outstanding budget 2011 measures before the end of the calendar year.

Nous présenterons l’architecture générale fin mai en vue d’une adoption par le Conseil européen en juin, et nous soumettrons une proposition législative cet automne.
We will present the overall architecture at the end of May for endorsement by the European Council in June, and we will come with legislative proposals in the autumn.

11. presse les autorités bélarussiennes d'appliquer dans tous leurs éléments les normes de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) lors de l'organisation des prochaines élections législatives prévues pour l'automne 2008 et de créer les conditions nécessaires à un scrutin libre et équitable; demande au gouvernement d'autoriser le libre accès des représentants de l'opposition démocratique aux commissions électorales des différentes circonscriptions, de permettre l'enregistrement de tous les candidats aux élections législatives ainsi que de leurs observateurs et de ne pas créer d'entraves à une mission internationale d'observation, globale et complète, des élections;
11. Urges the Belarusian authorities fully to implement OSCE (Organisation for Security and Cooperation in Europe) standards in the organisation of the forthcoming parliamentary elections scheduled for autumn 2008, and to create the conditions for a free and fair ballot; calls on the government to give democratic opposition representatives free access to district election commissions, to grant registration to all parliamentary candidates and their observers, and not to create obstacles for a comprehensive and complete international election observation mission;

11. presse les autorités bélarussiennes d'appliquer dans tous leurs éléments les normes de l'OSCE lors de l'organisation des prochaines élections législatives prévues pour l'automne 2008 et de créer les conditions nécessaires à un scrutin libre et équitable; demande au gouvernement bélarussien d'autoriser le libre accès des représentants de l'opposition démocratique aux commissions électorales des différentes circonscriptions, de permettre l'enregistrement de tous les candidats aux élections législatives ainsi que de leurs observateurs et de ne pas créer d'entraves à une mission internationale d'observation, globale et complète, des élections;
11. Urges the Belarusian authorities fully to implement OSCE standards in the organisation of the forthcoming parliamentary elections scheduled for autumn 2008, and to create the conditions for a free and fair ballot; calls on the government of Belarus to give democratic opposition representatives free access to district electoral commissions, to grant registration to all parliamentary candidates and their observers, and not to create obstacles to a comprehensive and complete international election observation mission;

Madame la présidente, le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador était très fier d'adopter le projet de loi provincial de ratification de cet accord important au cours de la dernière session de l'Assemblée législative, l'automne dernier.
Madam Chair, the Government of Newfoundland and Labrador was very proud to pass the provincial ratification legislation for this important agreement during last fall's sitting of the House of Assembly.

E. considérant que peu de données existent sur la manière dont les États membres ont mis en œuvre la législation communautaire et dans quelle mesure; qu'afin que la Commission puisse évaluer l'effet des mesures adoptées jusqu'à présent, les États membres lui ont transmis des rapports afférents au mois de juillet 2001, mais que ces derniers n'autorisent aucune comparaison de données; qu'au cours de l'automne 2001, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) devait présenter pour la première fois un rapport général sur l'application de la législation relative à l'ESB dans les États membres,
E. whereas there is currently a lack of hard information on how and the extent to which Member States have implemented the common legislation, whereas, in order to enable the Commission to assess the effectiveness of the measures adopted to date, the Member States submitted to it their own reports in July 2001, whereas these reports do not contain comparable data, whereas the Commission's Food and Veterinary Office (FVO) will in autumn 2001 for the first time present a general report on the implementation of BSE legislation in the Member States,

E. considérant que peu de données existent sur la manière dont les États membres ont mis en œuvre la législation communautaire et dans quelle mesure; qu'afin que la Commission puisse évaluer l'effet des mesures adoptées jusqu'à présent, les États membres lui ont transmis des rapports afférents au mois de juillet dernier, mais que ces derniers n'autorisent aucune comparaison de données; qu'au cours de l'automne 2001, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) présentera pour la première fois un rapport général sur l'application de la législation relative à l'ESB dans les États membres,
E. whereas there is currently a lack of hard information on how and the extent to which Member States have implemented the common legislation, whereas, in order to enable the Commission to assess the effectiveness of the measures adopted to date, the Member States submitted to it their own reports in July 2001, whereas these reports do not contain comparable data, whereas the Commission's Food and Veterinary Office (FVO) will in autumn 2001 for the first time present a general report on the implementation of BSE legislation in the Member States,